Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une loi fortement controversée
Déchéance de la nationalité
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 03 - 2021

Le projet du gouvernement visant à imposer la déchéance de la nationalité suscite une vive polémique au sein de l'opinion publique. Me Abdallah Heboul, avocat au barreau d'Alger et ancien magistrat, affirme que cette «décision politique est contraire aux conventions internationales et à la Constitution».
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - «Scandaleux, dangereux, impensable»... Me Abdallah Heboul avoue ne pas comprendre comment le gouvernement ait pu imaginer d'intégrer le principe de la déchéance de la nationalité à travers l'élaboration d'un amendement du code de la nationalité.
L'initiative avait été annoncée mercredi 3 mars au terme d'une réunion du gouvernement sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.
«Ce texte prévoit la mise en place d'une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d'origine, qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l'Etat ou qui portent atteinte à l'unité nationale.
La mesure s'appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l'apologie.
Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi. En outre, les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours», précise une dépêche de l'APS reprenant le communiqué du Premier ministère.
Apatridie
L'avocat et ancien magistrat qualifie cette mesure «d'arbitraire» et affirme qu'elle est contraire aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie, notamment la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
«L'article 15 de cette convention stipule que tout individu a droit à une nationalité, et que nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. Si un citoyen algérien se voit retirer sa nationalité d'origine et qu'il n'en a pas une seconde, il deviendra de fait apatride», précise Me Abdallah Heboul.
Pour lui, la déchéance de la nationalité d'origine est également une violation de la Constitution. À commencer par un nouveau principe inscrit dans le préambule de la loi fondamentale adoptée lors du référendum du 1er novembre 2020. «Le peuple algérien exprime son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et les traités internationaux ratifiés par l'Algérie». Abdallah Heboul ajoute que ce sont les fondements mêmes de l'Etat qui sont ciblés par une telle mesure. «L'Etat se définit par trois éléments constitutifs: un territoire, une population et un pouvoir. La relation entre les trois éléments, c'est la nationalité. Déchoir un citoyen de sa nationalité reviendrait à briser ce lien.»
Discrimination
Il relève également le caractère «discriminatoire» d'un tel mécanisme, puisqu'il ne concerne que les Algériens qui se trouvent en dehors du territoire national. À ce titre, il rappelle l'article 37 de la Constitution : «Les citoyens sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de celle-ci, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.»
Selon lui, cette décision suscite de nombreuses interrogations : «Qui est derrière ce projet ? Pour quels objectifs et pourquoi l'intégrer dans le code de nationalité et non pas dans code pénal ? Il est étrange que cette disposition soit introduite dans le code de la nationalité et non pas dans le code pénal, puisque la déchéance est censée être liée à un crime. Elle devrait donc être inscrite comme peine complémentaire ou comme peine accessoire.»
Abdallah Heboul estime que le Premier ministre et le président de la République se partageront la responsabilité en cas d'adoption de cette mesure : «Le premier car il dispose des prérogatives constitutionnelles pour l'élaboration des textes, et le second pour avoir légiféré par ordonnance suite à la dissolution de l'Assemblée populaire nationale.»
T. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.