Peu avant l'adoption du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté à l'unanimité des présents, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement. Une adoption sereine tant le texte présenté par le gouvernement a suscité l'adhésion des parlementaires de toutes les obédiences. Surtout que le projet intervient dans une conjoncture marquée du sceau de la recrudescence des rapts et des kidnappings suivis souvent d'assassinats atroces qui ont provoqué émoi et consternation au sein de la société. Dans son exposé, la semaine écoulée, de ce texte devant les membres de l'Assemblée populaire nationale, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a estimé que les rapts, notamment ceux d'enfants, autrefois étrangers à notre société et aux principes de l'Islam, sont devenus, de nos jours, des crimes «ordinaires» au moment où la famille et l'école ne jouent plus leur rôle. Un état de fait fruit de «l'abandon de nos valeurs et de notre religion», a expliqué Belkacem Zeghmati, faisant remarquer que la société a «complètement changé» puisque «dans les années 70, on n'entendait pas parler de kidnapping alors que, de nos jours, il est devenu un crime ordinaire comme le vol et les agressions». Ceci dit, ce projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement prévoit de durcir les peines contre toute personne impliquée dans les kidnappings, notamment si la victime est mineure. Des peines encore plus sévères si le rapt est suivi d'une demande de rançon, d'assassinat. Un texte qui, par ailleurs, tend à assurer une «adaptation constante de la législation nationale à l'évolution des formes de crimes d'enlèvement qui constituent une atteinte à la sécurité publique, semant la terreur et créant un climat d'insécurité».Ce texte prévoit, entre autres, dans le cas d'enlèvement d'un enfant, deux peines : la perpétuité ou la peine capitale. Ceci en sus de circonstances aggravantes liées à la qualité de l'auteur ou de la victime et les circonstances atténuantes induisant un allègement de la peine s'il est mis fin délibérément à l'enlèvement. Aussi, les auteurs de crimes d'enlèvement commis sur un enfant, avec torture, agression sexuelle ou demande de rançon ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes. Aussi, le parquet général a tout le loisir de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte, de même que les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'Homme pourront porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation. Le projet de loi prévoit la protection des victimes d'enlèvement, leur prise en charge sanitaire, psychologique et sociale et la facilitation de leur accès à la justice. M. K.
