Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre    13 protocoles d'accord d'une valeur totale de 2,48 milliards de dollars    En réponse à l'analyse de l'ex-ministre Ammar Tou sur les bienfaits du déficit budgétaire en Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    80 organisations internationales appellent à une interdiction commerciale complète des colonies israéliennes    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso    Nemour, une championne algérienne en Or    la sélection nationale en stage de préparation à Tikjda    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Arrestation de deux dealers    Deux voitures volées, récupérées, deux arrestations à Jdiouia    Les ruines rappellent les atrocités du colonialisme français    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le Premier ministre préside une réunion interministérielle en prévision de la nouvelle rentrée scolaire    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Energie : l'Algérie participe à deux réunions ministérielles sur les carburants durables et l'hydrogène à Osaka    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    El Bayadh: décès du moudjahid Kherrouji Mohamed    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Clôture du Forum mondial des jeunes parlementaires avec une participation remarquée de la délégation algérienne    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Trump n'est «pas un roi» et ne doit pas entraver l'audition de témoins, estime une juge
USA
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 11 - 2019

Donald Trump «n'est pas un roi», a lancé une juge fédérale américaine affirmant que les hauts responsables et ex-employés de la Maison Blanche devaient se plier aux convocations du Congrès, dans un jugement qui pourrait peser sur l'enquête en destitution visant le Président américain.
La décision lundi de la juge Ketanji Jackson concerne l'ancien avocat de la Maison Blanche Don McGahn, dans une enquête sur l'ingérence russe dans l'élection de 2016-.
Comme pour la procédure de destitution en cours sur des pressions qui auraient été exercées sur l'Ukraine, cette enquête est menée par les démocrates à la Chambre des représentants, qu'ils contrôlent.
Dans les deux affaires Ukraine et ingérence russe, Donald Trump a usé de ses prérogatives présidentielles pour empêcher d'anciens collaborateurs ou responsables de la Maison Blanche de coopérer avec les enquêtes parlementaires.
Mais pour la juge fédérale, «dit simplement, la conclusion fondamentale des dernières 250 années d'Histoire américaine est que les présidents ne sont pas des rois».
Par conséquent, «il va sans dire que la loi s'applique à l'ancien avocat de la Maison Blanche Don McGahn comme elle s'applique aux autres hauts responsables actuels ou passés de la Maison Blanche», écrit-elle.
«Personne, pas même le chef de l'éxécutif, n'est au-dessus de la loi», ajoute-t-elle.
Ceux appelés à témoigner devant le Congrès «doivent se présenter en personne» et ne «peuvent pas ignorer ou défier» ces convocations «sur ordre du Président ou de tout autre».
Une fois devant le Congrès, ils sont libres de s'abstenir de témoigner, explique-t-elle toutefois.
Le ministère de la Justice a de son côté indiqué qu'il comptait faire appel de la décision du juge.
Don McGahn fut un témoin-clé du procureur spécial Robert Mueller qui a enquêté pendant deux ans sur l'ingérence russe dans la présidentielle américaine de 2016 et les soupçons d'entrave à la justice visant Donald Trump dans cette affaire. Le procureur a livré son rapport au Congrès pour qu'il en tire les conséquences. Mais l'enquête parlementaire stagne depuis, faute d'avoir entendu des témoins de premier plan comme M. McGahn, selon les démocrates.
En parallèle, ces derniers ont lancé une procédure de destitution contre Donald Trump, soupçonné d'avoir fait pression sur son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky pour enquêter sur son rival potentiel pour la présidentielle américaine de 2020 Joe Biden.
La décision de la juge Jackson pourrait aider les démocrates à obtenir l'audition de trois témoins-clé dans cette affaire : l'ancien conseiller à la sécurité nationale John Bolton, le directeur de cabinet de la Maison Blanche Mick Mulvaney et le secrétaire d'Etat Mike Pompeo. Tous trois sont présumés avoir une connaissance directe d'une possible demande de M. Trump à M. Zelensky pour que Kiev ouvre une enquête susceptible d'éclabousser le camp démocrate, en échange d'une rencontre officielle et d'une aide militaire.
«Je suis heureux que le tribunal ait reconnu que l'administration n'avait aucune raison d'empêcher des témoins-clés de témoigner devant la Chambre lors de son enquête en destitution», a réagi le chef démocrate de la commission judiciaire, Jerry Nadler.
Le président de la puissante commission du Renseignement, le démocrate Adam Schiff, a de son côté estimé que ce jugement «montre à nouveau l'inconsistance des positions de ces témoins qui se retranchent derrière l'argument fallacieux d'une immunité absolue» émanant «d'un Président qui se croit au-dessus des lois». La décision de justice pourrait aussi relancer la procédure concernant les accusations d'obstruction visant M. Trump dans l'enquête sur des ingérences électorales de Moscou.
«Don McGahn est un témoin central concernant les allégations selon lesquelles le Président Trump aurait fait obstruction à l'enquête» de M. Mueller, a déclaré Jerry Nadler.
Mais ces témoignages risquent de se faire encore attendre, le ministère de la Justice se préparant, selon sa porte-parole Kerri Kupec, à faire appel du jugement.
Le question pourrait à l'avenir être portée devant la Cour suprême, ce qui permettrait au ministère de chercher à obtenir, en attendant, un sursis à statuer visant la décision de la juge Jackson.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.