Le minist�re du Commerce propose une exon�ration fiscale temporaire aux commer�ants informels. Le d�partement de Mustapha Benbada propose la prolongation des mesures d�exon�ration fiscale et douani�re pour le sucre et l�huile, au-del� du 31 ao�t 2011, voire de mani�re durable. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Une r�union d��valuation du secteur du commerce s�est tenue hier au si�ge de l�Agence nationale pour la promotion du commerce ext�rieur (Algex). En marge de cette r�union, le ministre de tutelle, Mustapha Benbada, a �voqu�, lors d�une conf�rence de presse, la nouvelle strat�gie gouvernementale vis-�-vis du march� informel. Ainsi, l�ex�cutif ne compte plus combattre l�informel mais le traiter, l�int�grer au secteur formel. Comment r�sorber l�informel� En ce sens, Mustapha Benbada a indiqu� qu�une commission mixte Commerce-Int�rieur a �t� install�e en novembre 2010 en vue d�examiner ce probl�me et formuler des propositions � m�me de pousser les commer�ants informels � int�grer le secteur formel. Pour sa part, le minist�re du Commerce propose d�accorder une exon�ration fiscale �temporaire � aux commer�ants. Ces derniers pourront �galement exercer leurs activit�s avec une simple autorisation d�livr�e par les APC, m�me s�ils ne poss�dent pas de registre de commerce. Et dans la mesure o� 500 espaces r�pertori�s comme informels ont d�j� vu le retour � la l�galit�. D�autre part, Mustapha Benbada a rappel� que le gouvernement compte mettre un terme � la d�sorganisation qui marque le march� des fruits et l�gumes et des viandes gr�ce � la cr�ation de quatre grands march�s de gros au niveau national. D�une superficie de plus de 20ha chacune et dot�es de toutes les commodit�s et services, ces infrastructures sont pr�vues � Ouled Moussa (Boumerd�s), Kerma (Oran), S�tif et Annaba. Les exon�rations pour le sucre et l�huile d�finitives ? Par ailleurs, Mustapha Benbada a indiqu� que son d�partement propose, notamment, de prolonger les exon�rations fiscales et douani�res conc�d�es aux producteurs et importateurs de sucre et d�huile, au-del� du 31 ao�t 2011. Pouvant �tre ent�rin�e par la loi de finances compl�mentaire pour 2011, cette prorogation est li�e � la volont� de stabiliser les prix et pourrait �tre durable. Cependant, elle n�est possible, au-del� de l�aval du minist�re des Finances, que si les cours mondiaux des mati�res de large consommation poursuivront leur tendance haussi�re jusqu�en 2015, comme le pr�voit la Banque mondiale. Sinon, les op�rateurs devront revenir au paiement des 5% de droits de douane, de l�IBS (19% pour la production et 25% pour la distribution) et la TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et des mati�res premi�res des huiles alimentaires. Cela m�me si l�Etat pourra intervenir pour compenser les op�rateurs pour le manque � gagner que peut engendrer le plafonnement des prix. Et d�autant que le remboursement des vendeurs reste �en cours� selon M. Benbada. D�cid� en janvier dernier, le plafonnement des prix du sucre et de l�huile, � 90 dinars le kg du sucre et 600 dinars le bidon d�huile sera �r�gularis� �, selon Mustapha Benbada, dans la LFC 2011. En attendant, un quatri�me conseil interminist�riel doit se tenir aujourd�hui pour finaliser le d�cret ex�cutif fixant les marges de b�n�fices et le plafonnement des prix de ces deux produits. Une fois ficel�, ce d�cret sera soumis au gouvernement la semaine prochaine. Les l�gumes secs concern�s par le plafonnement De m�me, la LFC 2011 devrait consacrer le plafonnement des prix des l�gumes secs et du riz. Des contacts sont envisag�s en ce sens avec 139 importateurs de ces produits, dont 15% dominent � 60% le march� national. A ce propos, Mustapha Benbada rel�ve la volont� de l�ex�cutif d�augmenter la part de march� de l�Office alg�rien interprofessionnel des c�r�ales (OAIC) de 5% actuellement � 50% d�ici juin 2011. Il s�agit de mieux r�guler ce march�. D�autre part, le ministre du Commerce a indiqu� que des rencontres bimensuelles seront organis�es avec les producteurs de p�tes alimentaires. 53,3 milliards de dinars r�alis�s sans factures Concernant le contr�le �conomique et la r�pression des fraudes, le bilan pr�sent� lors de cette r�union d��valuation indique que 990 500 interventions ont �t� effectu�es, 181 781 infractions relev�es, 173 678 P-V dress�s et 11 668 locaux ferm�s. Selon le m�me bilan, les ventes sans facture ont g�n�r� un chiffre d�affaires dissimul� de 53,3 milliards de dinars en 2010. Par ailleurs, les premi�res assises nationales du secteur du commerce se tiendront en juin prochain. Ces assises auront pour objectif de lancer de nouveaux projets qui b�n�ficient d�un maximum de consensus national, selon le ministre du Commerce.
