Le projet de loi relatif � la cin�matographie, dont nous avons eu une copie, vise-t-il � renforcer le r�le et le contr�le de l�Etat sur l�activit� cin�matographique ? En tout cas, il a d�j� l�air d�une petite �perestro�ka�, mais en sens inverse, de ce secteur si n�vralgique. �a commence par une sorte �d�autocritique� dans le chapitre intitul� �expos� des motifs� o� il est soulign� que le cin�ma alg�rien a connu �une r�gression qui a vu se d�t�riorer l�ensemble de ses indicateurs�. Les r�ajustements structurels durant la d�cennie 1990 ont, de leur c�t�, �impos� un d�sengagement total et brutal de l�Etat, unique source de financement de l�industrie cin�matographique� depuis l�ind�pendance. S�ensuit un constat amer qui ressemble, en fait, � celui des journalistes sp�cialis�s et des professionnels : d�clin du secteur, fermeture des salles, baisse des recettes, prolif�ration des projections vid�o, etc. L�article 1er du chapitre I relatif aux dispositions g�n�rales pr�cise notamment que, �nonobstant son caract�re artistique et culturel, l�activit� cin�matographique est une activit� industrielle et commerciale�. La production, la distribution, l�exploitation, la diffusion et le tournage sont soumis �� une autorisation pr�alable d�livr�e par le ministre charg� de la Culture� (article 4). La production des films sur la guerre de Lib�ration, elle, est soumise �� l�approbation pr�alable du gouvernement� (article 5). Le chapitre II, �de l�exercice de l�activit� cin�matographique�, stipule dans les articles 8 et 9 que �les activit�s cin�matographiques (�) sont exerc�es par des personnes morales de droit alg�rien apr�s l�obtention d�une autorisation d�livr�e par le ministre charg� de la Culture� et que �toute personne exer�ant une activit� cin�matographique doit �tre titulaire d�une carte professionnelle�. L�Etat assure, notamment, �le d�veloppement, la promotion, le soutien, l�organisation et le contr�le des industries du cin�ma� (article 10). Concernant le producteur assurant la production ex�cutive des films �trangers, il doit �recourir � des collaborateurs alg�riens activant dans le domaine du cin�ma en Alg�rie� (article 12). La coproduction, hors accord gouvernemental, est r�gie par la loi du pays o� se trouve le si�ge social de la soci�t� coproductrice au financement majoritaire. En cas de financement �gal, �le film est soumis � la loi alg�rienne� (article 13). Dans la section relative � l�exploitation, l�article 16 mentionne la cr�ation d�une commission de visionnage des films aupr�s du ministre charg� de la Culture. En outre, toute exploitation commerciale d�un film est soumise � un visa pr�alable d�livr� par le m�me ministre apr�s accord de la commission de visionnage (article 17). Dans le chapitre IV (formation aux m�tiers du cin�ma), il est pr�cis� que �toute personne physique et morale de droit priv� peut cr�er des �tablissements de formation cin�matographiques conform�ment � la l�gislation et � la r�glementation en vigueur apr�s avis du ministre charg� de la Culture� (article 25). Le chapitre V est relatif aux dispositions p�nales. La nouveaut� est certainement l�article 31 qui consid�re �coupable de d�lit� quiconque enregistre sur support un film cin�matographique lors de sa projection en salle. La situation peu reluisante dans laquelle se trouve le secteur du cin�ma en Alg�rie �a �t� favoris�e par l�obsolescence des textes juridiques en vigueur�, note-t-on dans le pr�ambule de ce projet de loi. Aussi, �il est apparu n�cessaire d��laborer une nouvelle loi traduisant une nouvelle vision du r�le et des missions de l�ensemble des op�rateurs, notamment des pouvoirs publics, dans l�effort de relance de la cin�matographie �. En conclusion, et �outre l�institution charg�e de la conservation des films, le paysage institutionnel public serait ainsi compos� d�un �tablissement charg� de la mise en �uvre de la r�glementation et du contr�le des activit�s, � l�instar de ce qui existe dans d�autres pays�. En somme, c�est, th�oriquement, un retour � un plus grand r�le de l�Etat dans le secteur, apr�s la p�riode du r�gne de �la loi du march�, sans v�ritable march� du cin�ma, sans public et pratiquement sans r�glementation ad�quate. Le projet de loi relatif � la cin�matographie, apr�s avis du Conseil d�Etat, sera soumis au Parlement. En cas d�adoption, la loi sera publi�e au Journal Officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire.
