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«Provoquer un incendie relève, désormais, de l'acte criminel passible de très lourdes peines» Mohamed-Kamel Touidjini, procureur général adjoint près la Cour d'Alger :
Le procureur général adjoint près la Cour d'Alger, Mohamed-Kamel Touidjini est revenu, hier mardi, sur la loi 23-21 du 24 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières, visant leur préservation, leur valorisation et leur exploitation rationnelle dans le cadre d'une vision globale et durable qui, désormais, criminalise l'acte de porter atteinte aux richesses forestières.« Provoquer un incendie relève, désormais, de l'acte criminel passible de très lourdes peines «, a-t-il indiqué. Rappelant que depuis le 1er juin courant, il est strictement interdit d'allumer un quelconque feu dans ou à proximité d'un espace forestier et les services de toutes les wilayas du pays ont émis, dans ce sens, des Décrets soumis à la stricte application et respect par toutes les parties concernées, à commencer par l'ensemble des citoyens. Intervenant sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale à l'émission ''Invité du matin'', Mohamed-Kamel Touidjini a fait savoir que le législateur algérien a édicté une loi contenant un régime général global relatif à la protection du domaine forestier (...) et la loi 23-21 du 24 décembre 2023 relative aux forêts et richesses forestières a pour objet de définir les règles de gestion, d'exploitation et de protection du domaine public forestier. « Cette loi, promulguée suite à la multiplication de feux de forêts ces dernières années occasionnant beaucoup de dégâts et surtout des pertes en vies humaines, a aussi pour objet la protection de la faune et de la flore «, a-t-il souligné. Cette loi, a poursuivi l'invité de la Chaîne III de la Radio nationale, vient durcir les sanctions. « Ce qui, jusque-là, était considéré comme un simple délit, sanctionné par des amendes, relève désormais de l'acte criminel passible de peines allant de 3 ans de prison ferme à la réclusion à perpétuité, voire à la condamnation à mort et la peine capitale «, a-t-il dit. Faisant remarquer que le traitement de ces questions au niveau des tribunaux se fait désormais au sein de sections spéciales de lutte contre le terrorisme et le crime organisé du parquet du Tribunal de Sidi M'hamed quel que soit l'endroit où a été commis le crime sur le territoire national. Publiée au Journal officiel (JO) n° 83, cette loi n° 23-21, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 23 décembre dernier, a pour objectif de définir et de fixer les règles de gestion, de protection, d'extension et de développement du patrimoine forestier national dans le cadre d'un développement durable, ainsi que l'exploitation des forêts et des terres à vocation forestière et leur protection de la déforestation et de l'érosion. Et a également pour objet la protection de la flore et de la faune sauvages, à la conservation des sols, à la lutte contre la désertification et à la valorisation des forêts et des richesses forestières, avec la contribution des autres secteurs concernés. Le patrimoine forestier national, stipule le texte, est une richesse nationale et un bien de la collectivité nationale. Il est du devoir de tout citoyen et de tout résident sur le territoire national de protéger ce patrimoine et de contribuer à son développement durable. Soulignant que la gestion durable des forêts, bois et des terres à vocation forestière est une priorité fondamentale de la politique nationale de développement économique et social et s'intègre dans le processus d'aménagement du territoire. La présente loi, est-il stipulé encore, introduit des peines de prison et des amendes face à tout auteur d'infractions relatives aux incendies et aux dégradations des forêts, infractions relatives aux défrichements, pâturages et labours, infractions relatives aux constructions et occupations illicites dans le domaine public forestier ou celles relatives aux prospections, sondages, fouilles et extractions minières illicites ou de dépôt de matériaux de construction et gravats outre infractions liées aux exploitations ou usages illicites des produits forestiers ligneux et les infractions relatives aux atteintes à la richesse faunistiques et floristique. « Est puni de la réclusion à perpétuité quiconque met le feu volontairement à des biens forestiers appartenant à l'Etat ou à des collectivités locales ou à des institutions ou organismes soumis au droit public ayant prémédité l'atteinte à la nature et à l'environnement ou la destruction de la richesse forestière et animalière ou pour un autre but illégale «.
