En progression de 18 %    Ressources en eau, rentrée scolaire et formation professionnelle à l'ordre du jour    Vers un nouveau contrat social au Maghreb ?    Importante manifestation à Bruxelles pour exiger la suspension de l'accord UE-entité sioniste    L'Algérie gère bien sa partie et reste optimiste pour la suite    Un important programme de réhabilitation des trottoirs élaboré    La société civile dénonce certaines formes d'extrémisme    L'ONDA et l'OMPI examinent les moyens de renforcer la coopération    Un collectif de chrétiens dénonce un « silence accablant » en France    Magramane reçu à Bogota par la ministre colombienne des Affaires étrangères    AG de "Shelter Afrique" à Alger: les participants appellent à renforcer les échanges intra-africains de matériaux de construction pour réduire le coût des logements    Adoption de la liste des vice-présidents de l'APN    Déplacement forcé des Palestiniens: l'ONU met en garde contre un "nettoyage ethnique" en Cisjordanie occupée    Madani Namoun inhumé au cimetière de Garidi à Alger    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 3 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Prévention des feux de forêt: le ministère de l'Intérieur appelle les citoyens à signaler immédiatement tout départ de feu    Décès du journaliste, romancier et critique de cinéma, Djamel Eddine Merdaci    APN: adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme    Algérie-Chine: un accord-cadre de coopération pour la promotion numérique des produits touristiques    CAN-2024 féminine: double séance d'entraînement pour les Algériennes    Forte vague de chaleur et pluies orageuses dans plusieurs wilayas    Grand Prix de Brescia (800 m): nouveau record personnel pour Gouaned    CAN Féminine 2024: N'Gazi, élue meilleure gardienne de la phase de groupes    Le président de l'APN présente ses condoléances suite au décès du journaliste Ali Draa    L'ONU exprime son inquiétude quant à l'escalade de la violence au Soudan    Décès du journaliste Ali Draa: Le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie accueille la première édition    Le roi du Maroc participe à la profanation de la mosquée Al Aqsa    «Nous jouons pour une nation»    Arrivée d'enfants de la communauté nationale à l'étranger    «Une mémoire impérissable et un peuple invincible»    Décès du comédien Madani Namoun    Sur la voie de la fidélité    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les huissiers de justice en grève
Ils contestent le nouveau régime d'imposition
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 02 - 2022

La liste des mécontents s'allonge. Aux avocats, médecins libéraux, notaires qui rejettent les dispositions de la loi de finances relatives au régime d'imposition, s'ajoutent les huissiers de justice. Ces derniers entament, dès aujourd'hui, un mouvement de grève. Une réunion regroupera l'ensemble des professions libérales concernées par le nouveau régime d'imposition, afin de réfléchir à une riposte commune.
Nawal Imès- Alger (Le Soir)- Après les avocats, les notaires, c'est au tour des huissiers de justice de s'opposer au régime d'imposition introduit par la loi de finances 2022. Dès aujourd'hui, ils entament un mouvement de grève illimité à l'appel de la Chambre nationale des huissiers de justice.
La décision du débrayage avait été prise à l'issue d'une réunion de ses membres en date du 29 janvier dernier. Tout comme les avocats, les huissiers de justice estiment que les dispositions qui les concernent sont «injustes», pouvant tout simplement mener à la «faillite». Ils disent ne pas comprendre que les taxes d'enregistrement des procès-verbaux dépassent la valeur même de l'acte, une telle situation, estime la Chambre nationale des huissiers finira par «porter atteinte au droit de recourir à la justice» en raison des coûts élevés tout en mettant au chômage un nombre important de huissiers qui n'auront d'autre alternative que de fermer leurs bureaux. Autant de raison qui les ont poussés à opter pour la grève tout en appelant à l'ouverture du dialogue sur la révision des dispositions de la loi de finances 2022.
Les notaires, qui avaient également dénoncé ces dernières sans pour autant entrer en grève, réclament la même chose. Avant eux les avocats avaient fait grève, paralysant les tribunaux avant d'être conviés à une réunion avec le ministre des Finances à l'issue de laquelle des engagements avaient été pris pour un retour à l'imposition à la source avec l'installation d'une commission chargée de faire des propositions sur un régime d'imposition qui fasse un peu plus d'unanimité. Les articles de la loi de finances relatifs au régime d'imposition qui concerne plusieurs professions libérales ont provoqué une vague de rejet inédite avec des réactions en chaîne. Pour coordonner leurs actions, des contacts ont été entrepris entre les représentants de l'Union nationale des ordres des avocats, de la Chambre des experts comptables, celle des commissaires aux comptes mais également les ordres des huissiers de justice, des architectes, des comptables agréés et des conseillers fiscaux en plus des représentants des notaires.
Le Syndicat national des médecins libéraux a, en effet, fait savoir qu'il avait obtenu un accord de principe pour la tenue de ladite réunion dont la date n'a pas été fixée et qui permettra aux représentants des différentes professions de discuter de la meilleure riposte à adopter pour tenter de convaincre le ministère des Finances de l'utilité de réviser le régime d'imposition.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.