Un nouveau support numérique pour canaliser la fiscalité des communes et assurer leur bonne gestion a été élaboré et mis en place par la Direction de l'administration locale (DAL) de la wilaya de Constantine. Il s'agit d'une action pilote, parrainée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales qui servira d'exemple, surtout que l'expérience testée à Constantine a permis de libérer plus de 124 milliards de centimes au lieu des 19 milliards prévus par l'ancien système, et ce, en seulement 8 mois. Présenté hier par Nacer Zougari, le DAL de Constantine, ce nouveau système de fiscalité numérique adopté il y a 8 mois, vise la traçabilité du recouvrement fiscal du patrimoine de la commune dans l'objectif d'assurer une bonne gestion. Son succès immédiat incitera le ministère de l'Intérieur à le généraliser dans un avenir très proche à toutes les autres communes de l'Algérie. La présentation a été faite hier au siège de la wilaya en présence des différents partenaires de la DAL, comme la Direction des impôts, la Direction de l'environnement ainsi que tous les partenaires dans cette quête de la bonne gouvernance. Selon les déclarations de M. Zougari, le système repose sur deux axes essentiels, à savoir : le patrimoine communal et la fiscalité locale. «on ne se focalise pas uniquement sur la collecte de l'information, c'est surtout la gestion de la fiscalité locale et le patrimoine qui sont le pilier de l'indépendance financière pour la commune», a-t-il précisé. Le but d'un tel outil est la modernisation des méthodes de gestion et la mémorisation du patrimoine communal entre autres «toutes les informations seront mémorisées et protégées dans cette nouvelle application, accessible et suivie par les services de la wilaya et du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales». Partant du constat que le recouvrement fiscal, et particulièrement celui qui revient à 100% aux communes, n'étant pas satisfaisant, le DAL de Constantine soulignera que cette expérience «va redéfinir le cadre du recouvrement fiscal au niveau des communes qui maîtrisent mal le gisement fiscal en leur possession». La faiblesse du rendement n'est un secret pour personne et c'est pour cela qu'il faut chercher de nouvelles ressources pour les communes afin qu'elles puissent développer leurs sources budgétaires. Le DAL notera que «ce système, déjà doté d'une base de données, va nous permettre de savoir qui a fait quoi et va mettre à nu toutes les défaillances». Dans les détails et sur les 22 taxes des collectivités, 6 exactement reviennent à 100% à la commune. Il s'agit des affiches de publicité et des plaques professionnelles, la taxe de séjour dans les hôtels, la taxe sur les actes d'urbanisme, la taxe sur l'assainissement et la collecte des ordures ménagères et la taxe sur les fêtes. Il y aura également, selon les explications du DAL, des clefs pour les utilisateurs qui intègrent les informations des contribuables et du patrimoine et en cas de faux renseignements, l'enquête dévoilera immédiatement l'usurpateur. «Il est temps que les communes dépassent la dépendance au budget de l'Etat», a précisé M. Zougari. Ilhem Tir
