Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRES CNAN, SONATRACH, AUTOROUTE EST-OUEST, TOUNSI, ACHOUR ABDERRAHMANE�
Les explications du parquet d�Alger
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 11 - 2010

L�ouverture hier, de l�ann�e judiciaire de la cour d�Alger �tait une occasion pour le procureur g�n�ral pr�s cette institution, en l�occurrence M. Belkacem Zeghmati, d��voquer plusieurs questions judiciaires d�actualit�. Les affaires Cnan, du port d�Alger, de Sonatrach ou encore de Achour Abderrahmane �taient autant de th�mes �voqu�s par le magistrat.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L�ouverture de l�ann�e judiciaire de la cour d�Alger a �t� marqu�e par la pr�sence du pr�sident de la Cour supr�me, M. Kaddour Berradja, et de plusieurs responsables civils et s�curitaires de la wilaya d�Alger. Lors de son intervention, le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger a fait �tat du bilan des activit�s du p�le p�nal d'Alger depuis sa cr�ation, il y a deux ans et demi. A ce propos, M. Zeghmati a �voqu� 137 affaires (105 tranch�es) dont 83 li�es au terrorisme et actes de sabotage (70 affaires tranch�es), 33 li�es au trafic de drogue (20 affaires tranch�es) et 15 li�es � la fraude dans la l�gislation des changes (14 affaires tranch�es). Il dira �galement que le p�le p�nal sp�cialis� a trait� d'autres affaires li�es au blanchiment d'argent (2) et aux crimes transfrontaliers (2) dont une seule a �t� tranch�e. Le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger qui a rencontr�, en marge de la c�r�monie d�ouverture de cette ann�e judiciaire des journalistes, a �voqu� plusieurs autres questions judiciaires, dont des affaires actuellement en instruction ou celles programm�es au niveau de la cour d�Alger.
Belkharchi sera remplac�
Fid�le � son franc-parler, le premier parquetier de la cour d�Alger a r�pondu � toutes les interrogations soulev�es par les journalistes. Ainsi, consid�r�e comme l�une des principales revendications des robes constitu�es dans l�affaire Cnan, la question relative au changement du pr�sident du tribunal criminel en charge du jugement de cette affaire a �t� �voqu�e par le conf�rencier. A ce propos, il fera savoir que �pour mettre fin � la pol�mique, il a �t� d�cid� que M. Belkharchi ne jugera pas cette affaire�. Cependant, le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger a tenu � faire une mise au point relative � la �revendication � des robes noires. �C�est vrai que la d�fense a �mis des r�serves au sujet du magistrat Belkharchi, � savoir que ce dernier a si�g� au sein de la chambre d�accusation lors du traitement de cette affaire. Mais je tiens � vous dire que nous n�avons trouv� aucune trace concernant ce point. Que celui qui d�tient la moindre preuve, soit un arr�t dans lequel figure M. Belkharchi, le prouve�, a soulign� avec force le conf�rencier. Sur un autre plan, M. Zeghmati a �num�r� deux autres affaires qui font encore l'objet d'enqu�tes, � savoir les affaires de Sonatrach et de l'autoroute Est-Ouest. Pour le procureur g�n�ral, �il s�agit d�affaires tr�s importantes qui n�cessitent beaucoup d�attention et de technique dans leur instruction �. D�ailleurs, il dira que �les deux magistrats en charge de l�instruction de ces deux affaires suivent avec une attention particuli�re ces deux dossiers�.
�Nous n�avons rien � cacher dans l�affaire Oultache�
L�autre point sur lequel le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger a �t� interpell� par la presse est celui relatif � l�affaire de l�assassinat de l�ex-directeur g�n�ral de la S�ret� nationale, M. Ali Tounsi. A ce titre, il dira que �tout ce qui a �t� fait jusqu�� pr�sent est conforme � la r�glementation judiciaire et autres proc�dures p�nales r�gissant toute affaire criminelle �. �Nous n�avons rien � cacher dans l�affaire de l�assassinat d�Ali Tounsi�, d�clare-t-il. De m�me que le conf�rencier a confirm� que �l�affaire dite Achour Abderrahmane est pendante au niveau de la Cour supr�me, suite au pourvoi en cassation introduit par les mis en cause�. Toutefois, le procureur g�n�ral a dit ne pas �tre au courant �si cette affaire d�Achour Abderrahmane est li�e � celle o� sont poursuivis deux ex-responsables de la S�ret� nationale�. �Croyez-moi, que je ne suis pas au courant de cette affaire. J�ai appris cette information au m�me titre que vous par le biais de la presse. Et puis, cette nouvelle affaire est trait�e par nos coll�gues de la cour de Tizi-Ouzou�, a-t-il ajout�. Poursuivant son commentaire sur les diff�rentes affaires instruites par sa juridiction, il cite celle du port d�Alger, qu�il qualifie �de moins importante que les autres affaires, et qui sera programm�e prochainement �.
�Le gros des lettres anonymes est class�
Il cite aussi le cas de �certaines personnes (�mirs terroristes. NDLR), impliqu�es dans des affaires de terrorisme et dont la d�fense revendique la pr�sence lors des diff�rents proc�s�. Ainsi, s�il consid�re que la revendication des avocats est l�gitime, il n�en demeure pas moins que ces personnes ne sont pas chez nous !� Interpell� sur le �ph�nom�ne � des lettres anonymes, le conf�rencier dira que �nous traitons ce genre de questions avec beaucoup de prudence.� �Le gros de ces lettres anonymes va au classement�, a-t-il expliqu�, tout en ajoutant que, �chaque lettre anonyme est un cas particulier et que dans une certaine mesure, nous prenons tr�s au s�rieux certaines d�entre elles�. Concernant le volet application des d�cisions de la justice, M. Zeghmati a affirm� que les d�cisions concernant 2 735 affaires ont �t� appliqu�es, dont 392 d�cisions d'expulsion d'habitations ou de locaux commerciaux. Il a pr�cis� qu'un int�r�t particulier a �t� accord� � l'application des d�cisions et jugements concernant les litiges au travail, notamment la r�int�gration des travailleurs victimes de licenciements arbitraires ou l�indemnisation rappelant qu'� ce titre, 515 jugements et d�cision ont �t� appliqu�s.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.