Le pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale, Abdelaziz Ziari, tente de limiter les d�g�ts et circonscrire le scandale des violations de la l�gislation qui ont pr�sid� au vote du projet de loi portant r�vision du code communal r�v�l� par Le Soir d�Alg�rie dans son �dition du 8 mai 2011, � de �simples errata typographiques�. Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Dans une mise au point parvenue hier matin � la r�daction, puis �enrichie� dans l�apr�s-midi, attribu�e � �la Commission juridique � de l�Assembl�e, il est pr�cis� que �tout �tait r�glementaire� dans le processus du vote de ladite loi. D�abord, lors de la s�ance du 24 avril 2011, lorsque le pr�sident de la commission juridique dit avoir �us� de son droit d�amendement oral, � tout moment, avant le vote de l�article concern�, en vertu de l�article 34 de la loi organique, qui fixe l�organisation et le fonctionnement de l�Assembl�e populaire nationale et du Conseil de la nation�. Or, l�article 34 en question parle effectivement de la possibilit� pour �le repr�sentant du gouvernement et pour le bureau de la commission� de faire des propositions � tout moment, et non pas au pr�sident de la commission. Il faut savoir que, dans le cas d�esp�ce, le bureau de la commission est compos�, outre du pr�sident (FLN), de deux autres membres : l�un du groupe MSP et l�autre du groupe RCD. Le MSP avait, rappelons-le, vivement protest� avant de quitter la pl�ni�re � la suite de �l�amendement oral� du pr�sident de la commission juridique, le 24 avril dernier. Hier encore, le MSP revenait � la charge � travers un communiqu� tr�s virulent. Quant au RCD, cela fait des semaines qu�il boycotte tout simplement l�APN. Autre texte viol�, le 24 avril dernier, le r�glement int�rieur de l�Assembl�e qui stipule, dans son article 61, dernier alin�a, que le repr�sentant du gouvernement ou �la commission juridique� (et non pas le pr�sident de la commission juridique) peuvent faire, � tout moment, le m�me type d�amendement. Aussi, et dans une d�claration rapport�e par un quotidien national, le rapporteur de la commission juridique, appartenant au groupe MSP, affirme n�avoir jamais �t� inform�, au pr�alable, de la proposition d�amendement en question qu�il apprendra en pl�ni�re, comme tout le monde ! Ceci pour la premi�re entorse. Quant � la seconde, � savoir l�article ajout� en dehors de la pl�ni�re, il s�agit de l�article 68. Dans le rapport pr�liminaire, pr�par� par la commission juridique, un seul mot a �t� ajout� par rapport � l�avant-projet pr�sent� par le gouvernement : le mot �choisir�. Or, dans le rapport compl�mentaire, qui est distribu� � l�ensemble des d�put�s, et qui comporte tous les articles propos�s aux amendements, nulle trace de cet article 68. Aucune proposition d�amendement de l�article 68 n�y est contenue �manant de d�put�s, du repr�sentant du gouvernement ni m�me du pr�sident de la commission juridique. Plus grave encore, lors de la s�ance du vote, Ziari a soumis, apr�s les articles amend�s, tous les autres articles, un par un et donc aussi le 68, au vote de la pl�ni�re. Ce dernier est ainsi vot� tel quel. Ce n�est qu�apr�s, et comme nous le rapportions dans notre �dition du 8 mai 2011 que cet article-l� contredit celui (le 69) amend� oralement par le pr�sident de la commission juridique, que l�on s��tait empress� de le modifier, commettant � l�occasion une entorse grave. Il faut juste pr�ciser, ici, que le classement des articles a chang� du fait du vote de la pl�ni�re du 24 avril. Apr�s l�annulation par la pl�ni�re de quelques articles, entre autres le 69 bis et le 69 bis 1, l�article objet de controverse, le 68 est, lui, d�cal� et se retrouve article 67 dans le texte final envoy� au S�nat. Avec de substantielles modifications. Pour rattraper le coup, le pr�sident de l�APN adressera, dimanche 8 mai 2011, c'est-�-dire apr�s l��clatement du scandale, une correspondance � son homologue du S�nat lui demandant express�ment de rattraper �quelques errata typographiques � parus dans les articles 9, 59, 61 et de remplacer les articles 172, 173, 174, 175 et 176 par les articles 177, 178, 179, 180 et 181 dans l�article 218. L� encore, deux remarques s�imposent : Ziari n��voque pas l�article 67, objet des modifications hors pl�ni�re. De m�me qu�en vertu de l�article 120 de la Constitution, dans son troisi�me alin�a, le Conseil de la nation n�est pas habilit� � ajouter des modifications aux textes vot�s par l�APN. Il peut faire tomber un article, et m�me tout le texte, mais jamais d�ajout�
