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ILS SERONT EXON�R�S DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUT�E (TVA)
Le livre, les travaux num�riques et l�acc�s � Internet moins chers
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 07 - 2010

La loi de finances compl�mentaire pour 2010 cherche � favoriser l�insertion de l�Alg�rie dans l��conomie fond�e sur la connaissance.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Ainsi, la LFC 2010 exon�re le livre et les travaux d�impression et d��dition, ainsi que la cr�ation, la production et l��dition nationales d��uvres et de travaux sur supports num�riques, du paiement de la Taxe sur la valeur ajout�e (TVA). Certes, le livre en g�n�ral est soumis � la TVA au taux r�duit de 7 %, alors que les livres et ouvrages import�s et destin�s � la vente lors des salons en sont exempt�s. N�anmoins, �la vente du livre en Alg�rie n�a pas connu l�ascension escompt�e, en raison des prix pratiqu�s qui demeurent loin de la port�e du public�. D�o� la proposition d�une exon�ration totale, et donc une r�duction des charges � m�me d�encourager l��dition du livre. Toutefois, la LFC 2010 vise � encourager la production intellectuelle nationale ind�pendamment du support utilis�. En ce sens, la production de logiciels ou de livres �lectroniques sera consid�r�e d�une mani�re non discriminatoire par rapport aux livres disponibles sur papier.
Le d�veloppement des sites web encourag�
Voire, les frais li�s � l�acc�s � l�Internet et l�h�bergement de serveur web seront exon�r�s du paiement de la TVA jusqu�au 31 d�cembre 2020. Selon l�expos� des motifs, des mesures d�accompagnement pour le d�veloppement des TIC en Alg�rie sont n�cessaires, � travers des all�gements fiscaux, d�autant que les co�ts de ces moyens de communication constituent un obstacle. Ainsi, il est propos� d�exon�rer de la TVA les frais et redevances li�es aux services d�acc�s fixe � Internet, les frais li�s � l�h�bergement de serveurs web au niveau des centres de donn�es implant�s en Alg�rie et en .DZ. La LFC propose �galement d�exon�rer les frais li�s � la conception, le d�veloppement, la maintenance et l�assistance ayant trait aux activit�s d�acc�s et d�h�bergement de sites web.


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