Le Conseil des ministres a adopt� le nouveau code communal. Il y a de fortes chances qu�il soit promulgu� par ordonnance. Mais le pouvoir peut aussi l�habiller d�une fa�ade d�mocratique en le soumettant au d�bat � l�APN, puisqu�il sait qu�il ne court aucun risque et que son code passera comme une lettre � la poste. Par Mohamed Khendek* Comme toujours, les d�put�s de la coalition gouvernementale donneront leur v�ritable avis dans les coulisses et autres trav�es de l�APN. S�agissant du code de wilaya qui doit logiquement cadrer avec le principe de la r�gionalisation, il est tout simplement renvoy� aux calendes grecques. Quant aux finances locales et plus particuli�rement le pr�l�vement de l�imp�t, ce code communal donne une id�e claire sur l�h�g�monie que le pouvoir central compte toujours imposer au pouvoir local. Terrains : acquis et blocages Ce texte, tant attendu, y compris par les partis du pouvoir, coupe court � tout espoir consistant � donner au peuple de citoyens un minimum de transparence et d�initiative dans la gestion des affaires publiques � travers ses repr�sentants locaux. Le r�gime ne veut rien c�der. Il doit encore et toujours tout contr�ler. Le RCD et � sa t�te son pr�sident a souvent eu � d�noncer une administration perverse qui se donne comme mission capitale le contr�le et non le d�veloppement du pays. Ce travers vient d��tre confirm�, et par certains aspects, amplifi� par le nouveau code. Le pouvoir justifie cyniquement ses choix liberticides par �l�inexp�rience et l�incomp�tence des �lus locaux�. Nous sommes en pleine com�die. Les �lus de la coalition gouvernementale doivent �tre recrut�s parmi les clans. Les candidats doivent �tre dociles et m�me, si possible, charg�s de quelques dossiers judiciaires pour s�assurer de leur soumission. Et on voudrait avoir des �lus int�gres et comp�tents avec de telles m�thodes. C�est la quadrature du cercle. L��lu cr�dible accepte de sortir d�un scrutin transparent. Il doit dire non aux parrains qui veulent l�impliquer dans la pr�dation du patrimoine local et, le cas �ch�ant, il se donne le droit de d�missionner. Au RCD, nous avons conditionn� la candidature de chaque postulant � son adh�sion � la charte de l��lu. Il faut cependant avoir le courage de dire que, malgr� cette proc�dure, trois P/APC ont reni� leur engagement. Le Rassemblement a pris ses responsabilit�s. Il a alert� les citoyens sur ces cas afin que l��lecteur sache que sa confiance est suivie, respect�e et prot�g�e. C�est l� un message adress� aux populations, aux officines qui encouragent ces d�rapages et aux autres �lus quant � ce qui est attendu d�eux. Cette p�dagogie paie, puisque la quasi-totalit� des APC g�r�es par le RCD donne annuellement son bilan en public. Quand la volont� de jouer la transparence et la loyaut� existe, il y a possibilit� d�avancer tout en ins�rant dans les m�urs la notion d�un service public assaini, �quitable et mis � la disposition du plus grand nombre. Le pouvoir ne peut pas structurer l�Etat par le clanisme et la soumission et d�plorer les cons�quences de sa strat�gie. Lourd passif Que se passe t-il r�ellement sur le terrain ? Y a-t-il une �lection o� l�administration est rest�e neutre dans la confection des listes en choisissant les candidats des partis au pouvoir ? Y a-t-il une �lection o� le choix de ces candidats ne s�est pas fait par la fraude au d�triment des candidats de l�opposition ? A-t-on laiss� travailler un P/APC ou des �lus qui ont voulu mettre leur comp�tence et leur d�vouement au seul profit de leurs concitoyens et non pas au service des barons locaux couverts par cette m�me administration ? Peut-on oublier le P/APC RCD de la commune de Berriane qui a voulu exercer son mandat en toute libert� en s�opposant � un chef de da�ra, parrain de la mafia locale ? Ce P/APC fut destitu� par l�administration avec un vote de d�fiance organis� dans les couloirs de la commune et en totale violation du code communal. Plus grave, il fut remplac� par un �lu qui n�est m�me pas issu de sa liste. La justice saisie tarde � dire le droit sur cette affaire. Combien de d�lib�rations d�assembl�es communales attendent la confirmation des chefs de da�ra et qui d�passent souvent le d�lai requis par la r�glementation, � savoir un mois ? Revenons au retrait de confiance ciblant des P/APC ind�licats. Le nouveau code complique la destitution du P/APC par ses pairs, mais celle-ci reste tr�s facile pour le wali. La convocation de l�assembl�e, qui pouvait se d�cider par le tiers des �lus, n�cessitera d�sormais les deux tiers. Les seules destitutions qui sont mises effectivement � ex�cution par l�administration sont celles qui sont t�l�command�es. M�me les partis de la coalition gouvernementale peinent � suivre les valses des d�cisions de leur tutelle. Certains de leurs P/APC soumis � l��preuve du vote de d�fiance ont �t� destitu�s, d�autres non. En v�rit�, on destitue les �lus qui g�nent la r�partition occulte de la rente. En ma qualit� de d�put�, les diff�rentes discussions que j�ai eues avec les �lus locaux des autres partis politiques m�ont permis d��valuer leur �tat d�esprit. Ils disent : �Je n�ai pas � entrer en conflit avec l�administration parce que je ne suis pas s�r d��tre d�fendu par mon parti.� Sur cette question, les �lus du RCD savent qu�ils ne sont pas seuls quand il s�agit de d�fendre leurs pr�rogatives. Sur le fond, certaines bribes du texte rapport�es par la presse peuvent donner � penser que du positif marquerait la nouvelle d�marche. Puisque �les assembl�es communales doivent consulter les citoyens sur tout ce qui a trait � la cit�. Cela est bien. Mais ce que ces commentateurs ne mettent pas en avant, ce sont les verrous qui sont mis en place pour vider de sa substance cette affirmation. M�me cette consultation qui est suivie d�une d�lib�ration peut �tre refus�e par l�administration. Que dire de la n�cessit� d�avoir l�autorisation du wali pour la tenue d�une assembl�e extraordinaire dans une institution �lue ?! C�est une h�r�sie. La soumission � l�autorisation pr�alable des walis pour les r�unions de l�assembl�e en dehors des locaux de la commune renseigne sur les desseins du r�gime quant � la prorogation de fait de l��tat d�urgence et la main-mise sur toute expression associative d�mocratique. Quelle marge de man�uvre laisse-t-on aux repr�sentants du peuple ? En fait, le nouveau code signe le retour � la p�riode des DEC. Message funeste Que recherche le pouvoir � travers ce texte ? Le message est clair : la disqualification de toute repr�sentation populaire d�mocratique et de l�acte �lectoral. Devant cette situation, qu�en sera-t-il du d�veloppement d�centralis�, qui doit, en principe, g�n�rer des richesses financi�res � m�me de booster l��conomie locale si � chaque fois il faut l�accord de l�administration centrale pour toute initiative engageant le quotidien du citoyen ? Pourtant, nos voisins l�ont bien compris. M�me si � bien des �gards, ils ne sont pas un exemple de d�mocratie, on observe chez eux une avanc�e significative quant au d�veloppement de la gestion locale et de la d�mocratie de proximit�. Le pouvoir alg�rien ne veut tirer aucun bilan d�un demi-si�cle d�opacit� et de centralisation. Cette fuite en avant devant ce qui est appel� �la sp�cificit� alg�rienne� est un d�sastre national. Beaucoup de pays s�inspirent des modes de gestion locale et r�gionale d�centralis�e pour plus de justice et de performance. La fonction, l�organisation et les pr�rogatives de la commune, premi�re institution de l�Etat r�publicain, renseignent plus que tout autre discours sur les intentions et les objectifs d�un r�gime. De ce point de vue, le nouveau code communal ne laisse aucune illusion quant � l��mergence d�une repr�sentation cr�dible et performante dans nos municipalit�s. La d�mobilisation citoyenne, d�j� importante, ne pourra que s�aggraver. A-t-on le droit de confisquer l�avenir de tout un peuple pour la survie d�un syst�me clanique �rig� en Etat parall�le ? Le RCD dit non. M. K. * D�put�, secr�taire national charg� des �lections et des �lus au RCD.
