Obligée de parer à l'urgence de la situation, la Direction générale des Impôts (DGI) s'est de nouveau attelée à mettre en pratique de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire que traverse actuellement le pays. C'est au travers d'un communiqué que la DGI informe les assujettis qu'elle a assoupli les modalités de paiement des impôts par les entreprises. Ainsi, en guise de première mesure, la DGI a décidé du report des déclarations fiscales. En effet, les contribuables relevant du régime réel et des professions libérales, c'est-à-dire la déclaration mensuelle série G n°50, le délai de souscription de la déclaration au titre des mois de février et mars et du paiement des droits et taxes y afférents, a été prorogé au 20 mai prochain. Dès lors, les contribuables seront tenus de souscrire au plus tard à cette date les déclarations des trois mois ajournés (février, mars et avril) et de s'acquitter des droits correspondants. Le même délai, c'est-à-dire au 20 mai, a été concédé aux contribuables relevant de l'IFU pour la déclaration et paiement de l'IRG/salaires du premier trimestre 2020. En revanche, pour les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), ceux-ci devront continuer à procéder par télédéclaration et télépaiement les impôts et taxes dus, précise le communiqué de la DGI. Quant à la déclaration annuelle de résultats des entreprises, le délai est porté cette fois jusqu'au 30 juin prochain, excepté pour les entreprises dépendant de la DGE. Le même délai, c'est-à-dire à la fin du premier semestre, est accordé aux exploitants d'entreprises individuelles (déclaration annuelle de revenus, série G n°1). La seconde mesure décidée par la DGI a trait à la reconduction du report de paiement du premier acompte provisionnel IRG/IBS. La date-butoir a été, dans ce cas, fixée au 20 juin, annonce le communiqué de la DGI. Comme la conjoncture est très particulière pour les entrepreneurs de tous secteurs et dimensions confondus, il est stipulé par la Direction des Impôts que les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile peuvent solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales. De même, ceux bénéficiant déjà d'un échéancier de paiement ont la faculté de solliciter le réaménagement de celui-ci en cas de difficultés de trésorerie. Puis, en guise de dernière disposition prise, la DGI annonce avoir procédé désormais à la suspension de l'imposition des bénéfices non affectés relative aux exercices de 2016 à ceux des années suivantes, une imposition énoncée à travers les dispositions de l'article 15 de la loi de finances 2020. Des mesures qui devraient sans doute donner du répit aux entrepreneurs en attendant les mesures pratiques promises par les pouvoirs publics, comme celles prises partout à travers le monde pour au moins réduire l'impact sur l'activité économique, en tout premier lieu les emplois. Azedine Maktour
