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PROJET DE LOI SUR LE CINEMA À L'APN
Publié dans L'Expression le 18 - 09 - 2010

Vers une nouvelle vision du rôle des opérateurs dans la relance de la cinématographie.
Une nouvelle vision du rôle et des missions de l'ensemble des opérateurs, notamment des pouvoirs publics, dans l'effort de relance de la cinématographie est l'un des principaux objectifs escomptés par le projet de loi relatif à la cinématographie, inscrit à l'ordre du jour de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet de loi relève que l'absence de leviers d'intervention de l'Etat dans les différentes sphères commerciale, industrielle et de régulation du cinéma et le manque d'intérêt de l'investissement privé pour ce domaine d'activité, peu lucratif à l'heure actuelle, a causé le déclin de ce secteur.
Il fait savoir aussi que le réseau de salles de cinéma est en majorité inexploitable et que le parc qui atteignait 473 salles à l'Indépendance a subi les glissements de la réglementation de 1967 qui a concédé ces espaces aux collectivités locales avec pour résultats la fermeture de la majorité des salles et l'installation d'appareils de projection vidéo dans la plupart de celles encore existantes. Cette situation favorisée, selon le projet de loi, par l'obsolescence des textes juridiques en vigueur, a également causé le détournement des enceintes au profit d'autres activités, la fraude sur la billetterie et le non-respect de la réglementation, notamment en matière de normes de contenu.
Selon les dispositions générales du projet de loi, l'activité cinématographique vise notamment le développement de la production de films artistiques, éducatifs et commerciaux, qu'ils soient de fiction ou documentaires, la promotion d'une culture ancrée dans les valeurs nationales et ouverte sur le monde et la promotion de l'esprit de solidarité, de justice, de tolérance, de paix et de civisme.
L'activité cinématographique vise aussi la contribution à la diffusion et à la promotion de la culture algérienne dans le monde, la contribution au développement économique et social du pays et la mise en valeur de la richesse historique du pays et des hauts faits de la résistance nationale à travers l'histoire.
Le même texte souligne que la production des films relatifs à la guerre de Libération nationale et à ses symboles est soumise à l'approbation préalable du gouvernement et que les activités de production, d'édition, de reproduction et de distribution de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public sont soumises à une autorisation préalable.
Concernant le chapitre consacré à l'exercice de l'activité cinématographique, le projet de loi souligne que toute personne exerçant une activité cinématographique doit être titulaire d'une carte professionnelle. Le projet de loi relatif à la cinématographie englobe tous les domaines liés au 7e art et consacre des articles liés à plusieurs volets, dont la production, la distribution, l'exploitation, le dépôt légal, l'industrie technique, le financement et promotion du cinéma, la formation aux métiers du cinéma ainsi que les dispositions pénales.


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