Formation et enseignement professionnels: circulaire interministérielle fixant les modalités de bénéfice de l'allocation forfaitaire de solidarité pour les personnes aux besoins spécifiques    Algerie-Hongrie: les opportunités de coopération universitaire et scientifique examinées    Conseil de la nation: Azzouz Nasri exhorte un groupe d'enfants de la communauté à être fier de leur appartenance à l'Algérie    Athlétisme/Championnats d'Afrique U18 et U20: Djaber Bar offre à l'Algérie sa 1e médaille d'or    Le président de la République accorde une entrevue périodique aux représentants de la presse nationale    ONM: la canicule enregistrée, un phénomène saisonnier et normal    Sports subaquatiques: début des épreuves du Championnat d'Algérie d'apnée sportive Indoor à Oran    Ouverture à Alger de l'exposition collective "De sous les décombres, Ghaza en couleurs"    Ghaza: Le bilan des martyrs de l'agression sioniste s'alourdit à 58.667 martyrs et 139.974 blessés    CAN-2024 féminine: la sélection nationale poursuit sa préparation en vue du match contre le Ghana    46e anniversaire du triomphe de la Révolution sandiniste: Représentant le président de la République, Rebiga participe samedi à Managua aux célébrations    Conseil de sécurité: le groupe A3+ condamne fermement l'agression sioniste contre plusieurs régions en Syrie    Rezig affirme la nécessité de soutenir les acteurs du domaine du conditionnement et de l'emballage des produits alimentaires    La 7e édition du Festival international "Algé'Rire" s'ouvre à Alger    Commerce extérieur: M. Rezig préside une réunion de coordination sur le suivi des opérations d'importation    La communauté nationale établie au Royaume uni célèbre le 63e anniversaire de la fête de l'Indépendance    Décès du journaliste et romancier Djamel Eddine Merdaci : le ministre de la Communication présente ses condoléances    Canicule sur des wilayas côtières du centre et de l'est du pays vendredi et samedi    En progression de 18 %    Ressources en eau, rentrée scolaire et formation professionnelle à l'ordre du jour    Un important programme de réhabilitation des trottoirs élaboré    La société civile dénonce certaines formes d'extrémisme    Suite aux orientations du président de la République, quelles perspectives pour l'industrie de voitures en Algérie ?    L'Algérie gère bien sa partie et reste optimiste pour la suite    Importante manifestation à Bruxelles pour exiger la suspension de l'accord UE-entité sioniste    Un collectif de chrétiens dénonce un « silence accablant » en France    L'ONDA et l'OMPI examinent les moyens de renforcer la coopération    Le roi du Maroc participe à la profanation de la mosquée Al Aqsa    «Nous jouons pour une nation»    Arrivée d'enfants de la communauté nationale à l'étranger    L'Algérie accueille la première édition    «Une mémoire impérissable et un peuple invincible»    Sur la voie de la fidélité    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Zeghmati enfonce Tayeb Louh
Affaire des bracelets électroniques
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 02 - 2021

Belkacem Zeghmati a enfoncé gravement son prédécesseur, Tayeb Louh, en remettant à l'ordre du jour le scandale des bracelets électroniques. Le ministre de la Justice s'est exprimé sur le sujet ce jeudi, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales à l'Assemblée. Il a annoncé l'arrêt de l'utilisation du bracelet électronique (surveillance électronique), car le dossier fait actuellement l'objet d'une enquête judiciaire au tribunal de Sidi-M'hamed.
«L'opération d'acquisition de ces bracelets a coûté au Trésor public des fonds colossaux en devises (...) La mise en place de cette formule avait soulevé de grands espoirs, mais ils ont été anéantis», ajoute Zeghmati.
La teneur de ces propos est sans équivoque. Sans le citer nommément, il fustige son prédécesseur, Tayeb Louh, sous le coup d'une seconde inculpation (depuis octobre dernier), liée à l'affaire des bracelets électroniques. L'affaire remonte à 2018 lorsque l'ex-garde des Sceaux annonce l'introduction d'une nouvelle démarche visant à limiter les détentions provisoires dans le milieu carcéral, en optant pour une mesure alternative mondialement connue et ayant fait ses preuves à travers bien des Etats : les bracelets électroniques.
La nouvelle est annoncée tambour battant et présentée comme étant un grand pas vers la modernisation du secteur de la justice. Sur le terrain, le projet ne voit, cependant, jamais le jour. A cette époque déjà, de nombreuses rumeurs font toutefois état de l'achat d'un matériel qui s'est rapidement avéré défectueux. L'opinion n'en saura davantage qu'après l'incarcération de l'ex-ministre de la Justice. Placé sous mandat de dépôt le 23 juin 2019, il est d'abord inculpé sur la base d'une série de charges mettant en cause ses interventions répétées dans le fonctionnement de la justice.
Quelques mois plus tard, il se trouve inculpé dans la seconde affaire des bracelets électroniques. Les premiers détails livrent la teneur de l'affaire. Le lot composé de 1000 bracelets de surveillance électroniques, dont le prix est estimé à 1000 euros l'unité, s'est avéré non valable. Cette enquête a d'ailleurs également conduit à l'arrestation du directeur chargé de la modernisation au ministère de la Justice, et dont le rôle était de surveiller la conformité les achats entrepris dans le cadre de la modernisation de l'institution. Selon les premiers éléments, cet achat s'est effectué sans la prise des précautions nécessaires.
Des sources généralement bien informées affirment, par ailleurs, que plusieurs anciens hauts responsables au ministère de la Justice, voire même d'autres anciens ministres qui ont donné leur aval pour cet achat, se trouvent eux aussi concernés par l'enquête menée. Le dossier qui se trouvait précédemment au niveau de la Cour suprême a été transféré en août dernier au niveau du pôle spécialisé du tribunal de Sidi-M'hamed, après la suppression de la juridiction de privilège dont jouissaient les anciens ministres et hauts responsables. Ce qu'il faut également savoir est que le nom de Tayeb Louh ressurgit au moment où une bataille judiciaire se trouve engagée entre ses défenseurs et les instances judiciaires pour tenter d'obtenir une requalification des faits pour lesquels il est poursuivi dans la première affaire pour laquelle il a été inculpé (entrave au fonctionnement de la justice). Au cours de la seconde quinzaine du mois de novembre dernier, la chambre d'accusation saisie par la défense du concerné a validé les conclusions du juge d'instruction qui a criminalisé les faits qui lui sont reprochés. L'affaire a été renvoyée devant le tribunal criminel, mais son collectif de défense a décidé de se pourvoir en cassation. Il appartient désormais à la Cour suprême de trancher.
A. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.