L'all�gement de l'IRG pour les retrait�s inscrit dans la loi de finances compl�mentaire pour 2010 continue de faire couler beaucoup d'encre et suscite encore du m�contentement chez nombre de retrait�s qui estiment avoir �t� injustement p�nalis�s. Nous publions ci-dessous la contribution d'un lecteur � ce sujet. Je suis un retrait� qui n'a pas b�n�fici� de l'all�gement r�cent de l'IRG. Motif injustifi� : revenus bruts mensuels de 42 200 DA pour une retenue IRG de 5 920 DA, soit pr�s de 6 000 DA. Le fisc s'adonne � une v�ritable extorsion de fonds, non pr�m�dit�e peut- �tre, mais r�elle. Je justifie. En 2002, suite � mon admission � la retraite, ma pension brute �tait de 28 000 DA pour une IRG de 2 000 DA, soit une pension nette de 26 000 DA. Le montant de mon IRG annuel �tait l�g�rement inf�rieur � celui d'une pension nette pour un mois, soit 24 000 DA (2 000 DA x 12 ). En 2010, suite � diverses revalorisations annuelles, entre 4 et 7% � inflation oblige �, ma pension brute est pass�e de 28 000 � 42 000 DA (+50%), alors que le montant de l'IRG est pass� de 2 000 � 6 000 DA par mois (+ 300%). Le montant annuel de l' IRG annuelle - 6 000 DA x 12, soit 72 000 DA n'�quivaut plus � celui d'une pension comme en 2002, mais il est de deux pensions mensuelles nettes par an, et ce, sans que je fasse l'objet de la moindre promotion, puisque je suis toujours retrait�. Cette situation est due � un calcul disproportionn� de l'IRG : les revalorisations annuelles pour les retrait�s (de 4 � 7%/an ) sont impos�s � plus de 30% pour l' IRG. Le p�cule de la pension est concern� par 4 � 7%, alors que l'IRG de ce maigre r�ajustement est concern� par une hausse de 30% au lieu de l'�tre dans les m�mes proportions. En clair, les r�ajustements annuels �empruntent les escaliers � alors que �l'IRG leur correspondant emprunte l'ascenseur� ! Ne pas grignoter la pension de retraite ! J'ai m�me relev� sur le bar�me IRG que les 1 000 DA compris entre 40 000 et 41 000 DA sont concern�s par 820 DA d' IRG, soit 82% ! Si ma pension a �t� corrig�e par un r�ajustement de 50% apr�s une dizaine d'ann�es, ce r�ajustement n'a pour but que de corriger l'inflation. L�IRG relatif � ce r�ajustement devrait �tre dans le m�me rapport, soit +50% de l�IRG initial. Un nouveau calcul, sur la base d'un pourcentage �quivalent entre le taux de revalorisation des pensions et celui de l'IRG, donnerait les r�sultats suivants. En 2002, ma pension 28 000 DA, avec un IRG de 2 000 DA , serait en 2010 de 42 000 DA (+50% ), pour un IRG de 3 000 DA (+50 %), et non pas de 6 000 DA, ce qui m'est impos� actuellement (soit le double ). Certes, la pension est pass�e de 28 000 � 42 000 DA, mais cette augmentation n'a pas eu lieu dans le cadre d'une promotion, mais c'est pour prendre en compte l'inflation. Et de fait, mes revenus annuels seraient impos�s pour l'�quivalent de 1/12e, soit un mois/an et devraient garder au moins cette proportionnalit�, et non devenir 1/6e de mes revenus, soit deux mois/an. On n'est quand pas en guerre (!) pour imposer deux mois/an les pensions d'un septuag�naire. Un commer�ant ou un non-salari� profession lib�rale n'acceptera jamais de travailler deux mois/an pour des prunes. Les r�ajustements annuels pour retrait�s ont pour but de corriger l' inflation et non de grignoter la pension. Je justifie. En 2001, avant ma mise � la retraite mes revenus �quivalaient � 5 fois le SNMG : 40 000 DA divis�s par 8 000 DA = 5 SNMG. Juste � mon admission � la retraite en 2002, ils sont pass�s � 3,25 SNMG, soit 26 000 DA divis�s par 8 000 DA = 3,25 SNMG. En 2010 (avec la complicit� du fisc en partie), mes revenus n'�quivalant plus qu'� 2,4 SNMG, soit 36 000 DA divis�s par 15 000 DA = 2,4 SNMG. En r�sum�, je ne peux admettre que le montant de mes imp�ts double, quand dans le m�me temps, mes revenus de retrait� baissent franchement. Imposer, l'imposable, c'est de l�extorsion de fonds ! Des principes justes, harmonieux et coh�rents Pour rem�dier � cette situation intol�rable, convenez-en (!), j'ose proposer que la retenue IRG pour les retrait�s soit bas�e sur des principes justes, harmonieux et coh�rents. 1. Fixer le SNMG par d�cret : 15 000 DA actuel. 2. D�finir les pensions exon�r�es d'IRG, �gales ou inf�rieures � 1,2 fois le SNMG. 3. Concernant les pensions imposables, aucune pension ne sera concern�e par une retenue IRG sup�rieure au 1/12e de la pension consid�r�e, soit le montant mensuel d'une pension par an. 4. Appliquer un principe simple et surtout juste (!) de relations entre revenus des retrait�s : soit une pension d'un retrait� X, sup�rieure � celle d' un autre retrait� Y ; l' IRG du retrait� X = IRG du retrait� Y + 15% du diff�rentiel des deux pensions ( X - Y ). 5. Formule unique et � perp�tuit� pour l'ensemble des retrait�s : IRG = (pension brute - 1,2 SNMG) x 15%. Personnellement, j'ai saisi l'APN pour prendre en consid�ration ma requ�te et reconsid�rer les derni�res mesures (all�gement de l'IRG pour retrait�s) : le document en question est volumineux (11 pages), et je ne pourrais vous en faire part qu'� votre demande. De toutes les fa�ons, le bar�me IRG actuel est d�pass� compte tenu du fait que le SNMG a �t� actualis� 3 fois ces derni�res ann�es � de 8 000 � 10 000 DA ; de 10 000 � 12 000 DA ; puis de 12 000 � 15 000 DA �, sans que ce bar�me soit reconsid�r�. Bensouci Abdallah, El Khroub (wilaya de Constantine) V�ux de bonne ann�e de l'association des retrait�s Sonatrach r�gion Ouest A l'occasion de la nouvelle ann�e 2011, les membres du l'association des retrait�s Sonatrach r�gion Ouest pr�sentent les meilleurs voeux au collectif du quotidien le Soir d�Alg�rie. ASR-SH-R/OUEST 28 rue, Habib Ghadir Arzew 31200 T�l: 06 61 69 22 54/05 57 00 22 96 Fax: 041 39 37 15 Email : [email protected] Site web : www.asr-sh-ouest.org PS : L'association invite les retrait�s des structures RAZ/1, EGZIA et CP1/Z � se rapprocher de son bureau au 28, rue Habib-Ghedir, Arzew 31200, pour le retrait des fiches d�adh�sion.
