Le ministre de la Justice garde des sceaux, M. Tayeb Bela�z, a eu hier � expliquer aux membres du Conseil de la nation les modifications apport�es au code maritime. Sa t�che n��tait, en tout cas, pas si laborieuse du moment que le gouvernement n�a touch� qu�� six articles d�autant qu�il n�y avait pas plus de cinq intervenants. Les changements apport�s, partiels soient-ils, sont justifi�s par des contraintes purement techniques que la justice alg�rienne devra �liminer pour mieux g�rer les saisies conservatoires des navires et limiter les pertes engendr�es par d��ventuels abus. Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Apr�s l�expos� des motifs, consistant en gros dans les cons�quences des saisies abusives de navires (p�remption des marchandises, p�nalit�s r�sultants des d�lais de livraisons...), le ministre a �num�r� les modifications et les compl�ments apport�s � un nombre d�articles de la l�ordonnance n�76-80 portant code maritime. En l�occurrence, les articles 150, 151,152, 152 bis, 152 bis1 et l�alin�a 7 de l�article 160. 116 saisies conservatoires de navires, de 45 nationalit�s diff�rentes, ont �t� op�r�es entre 2005 et 2009 � travers les ports du pays, a pr�cis� le ministre. Et pour un seul navire italien ayant �t� bloqu� abusivement pendant 18 mois, les pertes ont atteint 27 milliards de centimes, soit 50 millions de centimes par jour, subis, ajoutera-t-il, par le Tr�sor public. �Il y a un grand vide juridique dans la l�gislation en vigueur ce qui fait de l�Alg�rie le pays le plus vuln�rable en la mati�re. Elle conf�re au juge un pouvoir discr�tionnaire qui lui permet de d�cider sous n�importe quel motif une saisie conservatoire d�un navire. Pire encore, cette loi n�impose pas aux op�rateurs �trangers demandant le recouvrement d�une cr�ance d�avoir une adresse ou un repr�sentant local pour faciliter le travail de la justice et n�importe quel marchand v�reux peut bloquer un navire et dispara�tre dans la nature, sans laisser de traces. Les pertes, au cas o� la saisie s�av�re infond�e, sont subies par le Tr�sor public. �Cet amendement a �t� impos� par l�urgence et nous aurons � adapter compl�tement le texte aux �volutions dans le monde. Or, nous l�avons align�, sur certains points, aux standards internationaux contenus dans la convention de Gen�ve de 1999 (ratifi�e en 2003 par l�Alg�rie et qui n�est d�ailleurs pas en vigueur), en attendant une r�vision globale�, avancera- t-il. Cet amendement apporte une d�finition claire de la saisie conservatoire du navire et d�termine les conditions dans lesquelles le juge peut d�cider cette proc�dure. Chose qui n��tait pas contenue dans ledit texte de loi. Aussi, la convocation de l�autorit� portuaire dans toutes les demandes pour qu�on puisse d�terminer la responsabilit� lorsqu�un navire saisi quitte le port avant que la justice ne se prononce ; exiger des plaignants �trangers de d�signer un avocat ou repr�sentant en Alg�rie pour pouvoir le joindre et r�duire les d�lais. Reste � savoir d�finir clairement les consid�rants justifiant une saisie conservatoire pour �atteinte � l�ordre public�. La pr�occupation des membres du Conseil de la nation n�a pas trouv� une r�ponse chez le ministre : �Ce qui peut constituer aujourd�hui un probl�me pour l�ordre public peut ne pas l��tre d�ici peu et cette notion ressort de l�appr�ciation du juge, partout dans le monde et pas uniquement en l�Alg�rie� Le projet de loi modifiant le texte en question devra �tre soumis au vote aujourd�hui. De nouvelles voies de recours dans les affaires criminelles Refonte imminente du tribunal criminel. Le ministre de la Justice garde des sceaux, M. Tayeb Bela�z, l�a annonc� hier dans un point de presse improvis� en marge des pl�ni�res du Conseil de la nation, consacr�es au d�bat sur les modifications apport�es par le gouvernement au code maritime. �Il est inconcevable qu�un condamn� � mort ou � perp�tuit� ne puisse faire appel que devant la Cour supr�me qui ne r�examine que le d�roulement de la proc�dure alors que quiconque incrimin� pour un petit d�lit de rien du tout passible d�une amende de 200 DA, lui dispose de plus de voies de recours devant la cour puis m�me aupr�s de la Cour supr�me. Surtout lorsqu�on sait que tout d�pend de la conviction des juges du tribunal criminel et du jury qui n�ont pas � justifier leurs d�cisions. Nous avons ainsi proc�d� � une r�forme radicale du tribunal criminel et le doter de magistrats professionnels�, a-t-il avanc�. Le ministre, qui a indiqu� que �le nouveau texte portant statut, composition, organisation et fonctionnement du tribunal criminel est fin pr�t et devrait incessamment �tre soumis � l�examen par le gouvernement�, a de m�me ajout� qu�il faudrait �installer plus de voies de recours pour �viter les abus et garantir des proc�s �quitables aux justiciables�. Le procureur de la R�publique devra �galement, d�voilera le ministre, et apr�s r�vision de la r�glementation en vigueur, proc�der par la m�diation et tenter d�abord la conciliation entre les antagonistes lorsqu�il s�agit de �petits d�lits� et ce, justifiera- t-il, pour ne pas compliquer les choses. �J�ai bouscul� des int�r�ts mercantiles� Sur un ton nonchalant, le ministre de la Justice, qui a eu �galement � rassurer la journaliste inqui�te de son �tat de sant� et a pr�cis� qu�il avait �t� soumis par ses m�decins � un r�gime alimentaire strict qui lui a fait perdre �cinq kilos�, est revenu sur les informations faisant �tat de l�implication pr�sum�e de son fils dans une affaire de trafic de drogue � l�ouest du pays : �Il n�y a pas de questions aujourd�hui sur mon fils ?�, s�est-il interrog�. Et d�ass�ner : �Ce n�est pas tout ce qui porte l�homonyme Bela�z est mon fils. Les Bela�z sont nombreux, nous avons une zaou�a � A�n El-Kebira (S�tif), ils sont aussi implant�s � Maghnia. Moi, j�ai deux fils, lequel parmi eux ? Et puis ce Djamel Bela�z dont on parle est n� en 1971. Je n��tais m�me pas mari�. Enfin, j��tais parmi les premiers � avoir plaid�, sous le parti unique de l��poque, pour l�ind�pendance de la justice et de la presse. Mais, je dis qu�il faut se mettre � un minimum de v�rification. R�unir les preuves pour toutes ces assertions et si l�un de mes fils est vraiment incrimin�, j�aurais � le mettre moi-m�me en taule�. Il accusera, par ailleurs, des centres d�int�r�ts qu�il ne nomme pas d��tre derri�re ce qu�il qualifiera de �campagne odieuse visant � salir certains cadres de l�Etat�. Or, d�veloppera-t-il, �ma d�signation � la t�te de la Justice n�a pas plu aux gens parmi les mercantiles et autres barons du monde des affaires et bouscul� beaucoup d�int�r�ts�. �Je savais que, dans cette bataille, ils ne pourraient m�accueillir avec les roses. Je m�attendais � ce genre de campagne contre ma personne mais, pourquoi viser ma famille ? Je suis pr�t, en tout cas, � pire que �a. On m�a accus� d�avoir un compte bancaire chez Khalifa Bank � Kol�a alors que je ne connaissais m�me pas ce village. Je dirais plut�t que s�il y a quelqu�un qui aurait me donner un messak (anneau ou esse, Ndlr) qu�il vient me demander des comptes�, conclura-t-il.
