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Une loi fortement controversée
Déchéance de la nationalité
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 03 - 2021

Le projet du gouvernement visant à imposer la déchéance de la nationalité suscite une vive polémique au sein de l'opinion publique. Me Abdallah Heboul, avocat au barreau d'Alger et ancien magistrat, affirme que cette «décision politique est contraire aux conventions internationales et à la Constitution».
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - «Scandaleux, dangereux, impensable»... Me Abdallah Heboul avoue ne pas comprendre comment le gouvernement ait pu imaginer d'intégrer le principe de la déchéance de la nationalité à travers l'élaboration d'un amendement du code de la nationalité.
L'initiative avait été annoncée mercredi 3 mars au terme d'une réunion du gouvernement sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.
«Ce texte prévoit la mise en place d'une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d'origine, qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l'Etat ou qui portent atteinte à l'unité nationale.
La mesure s'appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l'apologie.
Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi. En outre, les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours», précise une dépêche de l'APS reprenant le communiqué du Premier ministère.
Apatridie
L'avocat et ancien magistrat qualifie cette mesure «d'arbitraire» et affirme qu'elle est contraire aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie, notamment la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
«L'article 15 de cette convention stipule que tout individu a droit à une nationalité, et que nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. Si un citoyen algérien se voit retirer sa nationalité d'origine et qu'il n'en a pas une seconde, il deviendra de fait apatride», précise Me Abdallah Heboul.
Pour lui, la déchéance de la nationalité d'origine est également une violation de la Constitution. À commencer par un nouveau principe inscrit dans le préambule de la loi fondamentale adoptée lors du référendum du 1er novembre 2020. «Le peuple algérien exprime son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et les traités internationaux ratifiés par l'Algérie». Abdallah Heboul ajoute que ce sont les fondements mêmes de l'Etat qui sont ciblés par une telle mesure. «L'Etat se définit par trois éléments constitutifs: un territoire, une population et un pouvoir. La relation entre les trois éléments, c'est la nationalité. Déchoir un citoyen de sa nationalité reviendrait à briser ce lien.»
Discrimination
Il relève également le caractère «discriminatoire» d'un tel mécanisme, puisqu'il ne concerne que les Algériens qui se trouvent en dehors du territoire national. À ce titre, il rappelle l'article 37 de la Constitution : «Les citoyens sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de celle-ci, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.»
Selon lui, cette décision suscite de nombreuses interrogations : «Qui est derrière ce projet ? Pour quels objectifs et pourquoi l'intégrer dans le code de nationalité et non pas dans code pénal ? Il est étrange que cette disposition soit introduite dans le code de la nationalité et non pas dans le code pénal, puisque la déchéance est censée être liée à un crime. Elle devrait donc être inscrite comme peine complémentaire ou comme peine accessoire.»
Abdallah Heboul estime que le Premier ministre et le président de la République se partageront la responsabilité en cas d'adoption de cette mesure : «Le premier car il dispose des prérogatives constitutionnelles pour l'élaboration des textes, et le second pour avoir légiféré par ordonnance suite à la dissolution de l'Assemblée populaire nationale.»
T. H.


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