Préparation du lancement d'un guichet unique numérique pour les exportateurs    lancement de plusieurs projets pour la production de matières premières destinées à la fabrication des médicaments    Mme Tafer s'enquiert des préparatifs du lancement de l'exploitation de la mine de Gara Djebilet et de son raccordement au réseau ferroviaire    Le bilan s'alourdit à 71.395 martyrs et 171.287 blessés    La chute du régime chaviste dévoile le naufrage du tiers-mondisme et de l'empire américain    Près de 65 000 personnes déplacées par les combats au Kordofan    «C'est à partir d'ici que commence la diplomatie sportive et le positionnement en Afrique»    Une nation en liesse...    DNA : Plusieurs séminaires au programme pour préparer la phase retour    Le directeur général de la Sûreté nationale inaugure trois nouveaux sièges de sûreté    Intempéries sur plusieurs wilayas Vague de froid    Campagne de sensibilisation pour inciter les citoyens à transporter les déchets vers des sites appropriés    Un programme dense et pluriel pour Yennayer 2976    Un second volet déjà en marche à Hollywood    Maître incontesté de l'andalou et du hawzi    Lancement de deux concours pour le recrutement de personnels assimilés et d'agents contractuels assimilés    Des élèves-officiers prêtent serment devant les magistrats    Le président de l'Assemblée nationale populaire présente ses condoléances    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belabbas n'a pas répondu à la convocation
Commission juridique de l'APN
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 10 - 2020

Le président du RCD n'a pas répondu, hier mercredi, à la convocation de la commission juridique de l'APN qui a, en revanche, écouté l'ancien ministre des Travaux publics Abdelkader Ouali.
L'absence de Mohcine Belabbas était prévisible, elle était attendue même, puisqu'il avait expliqué sa position il y a quelques jours durant une émission diffusée sur Berbère TV. Ce dernier avait alors clairement annoncé sa décision de ne pas se présenter devant la commission juridique de l'Assemblée, puisque les activités du RCD y sont gelées depuis février 2019. Dans la même intervention, il a cependant affirmé qu'il se présentera devant la justice lorsque cette dernière le convoquera, ajoutant qu'il s'agissait d'une procédure accélérée qui dénote «l'acharnement contre sa personne et contre son parti». «Implicitement, j'ai renoncé à mon immunité lorsque je me suis présenté devant la gendarmerie en juin dernier. De plus, dans un mois, la Constitution sera adoptée et ce texte prévoit une levée automatique de l'immunité parlementaire dans ce genre de cas», dit-il. La commission juridique de l'APN a, en revanche, écouté l'ex-ministre des Travaux publics, Abdelkader Ouali. Les raisons pour lesquelles il a fait l'objet d'une nouvelle convocation sont identiques à celles qui lui avaient été soumises en mars dernier.
Abdelkader Ouali est poursuivi en justice pour avoir signé, en 2016, une décision de paiement d'une société nationale, Altro, selon un procédé, outrepassé, «prévu par la loi», affirme sa défense. Durant les années 2000, Altro avait été chargée de la réalisation d'une pénétrante à Aïn Defla. Pour les besoins de ce projet, l'ETRHB avait était associée en qualité de sous-traitant. À son accession au poste de ministre des Travaux publics, Abdelkader Ouali a été saisi par la Direction des travaux publics de Aïn Defla qui lui avait remis un rapport faisant état du non-paiement de Altro durant près de huit ans. Cette société se trouvait alors en déficit, proche de la fermeture, a fait savoir l'ex-ministre, ajoutant avoir pris la décision de la payer dans une situation d'urgence, selon un procédé prévu et autorisé par la loi. Les avocats de ce dernier s'étonnent qu'on lui reproche aujourd'hui d'avoir signé cette décision et d'être désigné comme inculpé par la justice.
Selon les éléments fournis par sa défense, ce dernier a été en effet convoqué, le 6 septembre dernier, en qualité de témoin par la Cour suprême, mais l'audition n'a pu avoir lieu en raison de l'annulation de la juridiction de privilège qui est intervenue à ce moment. Ses avocats s'étonnent également de cette nouvelle demande de levée d'immunité parlementaire, car une procédure similaire avait été enclenchée en mars dernier mais l'APN avait voté contre le retrait de son immunité. Ce qu'il faut savoir est que Abdelkader Ouali passera à nouveau devant cette même commission qui lui a octroyé dix jours pour préparer sa défense.
A. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.