A l�exception des d�put�s du MSP, du PT et de l�aile de Menasra (Pr�dication et changement, parti non agr��), le reste des d�put�s a approuv� le nouveau code communal apr�s son amendement. La fin de la s�ance �tait houleuse. Les parlementaires du MSP parlent de coup de force, de �d�passement grave� et de �violation du r�glement int�rieur de l�Assembl�e nationale � travers son article 61� Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le projet du code communal a �t� adopt�, hier, � la majorit� des d�put�s de l'Assembl�e populaire nationale (APN) lors de la s�ance pl�ni�re pr�sid�e par Abdelaziz Ziari. L��v�nement a �t� qualifi� par le ministre de l'Int�rieur et des Collectivit�s locales, Daho Ould Kablia, d'�historique�, alors que les parlementaires du MSP et les proches d�Abdelmadjid Menasra parlent de �d�passement grave�. Mieux, les d�put�s du parti d�Aboudjerra Soltani parle de �violation grave de la commission juridique et du r�glement int�rieur de l�Assembl�e nationale�. En effet, les d�put�s du MSP se sont retir�s de la s�ance pl�ni�re de l�APN consacr�e � l�adoption du code communal, en signe de protestation contre un amendement oral sugg�r� par le pr�sident de la commission des affaires juridiques, administratives et des libert�s. Il s�agit de l�article 69 du projet du code communal relatif de l��lection du pr�sident de l�Assembl�e populaire communale, sachant que l�amendement �nonce que le P/APC est issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans exiger la majorit� absolue. En cas d��galit� de voix entre les postulants au poste de P/APC, c�est le candidat le plus jeune qui sera choisi, pr�voit encore cet amendement. Dans une d�claration faite en marge de son retrait de la pl�ni�re, le pr�sident du groupe parlementaire du MSP, Mohamed-Sa�d Boubekeur, consid�re que ce qui s�est produit au cours l�adoption de l�article 69 du code communal en s�ance pl�ni�re est �grave�, tout en le qualifiant �d�acte dangereux �. Il estime, � ce sujet, que cet amendement a �t� d�cid� �sans que la commission se soit r�unie, contrairement � ce qu�a d�clar� le pr�sident de cette m�me commission�. A ce sujet, il a expliqu� que son parti �ne proteste pas contre l�amendement dans le fond, mais dans la forme�, qu�il a qualifi�e �d�ill�gale�. Le groupe parlementaire du MSP a rendu publique une d�claration dans laquelle il d�nonce cette situation, en consid�rant qu�il s�agit l� �d�une violation tr�s grave du r�glement r�gissant le fonctionnement de l�Assembl�e nationale � travers son article 61�. Les �d�put�s du MSP �mettent des r�serves sur l�article amend� et d�noncent ce genre de pratique, qui sont une premi�re dangereuse et qui ne s�inscrit nullement avec la volont� affich�e par le pr�sident de la R�publique�, lit-on dans le communiqu� sign� par Sa�d Boubekeur. Pour sa part, Abdelkader Fedala, membre de la commission des affaires �conomiques, administratives et des libert�s, a consid�r� ce qui s�est produit lors de la s�ance pl�ni�re de �mesure conforme�, se r�f�rant ainsi au dernier alin�a de l�article 61 du r�glement int�rieur de l�APN qui �nonce que le gouvernement et la commission sont habilit�s � pr�senter des amendements oraux relatifs aux lois et textes soumis au vote. Il est � noter que cent deux articles du projet du code communal, qui en compte 225, ont connu de �profonds �amendements afin de �soutenir les assembl�es locales et leur conf�rer de plus larges pr�rogatives�. Les propositions d'amendement ont touch� les plus importants articles figurant au projet du code communal, notamment ceux relatifs aux pr�rogatives des Assembl�es �lues et la r�glementation des relations liant l'�lu et l'administration. Les amendements ont port� �galement sur la d�limitation du champ de contr�le de l'administration sur les d�lib�rations de l'Assembl�e populaire communale (APC) ; ces derni�res �tant r�duites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage et dons.
