L�affaire Tounsi est renvoy�e devant le tribunal criminel pr�s la cour d�Alger. L�arr�t de la chambre d�accusation de la m�me juridiction a �t� prononc�, avant-hier, en d�but d�apr�s-midi. La chambre d�accusation a confirm� les chefs de poursuites vis�s par l�ordonnance du juge d�instruction et le pr�sum� coupable dans cette affaire, le colonel Oultache, qui devra �tre jug� pour assassinat, tentative d�assassinat et port d�arme ill�gal. Des chefs d�inculpation qui lui vaudront, sauf rebondissement inattendu, plut�t la peine capitale. Lyas Hallas Alger - (Le Soir) - Aucun autre chef de crime ou d�lit n�est r�sult� du dossier de la proc�dure et, de m�me, les magistrats de la chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger ont jug� qu�il n�est pas si n�cessaire d�aller vers un compl�ment d�informations. Et � moins que le pr�sident du tribunal criminel n�estime que l�instruction soit incompl�te ou que d�autres �l�ments doivent se r�v�ler apr�s cet arr�t de renvoi pour justifier l�ordonnance d�un nouvel acte d�information, aucun autre t�moin ne sera entendu, ni la partie civile ne verra son souhait d��auditionner le vice-premier ministre, Noureddine- Yazid Zerhouni, ministre de l�Int�rieur au moment des faits�, exauc�. Or, la famille du d�funt DGSN Ali Tounsi qui s�est constitu�e partie civile revendiquait, en effet, son �droit � la v�rit� qui ne peut �tre satisfait, que gr�ce � une instruction �transparente�. Bref, les avocats du pr�sum� assassin de l�ancien directeur g�n�ral de la S�ret� nationale (DGSN), le colonel Oultache, n�ayant cess�, depuis le d�but de l�instruction, de d�crier, par presse interpos�e, les violations de la proc�dure p�nale, n�ont d�sormais qu�� plaider les circonstances att�nuantes. La conclusion du juge d�instruction � la pr�m�ditation a convaincu les magistrats de la chambre d�accusation et il faudrait d�velopper d�autres arguments plus solides. Rappelons que la chambre d�accusation s�est r�unie mercredi dernier en pr�sence des repr�sentants du colonel Choua�b Oultache � ancien chef de l�unit� a�rienne du m�me service de s�curit� � et de ceux de la partie civile. Elle a eu � statuer sur deux m�moires pr�sent�s par les avocats des deux parties. Les d�lib�rations ont dur� jusqu�� jeudi matin et la chambre d�accusation a finalement prononc� le renvoi devant le tribunal criminel. Ceci, apr�s que les magistrats de cette m�me chambre se furent r�unis, une semaine auparavant, en l�absence des repr�sentants des deux parties et de reporter l�examen du dossier pour le 21 juillet, soit mercredi dernier. Il convient �galement de rappeler que les faits de cet �assassinat� remontent au 25 f�vrier dernier. L. H. Les avocats de la d�fense crient au scandale D�pit et col�re des avocats de la d�fense apr�s ce renvoi de l�affaire devant le tribunal criminel. Ayant r�agi par voie de communiqu� de presse, plut�t un br�lot contre l�appareil judiciaire qu�ils qualifient de �soumis au bon vouloir de la police� ou encore de �marque de fabrique de la dictature�, Ma�tres Youcef Dilem et Mohand Tayeb Belarif ne se font plus d��illusions� quant � une hypoth�tique �r�habilitation du droit�. Ils pr�cisent, dans le communiqu�, que le colonel Choua�b Oultache sera jug� pour �assassinat avec pr�m�ditation et guet-apens, tentative d�assassinat avec pr�m�ditation et guet-apens et port d�arme de cat�gorie 4 sans autorisation�. Et d�accuser le juge d�instruction de faire dans l�exc�s de z�le, lequel, affirment-ils, aurait plut�t commis un faux. �Quand la justice est soumise au bon vouloir de la police, alors nous nous trouvons face � un syst�me oppressif. C�est la marque de la dictature. Que peuvent faire des magistrats brid�s sinon se taire ou faire de l�exc�s de z�le ? En la mati�re, le juge d�instruction s�est surpass� et a commis un faux ostentatoire, pour corroborer la th�se de la police judiciaire, celle des �deux balles dans la t�te� en falsifiant les d�clarations de notre client lors de la reconstitution du crime. La plainte d�pos�e contre lui est de toute �vidence �touff�e par le procureur g�n�ral en d�pit de l��vidence du faux. Le seul moyen de disculper le juge d�instruction est la falsification de l�enregistrement vid�o et audio de la reconstitution, nous ne doutons pas un seul instant qu�ils en sont capables�, ont-ils ass�n�. Selon leurs termes, �la police judiciaire �chappe � tout contr�le de la justice, aussi bien au procureur de la R�publique qu�au juge d�instruction. Elle a d�plac� le cadavre, proc�d� � la lev�e du corps et recueilli des indices et des preuves en violation des r�gles �l�mentaires du droit�. Ceci, avant de revenir sur les violations de la proc�dure p�nale. Ils souligneront que la �remise au r�le du dossier soumis � l�examen par la chambre d�accusation n�avait d�autre but que de r�gulariser une violation grossi�re de la loi, une de plus�. �L�article 182 du code de proc�dure p�nale fixe un d�lai minimum de cinq jours entre la date d�envoi de la notification et la date � laquelle l�affaire sera appel�e � l�audience. Dans le cas d�esp�ce, le procureur g�n�ral pr�s de la Cour d�Alger n�a envoy� la notification � la partie civile et � la d�fense � le cachet de la poste faisant foi �, que le 4 juillet 2010 pour l�audience du 7 juillet, soit seulement deux jours avant l�audience �, indiqueront-ils. Dans le m�me sillage, ils d�nonceront la passivit� du procureur de la R�publique. �La saisie et l�ouverture de �l�arme du crime� se sont faites � l�insu du procureur de la R�publique. L�arme n�a pas �t� mise imm�diatement sous scell�s par ce dernier. L�ouverture des scell�s s�est effectu�e en dehors de toute l�galit�, les �analyses� et �expertise� se sont d�roul�es en violation de la loi�, fustigeront- ils encore. Ainsi, � leurs yeux, l�appareil judiciaire n�inspire plus confiance : �Jamais la justice ne sera cr�dible lorsque la loi de proc�dure est foul�e aux pieds�, ont-ils d�clar� en paraphrasant Hocine Zehouane, militant des droits de l�homme : �les r�gles de proc�dure sont pour la justice ce que les ablutions sont pour la pri�re, lorsque les ablutions sont vici�es, la pri�re est nulle�. Sinon, regretteront-ils encore, �le r�le essentiel de la chambre d�accusation est le contr�le de la r�gularit� de la proc�dure d�instruction et de chacun des actes entrepris (ou omis) par le juge d�instruction. Or, dans ce dossier pr�cis, les irr�gularit�s et les omissions sont multiples et vari�es�. D�pit�s, ils ont conclu sur une note plut�t pessimiste : �De toute �vidence, le droit et la loi ne sont pas la pr�occupation de l�appareil judiciaire. Les hommes et les femmes qui officient doivent �tre tr�s mal dans leur peau. Nous nous excusons devant leurs personnes, mais notre conscience ne nous permet pas de taire l�insoutenable v�rit� ! Bien s�r que nous nous pourvoirons en cassation, mais sans illusion de voir le droit r�habilit�. Pleure, � pays bien aim�.�
