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L'Anie fait appel
REHABILITATION DE CANDIDATS INITIALEMENET REJETES
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 10 - 2021

Il n'y a pas que les partis et les promoteurs des listes indépendantes qui ont contesté les rejets des dossiers de candidature aux élections locales anticipées du 27 novembre prochain et fait appel des verdicts y afférents des tribunaux administratifs.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - L'Autorité nationale indépendante des élections s'est, elle aussi, mise de la partie en faisant, à son tour, appel de nombre de verdicts des tribunaux administratifs qui ont réhabilité des candidats dont les dossiers de candidature ont été initialement rejetés pour diverses raisons. Et aujourd'hui, ces candidats sont en attente des verdicts définitifs des cours administratives d'appel territorialement compétentes, et ce, dans un délai de trois jours francs à compter de la notification du jugement.
L'article 183 de la loi portant régime électoral stipule que tout rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats par le coordinateur de la délégation de wilaya de l'Autorité nationale indépendante des élections doit être dûment et explicitement motivé par décision.
Cette décision doit être notifiée, sous peine de nullité, dans un délai de huit jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. Passé ce délai, la candidature est réputée valable. La décision de rejet peut, néanmoins, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois jours francs, à compter de la date de notification de la décision.
Le tribunal administratif territorialement compétent statue dans un délai de quatre jours francs, à compter de la date d'introduction du recours. Le jugement du tribunal administratif est susceptible d'appel dans un délai de trois jours francs, devant le tribunal administratif d'appel territorialement compétent, à compter de la date de notification du jugement.
Le tribunal administratif d'appel statue dans un délai de quatre jours francs, à compter de la date d'introduction de l'appel. L'arrêt du tribunal administratif d'appel n'est susceptible d'aucune voie de recours. Le jugement ou l'arrêt, selon le cas, est notifié d'office dès son prononcé aux parties intéressées et au coordinateur de la délégation de wilaya de l'Anie pour exécution.
Des procédures d'appel qui constituent de véritables parcours du combattant pour les partis et les candidats indépendants, confrontés, par ailleurs, au problème de substitution des candidats définitivement recalés.
M. K.


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