Quelques jours après la réunion du Conseil des ministres, consacrée, entre autres, à l'adoption des cahiers des charges relatifs à l'industrie automobile et l'importation des véhicules neufs, nous livrons quelques détails contenus dans ce dernier, à savoir l'importation des véhicules par les concessionnaires. Selon le cahier des charges, qui sera promulgué incessamment, chaque concessionnaire automobile, qui obtiendra une seule licence (agrément), n'aura droit qu'à deux marques automobiles, pas plus. C'est dire que la représentation de plusieurs marques, appelée distributeurs multimarques, est donc terminée. Aucune autorisation supplémentaire ne sera accordée aux concessionnaires qui n'auront pas le droit également d'importer au nom d'une autre société. Les concessionnaires automobiles, qui représentaient auparavant les groupes de constructeurs multimarques, à l'image du groupe allemand Volkswagen, devront ainsi choisir seulement deux marques à commercialiser. Pour exercer l'activité d'importation des véhicules automobiles neufs, les agents économiques doivent se constituer sous la forme de sociétés commerciales, conformément à la législation en vigueur et doivent au préalable obtenir l'autorisation provisoire qui permet à l'opérateur de s'inscrire au registre de commerce et ne constitue pas une autorisation d'exercice de l'activité. La durée de validité de cette autorisation provisoire est fixée à douze mois. Cette durée peut être exceptionnellement prorogée, sur la base de documents justifiant les causes du non-respect de ce délai, pour une durée n'excédant pas six mois. Au-delà de ce délai, le ministère chargé de l'Industrie saisit le ministère chargé du Commerce pour le retrait du registre de commerce à l'opérateur. L'exercice effectif de l'activité est conditionné, toutefois, par l'obtention de l'agrément définitif. Et pour obtenir l'agrément provisoire, le demandeur devra présenter plusieurs pièces justificatives, dont la demande d'obtention de l'agrément provisoire, le cahier des charges élaboré par les services du ministère chargé de l'Industrie auquel souscrit le postulant, une copie du contrat de concession liant le concédant au concessionnaire, établi conformément au droit algérien, une copie du statut de la société, les documents attestant l'existence des infrastructures de stockage et de service après-vente , ainsi que des enceintes d'exposition et de vente. Dans le chapitre des modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire, le postulant doit disposer d'un réseau de distribution ouvert, d'infrastructures appropriées de stockage et de service après-vente, ainsi que l'engagement d'approvisionnement du marché en pièces de rechange et accessoires d'origine ou de qualité homologuée par le constructeur. Des infrastructures qui doivent être dotées de moyens de sécurité et de protection des véhicules et être éventuellement couvertes. Outre ces infrastructures, le postulant à l'activité de concessionnaire est tenu de disposer d'enceintes d'exposition et de vente. Le concessionnaire est tenu de développer son réseau de distribution à travers le territoire national, qui doit couvrir au minimum les quatre régions Est, Ouest, Sud et Nord, dans un délai n'excédant pas 12 mois après l'octroi de l'agrément définitif. Quant au prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule, il doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse durant le délai de validité de la commande. Il doit être établi en toutes taxes comprises et inclure éventuellement les rabais, ristournes et remises consentis. Le délai de livraison du véhicule commandé ne peut dépasser une durée de 45 jours. Toutefois, cette période peut être prorogée d'un commun accord des deux parties, sur la base d'un écrit. Il est également noté que les véhicules proposés à la vente n'ont jamais fait l'objet d'une procédure d'immatriculation dans aucun pays, l'écart entre la date de fabrication et celle d'entrée sur le territoire national n'excède pas 12 mois, la distance parcourue ne doit, en aucun cas, excéder 100 km pour les véhicules particuliers et les camionnettes. Ahmed A.
