Ouverture de l'année judiciaire à Mostaganem 10 937 affaires traitées durant l'année passée    Hidaoui appelle à se concentrer sur les activités axées vers les priorités de la jeunesse    L'Algérie à travers la dynamisation de l'espace euro-méditerranéen, un pont en direction de l'Afrique    Signature d'une convention de coopération entre la Cour suprême et la Direction générale des Douanes    Plus de 2,1 millions d'Algériens ont visité la Tunisie entre janvier et août 2025    Le MNA salue le leadership du Président Tebboune    Le MNA réaffirme son soutien au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    Colonies sionistes : Plainte, en France, contre Airbnb et Booking, accusés de favoriser le «tourisme d'occupation»    Où est passé le gardien M'bolhi ?    Le match que le MCO devait gagner...    Hammad : la numérisation du COA finalisée avant la fin de l'année 2025    Démantèlement d'une bande criminelle composée de trois suspects    Les villages agricoles socialistes se détériorent    Un mort et 2 blessés    « Hors garantie », Stephen King s'interroge sur son avenir d'écrivain    Un distributeur automatique de livres pour sauver la littérature locale    Les islamistes algériens ont perdu la bataille militaire mais gagné la guerre culturelle    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle en République de Corée    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les huissiers de justice en grève
Ils contestent le nouveau régime d'imposition
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 02 - 2022

La liste des mécontents s'allonge. Aux avocats, médecins libéraux, notaires qui rejettent les dispositions de la loi de finances relatives au régime d'imposition, s'ajoutent les huissiers de justice. Ces derniers entament, dès aujourd'hui, un mouvement de grève. Une réunion regroupera l'ensemble des professions libérales concernées par le nouveau régime d'imposition, afin de réfléchir à une riposte commune.
Nawal Imès- Alger (Le Soir)- Après les avocats, les notaires, c'est au tour des huissiers de justice de s'opposer au régime d'imposition introduit par la loi de finances 2022. Dès aujourd'hui, ils entament un mouvement de grève illimité à l'appel de la Chambre nationale des huissiers de justice.
La décision du débrayage avait été prise à l'issue d'une réunion de ses membres en date du 29 janvier dernier. Tout comme les avocats, les huissiers de justice estiment que les dispositions qui les concernent sont «injustes», pouvant tout simplement mener à la «faillite». Ils disent ne pas comprendre que les taxes d'enregistrement des procès-verbaux dépassent la valeur même de l'acte, une telle situation, estime la Chambre nationale des huissiers finira par «porter atteinte au droit de recourir à la justice» en raison des coûts élevés tout en mettant au chômage un nombre important de huissiers qui n'auront d'autre alternative que de fermer leurs bureaux. Autant de raison qui les ont poussés à opter pour la grève tout en appelant à l'ouverture du dialogue sur la révision des dispositions de la loi de finances 2022.
Les notaires, qui avaient également dénoncé ces dernières sans pour autant entrer en grève, réclament la même chose. Avant eux les avocats avaient fait grève, paralysant les tribunaux avant d'être conviés à une réunion avec le ministre des Finances à l'issue de laquelle des engagements avaient été pris pour un retour à l'imposition à la source avec l'installation d'une commission chargée de faire des propositions sur un régime d'imposition qui fasse un peu plus d'unanimité. Les articles de la loi de finances relatifs au régime d'imposition qui concerne plusieurs professions libérales ont provoqué une vague de rejet inédite avec des réactions en chaîne. Pour coordonner leurs actions, des contacts ont été entrepris entre les représentants de l'Union nationale des ordres des avocats, de la Chambre des experts comptables, celle des commissaires aux comptes mais également les ordres des huissiers de justice, des architectes, des comptables agréés et des conseillers fiscaux en plus des représentants des notaires.
Le Syndicat national des médecins libéraux a, en effet, fait savoir qu'il avait obtenu un accord de principe pour la tenue de ladite réunion dont la date n'a pas été fixée et qui permettra aux représentants des différentes professions de discuter de la meilleure riposte à adopter pour tenter de convaincre le ministère des Finances de l'utilité de réviser le régime d'imposition.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.