Une équipe algérienne décroche la 1re place    L'armée d'occupation israélienne attaque une ville palestinienne    Nous n'adhérerons à aucun processus de paix au vu de la poursuite du terrorisme marocain et du silence onusien    Plusieurs interventions dans le Centre et l'Est du pays ces dernières 24h    Les nouvelles technologies contribueront à sa généralisation    «Réception de la majorité des structures sportives vers la fin du mois»    Les ressources du secteur industriel "permettent de se passer d'une grande partie des revenus des hydrocarbures"    La conférence unificatrice des factions palestiniennes en Algérie, une affirmation du caractère sacré de la cause palestinienne    Coronavirus: 197 nouveaux cas 161 guérisons et 3 décès    Man City : Déjà un accord entre Ferran Torres et le Barça ?    LDC : Le programme des matchs de ce mardi    Le SG de l'ONU condamne "fermement"    Le procès de Chakib Khelil aura lieu le 20 décembre    Légère baisse de la production d'agrumes    Seules deux femmes siégeront à l'APW de Béjaïa    Les Benhamadi condamnés    Le dossier sera traité jeudi prochain    Tentatives de relance des projets d'amélioration urbaine    Des exploitations agricoles privées d'électricité    Le Covid contamine les écoles    12 militaires et "des dizaines de terroristes" tués    "l'industrie musicale vit sa plus mauvaise période"    Grippe saisonnière : Les pharmaciens autorisés à pratiquer la vaccination    Nouvelles de Mostaganem    Importation de véhicules neufs : Les opérateurs dans l'expectative    Une bureaucratie remplace une autre !    Khalfallah Abdelaziz. Moudjahid et auteur : «Notre histoire doit être engagée contre l'amalgame et la déformation...»    Retrouvailles inédites à Doha !    Kaïs Yaâkoubi satisfait    Belmadi 4e, Mancini sacré !    Du gluten dans votre shampooing    Tout dépendra encore des recours    Le RND remporte la présidence de l'APW    Le détail qui échappe à Charfi    A Tierra met le cap sur Annaba    Au bled de cocagne !    Le 11 décembre à l'Institut «Cervantès» d'Oran: Conférence en ligne sur des monuments historiques d'Oran    Aziza Oussedik en paisible retraite    Le renvoi révélateur?    Les points à retenir du Conseil des ministres    Le bras de fer continue !    Une "finale" avant l'heure pour la première place du groupe D    L'interaction Tamazight et l'informatique    7e édition des Journées du cinéma amateur    10 milliards de dollars octroyés à de faux investisseurs    L'Algérie octroie 100 millions de dollars à la Palestine    Les talibans nient les accusations d'«exécutions sommaires»    Mort du combattant anti-apartheid, Ebrahim Ismail Ebrahim    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quel sort pour les APC sans candidats ?
Elections locales
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 10 - 2021

Les élections locales anticipées du 27 novembre prochain seront organisées dans des conditions particulières. La majorité des partis participant se plaignent de l'exclusion de centaines de candidats au moment où, au niveau de plusieurs communes, aucune liste de candidature n'est constituée. Quel sera alors le sort des APC sans candidats ?
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Moins de quarante jours nous séparent du rendez-vous du 27 novembre où les Assemblées populaires communales (APC) et les Assemblées populaires de wilaya (APW) seront renouvelées. Il s'agit du dernier acte du renouvellement des institutions élues, après les élections présidentielle du 12 décembre 2019 et des législatives du 12 juin 2021.
Sauf que, cette fois-ci, ce n'est pas l'ensemble des APC du pays qui seront renouvelées. Et pour cause ! Au niveau de plusieurs communes de la Kabylie, plus d'une dizaine entre les wilayas de Tizi-Ouzou et de Béjaïa, les élections n'auront tout simplement pas lieu, en raison de l'absence de listes de candidature.
Aucun parti politique parmi tous ceux qui ont décidé de prendre part au scrutin, y compris le FFS qui est fortement implanté dans la région, ni aucun indépendant n'a pu constituer une liste dans ces communes. Dans de nombreuses autres municipalités, une seule liste est formée, alors que dans beaucoup d'autres, seules deux listes, essentiellement le FFS et les indépendants, sont en lice.
Le problème se pose alors pour les APC où il n'y a aucun candidat et qui seront, à partir du 27 novembre, vacantes. Comment seront gérées ces APC ? La loi électorale n'a pas prévu un tel cas de figure. Il a fallu chercher dans le code communal pour trouver la réponse quant au devenir de ces communes sans maire.
Leur gestion sera, en effet, confié à des administrateurs désignés par le wali, le temps de réunir les conditions d'organiser les élections.
C'est l'article 51 de ce code qui traite cette question. Il stipule qu'« en cas de circonstances exceptionnelles, empêchant la tenue des élections dans la commune, et après rapport du ministre chargé de l'Intérieur, présenté en Conseil des ministres, un administrateur est désigné par le wali, pour gérer les affaires de la commune ».
Le même article ajoute que « l'administrateur exerce, sous l'autorité du wali, les pouvoirs dévolus, en vertu de la législation et de la réglementation, à l'Assemblée populaire communale et à son président ».
L'article édicte que la mission de l'administrateur prend fin de plein droit dès l'installation de la nouvelle Assemblée, précisant que « les élections de l'Assemblée populaire communale ont lieu dès que les conditions requises à leur organisation sont de nouveau réunies ».
L'Algérie a déjà vécu une situation similaire, toujours en Kabylie. Alors qu'en 2001, la région avait plongé dans le Printemps noir, avec la répression aveugle des manifestations, faisant des dizaines de morts et des centaines de blessés, des élections locales furent convoquées pour début octobre 2002.
Les populations locales massivement mobilisées ont empêché ces élections dans plusieurs dizaines de communes.
Ce n'est que trois ans plus tard (novembre 2005) que des élections partielles ont été organisées pour doter les municipalités d'exécutifs communaux.
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.