Sollicités par le ministère du Travail pour élaborer des propositions dans le cadre de la révision de la loi sur l'exercice syndical, les syndicats des différents secteurs ont rendu leurs copies. Ils ont été nombreux à rappeler qu'ils avaient déjà eu à formuler des propositions qui n'ont jamais abouti, formulant le vœu de voir le processus en cours aboutir à un texte qui soit conforme aux conventions internationales en matière de respect des libertés syndicales. Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Le processus devant mener à la révision de la loi-cadre relative à l'exercice de l'action syndicale suit son cours. Le ministère du Travail, qui avait demandé aux syndicats de lui faire parvenir leurs propositions, a désormais en sa possession une synthèse de la vision du mouvement syndical. C'est quasi unanimement que les syndicats sollicités ont tenu à préciser que leurs propositions ne diffèrent pas de celles déjà formulées lorsqu'en 2019, le dossier de la révision de ce même texte avait été ouvert avant d'être mis dans un tiroir. Il a finalement été dépoussiéré puisque le dossier de la révision de la loi n° 90-14, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, a été officiellement rouvert. Il a fait l'objet d'examen en Conseil du gouvernement afin de mettre en «conformité les dispositions de la loi avec les principes de la Convention internationale du travail n°87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical». Il vise à «consolider la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l'exercice du droit syndical et prévoit des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l'employeur de procéder à sa réintégration». En Conseil des ministres, le chef de l'Etat apportait quelques précisions sur les contours de la révision, insistant sur la nécessité que la loi respecte «les normes de représentation effective des syndicats», veille à l'association des «syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale» et permettre de «distinguer l'action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l'appartenance politique». Des précisons qui n'avaient pas tardé à faire réagir les syndicats. C'est le cas de celui des psychologues, dont le président estimait alors que «les syndicats sont conscients qu'ils ne peuvent choisir la voie de la politique car cela peut provoquer une explosion de leurs instances. Dans un seul syndicat, il peut y avoir plusieurs tendances politiques à titre individuel parmi les adhérents. C'est naturellement que le syndicat sait que la politique est une ligne rouge qui sert à garantir sa cohésion». Boualem Amoura, président du Satef, assure, pour sa part, que «les lois existent déjà. Il faut juste les réactualiser. Je fais allusion à la loi 90-14 qui est dépassée par le temps car datant de 1990. C'est nous les syndicats qui avions demandé à ce qu'elle soit révisée et sur instruction du BIT, le ministère du Travail nous avait transmis sa copie en août 2019, et les syndicats avaient également soumis leurs propositions mais, depuis, le dossier a été oublié. Nous n'avons rien à inventer, il faut juste réviser les textes existants». C'est dire que les syndicats sont prudents et attendent de connaître le contenu du projet de loi avant de se prononcer. N. I.
