Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JUSTICE
Trois ans de prison ferme requis contre le maire de Boumerd�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 05 - 2011

Le procureur pr�s la cour de Boumerd�s a requis, dans un proc�s en seconde instance, une peine de 3 ans de prison ferme et 1 million de dinars d�amende contre Sarni Mohand, maire de Boumerd�s, �lu sur la liste du Parti des travailleurs.
Durant la m�me audience qui s�est d�roul�e hier en fin d�apr�s-midi et durant laquelle le pr�venu �tait absent pour la seconde fois, le parquet a requis �galement une peine de 6 mois de prison avec sursis et 20 000 dinars d�amende. Le premier r�quisitoire concerne l�affaire de falsification de documents officiels, de passation ill�gale de march� et de dilapidation de biens publics. Pour la m�me affaire, le maire de l�ex-Rocher- Noir, rappelons-le, fut condamn� en premi�re instance, par le tribunal correctionnel de Bordj- Mena�el, � une ann�e de prison ferme et 20 000 dinars d�amende. Dans ce dossier, le premier magistrat de Boumerd�s se voit reprocher les d�lits de falsification de documents, de passation ill�gale de march� public et dilapidation des biens publics, r�prim�s par la loi portant lutte contre la corruption. En date du 9 septembre 2008, un P-V d�une r�union regroupant les membres de l�ex�cutif communal fut �tabli pour r�gulariser, au plan administratif, la passation d�un march� de travaux de r�novation au si�ge communal et de fourniture de mobilier, pour un montant global de 4 168 468,51 DA ( Le Soir d�Alg�rie du 26 mai 2009). Or, Khellat Fodhil, Ouzerdine Embarek, vice-pr�sidents (�lus sur la liste du PT) et Chaouchi Rabah, SG de la mairie, pr�sents au proc�s d�hier ainsi que l�adjoint Boukhalfa Abderrahmane (FLN), absent lors de l�audience, ont ni� avoir assist� � cette r�union encore moins sign� ce fameux PV. Par ailleurs, la justice a estim� que la passation de ce march� est contraire � la r�glementation en vigueur. Dans la seconde affaire, Sarni, qui s�est vu infliger pr�c�demment une peine de 6 mois de prison avec sursis et 20 000 DA d�amende par le tribunal correctionnel de Bordj-Mena�el, est accus� de falsification de d�cisions d�affectation de chalets. La m�re d�un �lu de cette assembl�e a �t� l�une des victimes de ce trafic. Les enqu�tes men�es par la brigade �conomique de la S�ret� de wilaya de Boumerd�s, sous la f�rule du commissaire Toufik, ont �t� d�clench�es apr�s une plainte du wali suite aux �crits des �lus de cette assembl�e qui voulaient, � l��poque, destituer leur pr�sident. Etrangement, les contestataires ont but� sur le refus intransigeant de l�ancien wali. A-t-on peur de l��clatement d�autres scandales qui �clabousseraient des personnalit�s de premier plan de la wilaya ? L�opinion publique de Boumerd�s s�attendait, en effet, � d�autres enqu�tes comme, par exemple, celles relatives � des travaux et des fournitures, pour certaines � d�autres institutions, r�alis�s, selon nos informations, sur le budget de la commune mais sans d�lib�rations et sans disponibilit�s financi�res. Il y a �galement des contrats rest�s flous, telle la r�alisation d�un suppos� march� de proximit� de fruits et l�gumes pour lequel 6 millions de dinars ont �t� d�gag�s, en 2008, des caisses de la commune alors que les marchands ambulants encombrent toujours la RN24. Les t�moins de ce proc�s, c'est-�-dire les collaborateurs de Sarni, cit�s plus haut, se disent intrigu�s par la position de leur pr�sident. Et pour cause, ce dernier n��tait pas pr�sent pour se d�fendre ni � la premi�re audience (report�e) ni � la seconde qui a vu le d�roulement du proc�s. Par contre, les observateurs ont not� sa remarquable pr�sence, �charpe de premier magistrat communal bien en vue, lors de la visite, jeudi dernier, soit quatre jours avant le proc�s, du ministre de la Justice, garde des Sceaux pour inaugurer le nouveau si�ge de la cour o�, pr�cis�ment, ce double proc�s a eu lieu. A noter que le verdict est attendu ce 22 mai.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.