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Les avocats boycottent les audiences et protestent
Constantine
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 01 - 2020

Les avocats de la région de Constantine qui ont boycotté les audiences, hier mercredi, ont tenu un sit-in devant la cour pour dénoncer le régime fiscal prévu dans la loi de finances 2020.
Les 3 000 avocats affiliés au barreau de Constantine ont tous répondu favorablement à l'appel de l'Union nationale de l'Ordre des avocats qui avait demandé la révision des textes liés au régime fiscal applicable aux professions non commerciales, dont les avocats, prévus dans la loi de finances 2020, en insistant sur la nécessité d'adopter le système fiscal proposé par le syndicat, ou de revenir au système précédent. Il est à préciser que la loi en question a prévu une taxe de 19% comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) pour les avocats, et 26% de taxe sur l'activité professionnelle TAP et 2% sur les honoraires des avocats.
Selon les protestataires, «la loi de finances a provoqué une injustice flagrante dans les droits de l'autorité de la défense concernant les impôts et le paiement de l'impôt». Et la journée de contestation d'hier constitue la première étape. «D'autres actions suivront au cas où le ministre des Finances ne revoit pas sa copie», a indiqué Me Boutaghane de la cour de Constantine qui a ajouté :«Nous allons attendre la réponse d'abord, avant d'entamer les autres actions prévues.»
Décidés à aller au bout de leur mouvement, les avocats promettent de renouer avec la protestation, d'autant plus que les assemblées générales des différents barreaux sont prévues au mois de février prochain. «Cela constituera une belle occasion pour débattre de tous les problèmes que rencontrent les avocats durant l'exercice de leurs fonctions et notamment les dispositions de la nouvelle loi de finances», a-t-on précisé.
Ilhem Tir


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