Certains points li�s � l�application de la loi 08/15 du 20 juillet 2008 fixant les r�gles de mise en conformit� des constructions et leur ach�vement suscitent une vive inqui�tude au sein de la section de B�ja�a de la F�d�ration nationale du BTPH qui a d�cid� d�alerter � ce sujet le ministre de l�Habitat et de l�Urbanisme. Le premier point soulev� dans leur lettre, dont une copie a �t� transmise � notre r�daction par les professionnels du BTPH de la wilaya de B�ja�a, concerne �la lenteur� avec laquelle sont trait�s les dossiers de demande de mise en conformit� par les commissions de da�ra de la wilaya, notamment pour les projets de constructions non achev�es et dont le d�lai de validit� des permis de construire est arriv� � son �ch�ance � la date de la mise en application de ladite loi. �Une lenteur qui entrave gravement la continuit� des travaux de construction, notamment dans les projets de r�alisation de promotions immobili�res�, s�est plaint la section de B�ja�a de la F�d�ration nationale du BTPH. Cette derni�re s�est interrog�e dans son document sur �l�opportunit� et �l�utilit� d�une mise en conformit� des constructions non achev�es, pourvues de permis de construire (articles 15, ali�na 01 de ladite loi) d�s lors que d�une part ces permis ont �t� d�livr�s conform�ment et en application des r�gles de construction les plus r�centes, et d�autre part que les r�alisations ont fait l�objet de suivi et de contr�les r�guliers par les organismes habilit�s. L�autre point mis en avant dans le m�me courrier est relatif au sort r�serv� aux constructions anciennement �difi�es et consid�r�es non conformes. �Ces constructions vont-elles subir obligatoirement un traitement technique pour les rendre conformes ? Dans quelles conditions ?� se demandent encore les m�mes r�dacteurs de la lettre qui pr�conisent au passage qu�� l�instar de l�aide octroy�e � une certaine cat�gorie d�acqu�reurs de logements, une contribution financi�re de l�Etat soit accord�e aux propri�taires de ces constructions lorsque des op�rations techniques de mise en conformit� pour s�curiser les b�tisses sont jug�es imp�ratives.
