Travaux publics: réunion de travail pour arrêter le programme proposé dans le PLF 2026    Attaf reçoit l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger s'impose 3-2 face au MC Oran, en match avancé    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    Nécessité de fournir aux citoyens des résultats concrets dans le domaine de la santé    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    Le Premier ministre Pedro Sanchez rend hommage aux manifestants propalestiniens du Tour d'Espagne    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Quelle distinction entre les pénalités financières ?    Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    APN : M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    L'entité sioniste utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    Poste et des Télécommunications : le professeur Souissi Boularbah nommé directeur de l'ENSTICP    Athlétisme/Mondiaux-2025: Sedjati et Moula en demi-finale    Journée internationale de la démocratie: l'UIPA appelle à intensifier les efforts face aux défis entravant la pratique démocratique    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    L'Algérie participe à Moscou au 34e Salon international de l'Agroalimentaire et des boissons    Accidents de la route: 46 décès et 1936 blessés en une semaine    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Nouveaux ministres et innovations    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Impact de la pandémie de Covid-19 : Allégement des mesures fiscales pour les entreprises
Publié dans El Watan le 07 - 04 - 2020

Des mesures fiscales ont été prises au profit des entreprises touchées par les effets de la pandémie de coronavirus. Le ministère des Finances a annoncé une série de mesures d'assouplissement en vue de soutenir les entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire, dont le report des déclarations fiscales.
Ainsi, pour la déclaration mensuelle série G n°50 (contribuables relevant du régime du réel et professions libérales), le ministère a décidé de proroger le délai de souscription de la déclaration des mois de février et mars et de paiement des droits et taxes y afférents, et ce, jusqu'au 20 mai 2020. «Les contribuables seront tenus de souscrire au plus tard à la date sus-indiquée trois déclarations (février-mars-avril) et de s'acquitter des droits correspondants).» La DGI décide de la mesure pour la déclaration trimestrielle série G n°50 ter (touchant les contribuables relevant de l'IFU-déclaration et payement de l'IRG/salaires du premier trimestre 2020).
Les personnes morales et physiques concernées sont informées de la prorogation du délai de souscription de cette déclaration (IRG/salaires des mois de janvier, février et mars) jusqu'au 20 mai prochain. Concernant les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE), l'administration fiscale leur demande de continuer à faire les télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes. Par ailleurs, concernant la déclaration annuelle de résultats (régime du réel), le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultat (bilan et annexes) est prorogé jusqu'au 30 juin 2020.
Quant aux entreprises relevant de la DGE, le communiqué du ministère des Finances, rapporté par l'APS, indique que le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultat est reportée et allongée jusqu'au 30 mai 2020. «Il est rappelé, par ailleurs, que le délai d'acquittement du solde de liquidation de »IBS » est de 20 jours à compter de la date de souscription de la déclaration annuelle», note le ministère. Autre mesure citée, celle liée à la déclaration annuelle de revenus série G n°1 pour les exploitants d'entreprises individuelles, qui stipule que le délai de souscription annuelle de revenus (IRG/domicile) est prorogé jusqu'au 30 juin 2020. Il a été aussi décidé de reconduire le report du paiement du premier acompte provisionnel IRG.IBS jusqu'au 20 juin prochain.
Les contribuables se trouvant dans une situation financière difficile pourront, quant à eux, selon le même communiqué, «solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales». Il en sera de même pour les bénéficiaires d'un ancien échéancier qui peuvent prétendre à un réaménagement de celui-ci en cas de difficulté de trésorerie. «Par ailleurs, l'imposition des bénéfices non affectés des exercices 2016 et suivant, prévue par les dispositions de l'article 15 de la loi de finances pour 2020, est suspendue», note le ministère avant de préciser que les services fiscaux demeurent opérationnels pour prendre en charge leurs déclarations et le paiement des droits dus ainsi que leurs demandes et sollicitations nécessaires à l'exercice de leur activité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.