Allocation de retraite Casnos Nous avons l'honneur de vous rappeler notre email du 13 ao�t 2010 pour lequel nous attendons toujours la r�ponse. Nous vous prions de trouver son contenu int�gral. J�ai cotis� � la Casnos pendant 9 ans (1992 � 2000). A 60 ans (en 2003), j�ai d�pos� mon dossier d�allocation de retraite au guichet de la Casnos et qui n�a pas �t� accept�, soi-disant que pour b�n�ficier de l�allocation de retraite, il faut attendre l��ge de 65 ans, ce que j�ai fait en juin 2008. En consultant le Journal officiel, je tombe sur l�article 11 du 24/02/1985 page 149 qui dit : l��ge donnant droit � l�allocation de retraite tel que pr�vu � l�article 47 de la loi n 83-12 du 02/07/83 sous vis�e est recul� de 5 ans. Je vous demande de bien vouloir me confirmer : si cet article me concerne ; s�il n�est pas trop tard pour r�clamer les 5 ann�es de diff�rence ; et � qui dois-je adresser ma r�clamation ? Je vous fais savoir que j�ai �lev� 11 enfants. B. C. , Constantine R�PONSE : Une pr�cision : apr�s avoir consult� nos archives �courriel arriv�e � sur Internet, nous vous informons que nous n'avons jamais re�u l'email du 13 ao�t 2010 que vous �voquez. L'article 11 du d�cret n�85-35 du 9 f�vrier 1985 relatif � la s�curit� sociale des personnes exer�ant une activit� salari� pr�cise que �l'�ge donnant droit � l'allocation de retraite, tel que pr�vu � l'article 47 de la loi n�83-12 du 2 juillet relative � la retraite, est recul� de 5 ans.� Par cons�quent, pour ce qui concerne les retrait�s Casnos, cet �ge passe de 60 � 65 ans. Il y a eu donc, vous concernant, une application correcte de la l�gislation. Si vous aviez cumul� au moins 15 ann�es de cotisations, vous auriez eu droit � une pension de retraite � et non plus � une allocation �, et ce, d�s l'�ge de 60 ans en tant que femme. Modalit�s de calcul de la revalorisation des pensions (bis) La question de Mme Zedef parue dans l'�dition du 15 d�cembre 2010 concernant l'actualisation annuelle des pensions n'a pas �t� � mon avis bien �lucid�e, car je l'ai moim�me pos�e il y a un certain temps, vous m'avez orient� vers le service du CNR, et qui reste jusqu'� pr�sent ambigu�. Si vous pouvez nous �clairer un peu plus, car on ne sait pas si c'est le salaire brut initial de l'ann�e o� nous avons pris notre retraite qui sert toujours de base de calcul ou si c'est le nouveau salaire (c'est-�dire celui qui a �t� actualis� l'ann�e pr�c�dente) qui est pris en consid�ration pour l'actualisation. Concernant les directives que les agences de CNR re�oivent de leur direction g�n�rale pour actualiser les pensions, � mon avis c'est un simple logiciel unique pour toutes les agences qui le travaillent. M. B. A. R�PONSE : Nous signons et nous persistons : les agences CNR de wilaya re�oivent les instructions � peu importe leur format �, de leur direction g�n�rale concernant les modalit�s de calcul du montant de la revalorisation annuelle des pensions de retraite. La CNR a son mode de calcul : soit la r�f�rence de base est le montant brut de la 1re pension de retraite, les taux de revalorisation s'accumulant d'une ann�e � l'autre ; soit la r�f�rence est le montant brut de la derni�re pension multipli� par le taux de revalorisation de l'ann�e en cours. Passif de la CAAV et CNR Je m'excuse de m'avoir fait mal comprendre dans mes pr�c�dents emails. En effet, j'ai cotis� � deux r�gimes diff�rents : S�curit� sociale et CAAV, dans le but d'avoir une retraite cons�quente. R�da Guerroudj R�PONSE : Faisant partie int�grante de la S�curit� sociale alg�rienne, le syst�me national de retraite a, depuis sa cr�ation, �volu� en fonction de l��volution qu�a connue le pays aux plans �conomique et social. La refonte adopt�e par les lois de 1983 avait pour objectif entre autres de mettre fin aux diff�rents textes l�gislatifs et r�glementaires dont leurs caract�ristiques se pr�sentaient par : la pluralit� des r�gimes de retraite ; la multitude des caisses de S�curit� sociale ; et les disparit�s des avantages servis d�un secteur d�activit� � un autre. En effet, � la veille de la promulgation des textes portant refonte de la S�curit� sociale, il existait 8 r�gimes de retraite dont celui du r�gime g�n�ral pour les travailleurs de l�industrie et du commerce g�r� par la Caisse alg�rienne d�assurance vieillesse, CAAV. C'est la CNR qui a pris en charge le passif, notamment, de la CAAV. Par cons�quent, dans votre reconstitution de carri�re, la CNR devrait retrouver la trace de vos cotisations CAAV. Transformation de la pension d'invalidit� en pension de retraite Mon p�re b�n�ficie d'une pension d'invalidit� � 100% aupr�s des assurances. En 2011, il atteindra l'�ge de 60 ans : j'aimerais savoir comment sera calcul�e sa retraite, et quelles sont les d�marches � entreprendre pour lui faire valoir ses droits aupr�s de la caisse de retraite ? R�PONSE : L'article 46 de la loi n�83- 11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales (voir JO n�28 du 5 juillet 1983) pr�cise : �La pension d'invalidit� est remplac�e, � partir de l'�ge de la retraite, par une pension de retraite d'un montant au moins �gal, � laquelle s'ajoute, �ventuellement, la majoration pour conjoint � charge.� Il faut d�s � pr�sent entreprendre les d�marches aupr�s de l'agence CNR de sa wilaya.
