L�Assembl�e populaire nationale n�en finit plus de violer la loi ! Ses propres lois, du moins, et notamment le r�glement int�rieur, s�rieusement malmen�, et � plus haut niveau. Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Que l�on se rappelle, ainsi, la s�ance houleuse d�avril dernier lorsqu�il �tait question de voter l�avant-projet portant r�vision du code communal. Contre toute attente, le pr�sident de la commission juridique au niveau de l�Assembl�e, appartenant au groupe FLN, prendra la parole, d�s l�ouverture des travaux, et informera la pl�ni�re qu�il avait un amendement �oral� � faire. Une nette entorse au r�glement int�rieur et qui provoquera la col�re des d�put�s du groupe MSP, qui fait pourtant partie de l�Alliance pr�sidentielle. Les islamistes de l�Alliance quitteront d�ailleurs la pl�ni�re en guise de protestation, ce qui est une premi�re depuis que l�Alliance (jadis d�nomm�e coalition) a �t� form�e en 1997. Il faut dire que cet amendement �oral�, qui �manait en fait du FLN, est du sur mesure pour l�ex-parti unique et concerne l�article 69 dudit projet de loi qui traite de l��lection du pr�sident de l�Assembl�e populaire communale. �Ce n�est pas tant la teneur de l�amendement qui pose probl�me pour autant, mais la proc�dure suivie pour ce faire et qui est en parfaite violation du r�glement int�rieur de l�APN qui pr�voit, en cas d�esp�ce, que le pr�sident de la commission juridique demande un report de la s�ance de vote, pour convoquer une r�union de sa propre commission. C�est cette derni�re qui est seule habilit�e, en effet, � approuver ou � rejeter la proposition d�amendement en question �, nous confie une source parlementaire au fait du dossier. Les protestations du MSP resteront toutefois vaines. Abdelaziz Ziari, pr�sident de l�Assembl�e et n�anmoins membre du bureau politique du FLN, �laissera faire� et l�avant-projet de loi sera vot� en d�pit de cette entorse au r�glement. Mais le plus grave est � venir ! C�est apr�s coup, ou ce coup de force, que l�on s�apercevra qu�en amendant l�article 69 de l�avant-projet portant code de la commune, l�on a �oubli� d�uniformiser le texte et, plus pr�cis�ment, de r�am�nager l�article 68 qui contredit nettement celui donc amend� ! �Dans un tel cas de figure, la r�glementation en vigueur pr�voit une solution : en envoyant le texte, tel qu�adopt� par l�APN au niveau du S�nat, le pr�sident de l�APN pr�vient son homologue de la deuxi�me chambre de cette anomalie et c�est au Conseil de la nation de rectifier le tir�, selon la m�me source. Or, rien de tout cela n�a �t� fait. Et pour cause. �Ziari et le pr�sident de la commission juridique ont tout simplement cru bon de modifier le texte, en y ajoutant un article, sans en aviser, cette fois encore, la commission juridique, ni la pl�ni�re. Ce qui est une violation pure et simple de la loi�, r�v�le encore notre source. Il faut dire que, quand c�est l�institution l�gislative qui viole les lois, il est vraiment difficile de les faire respecter � des �chelons inf�rieurs. �Et dire que c�est cette m�me Assembl�e qui va bient�t se pencher sur des projets de lois cruciaux pour l�avenir du pays�, s�inqui�te notre interlocuteur.
