Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONSEIL DE LA NATION
L�adoption du nouveau code communal ne risque pas d��tre retard�e
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 05 - 2011

Certains membres du Conseil de la nation ont regrett� le fait qu�ils ne peuvent amender des lois mais d�approuver ou pas les projets pr�sent�s par la Chambre basse. Or, la pl�ni�re consacr�e hier au projet de code communal, adopt� derni�rement par l�APN � l�issue d�une gu�guerre suscit�e par les d�put�s du MSP, qui ont protest� contre un amendement ajout� en derni�re minute, n��tait pas d�une critique vraiment ac�r�e.
Lyas Hallas � Alger (Le Soir) � M. Nourredine Bela�radj, s�nateur RND, a charg� les partis politiques qui ne pr�sentent pas de candidats � la hauteur des missions du P/APC. �Le probl�me n�est pas le texte en lui-m�me, puisque il ne diff�re pas beaucoup de la loi de 1990, mais dans les candidats pr�sent�s par les partis politiques. Les partis ne pr�sentent pas aux �lections des gens qui font le poids devant les repr�sentants de l�administration�, a-t-il estim�. Abdallah Bentoumi, �galement du RND, a, lui, ax� son intervention sur la forme et a fait remarquer que les r�dacteurs du texte pr�sent� n�ont pas respect� l�ordre chronologique dans l��num�ration des consid�rants. Zahia Benarous, du tiers pr�sidentiel celle-l�, a discut� des modalit�s de d�signation du P/APC (article 65), �antid�mocratiques� � ses yeux, et que �des partis politiques pourraient les exploiter pour nuire � l�exercice d�mocratique�. Elle a �galement soulev� la question du contr�le des comptes sp�ciaux. Des comptes qui attisent, selon elle, l��app�tit des uns et des autres et aggrave la mauvaise gestion�. Et de conclure que cette nouvelle loi reste �orpheline� de celle sur la wilaya. Ceci avant d�inviter ses coll�gues � �ne pas se pr�cipiter� du moment, ajoute-elle, que �de larges consultations ont �t� lanc�es justement pour d�battre des r�formes politiques �. Le reste des s�nateurs intervenant pendant la matin�e d�hier ont interpell� le ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, M. Daho Ould Kablia, quant � la n�cessit� de doter les P/APC d�indemnit�s d�centes (actuellement 18 000 DA par mois), les communes pauvres de moyens et de limiter l�intervention de l�administration. En tout cas, le rapport pr�liminaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l�homme � lu au d�but de la s�ance par le rapporteur de la commission �, fait �tat d�un nombre de �pr�occupations� dont le ministre Ould Kablia en a ��clairci�, pour reprendre le vocable utilis�, lors de l�audience qu�il a eue le 5 mai dernier avec les membres de ladite commission. A noter que l�article 65 stipule que le premier de la liste ayant obtenu la majorit� des voix soit d�clar� P/APC. Les membres de la commission estiment que �cet article est contraire aux usages d�mocratiques du moment qu�il exclut les �lus du choix de leur pr�sident et expose les assembl�es �lues aux blocages�. D�autant qu�il �te aux �lus le moyen de �retirer confiance au P/APC�, chose qui ne cadre pas avec la �vision du pr�sident de la R�publique� pr�nant plut�t l��largissement des pr�rogatives de ces m�mes �lus. M. Ould Kablia, peut-on lire dans le rapport, a soulign� que cet article stipulait au d�part que le P/APC soit �lu par les membres de l�assembl�e mais fut amend� par l�APN. Dans ce contexte, il convient de rappeler que la mouture initiale contenait 225 articles (le texte envoy� au S�nat en compte 220, soit 5 de moins) dont 102 ont subi des �amendements profonds �. A sa sortie de cette premi�re s�ance, M. Ould Kablia a jug� que ce nouveau texte �donne de larges pr�rogatives aux �lus sans toucher pour autant � l�autorit� de l�Etat�. Les pl�ni�res le concernant continuent jusqu�� aujourd�hui o� le ministre aura � r�ponde aux remarques des s�nateurs. Etant donn� que Abdelkader Bensalah pr�side aux consultations sur les r�formes politiques, c�est Kamel Bounah, s�nateur FLN, qui si�ge � sa place. Le vote pour l�adoption du texte est pr�vu demain matin.
L. H.
Le Parlement d�battra de la nouvelle loi �lectorale dans sa session d�automne
A sa sortie de la pl�ni�re consacr�e hier au nouveau code communal, le ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, M. Daho Ould Kablia, a affirm� qu�aucun nouveau parti ne sera agr�� avant la promulgation de la nouvelle loi �lectorale dont un projet de loi devra probablement �tre pr�sent� � l�APN lors de sa session d�automne. Et a �cart� que la Constitution sera amend�e avant la nouvelle l�gislature. �Le pr�sident de la R�publique a arr�t� le calendrier des r�formes politiques et a bien pr�cis� que ce sera l�affaire du Parlement issu des l�gislatives de 2012�, a-t-il soulign�. Dans le m�me contexte, M. Ould Kablia dira que les consultations qu�il a eu � lancer avec les partis politiques sont purement techniques. �Je les ai invit�s par �crit � me faire des propositions mais je ne re�ois personne moi. C�est Bensalah qui le fait. Nous, � notre niveau, nous traduisons le texte politique en termes proc�duraux. A titre d�exemple, la convocation du corps �lectoral, la d�signation des bureaux de vote��, avance- t-il. Sur un autre plan, il a �voqu� les kidnappings dans la wilaya de Tizi-Ouzou qui ont atteint des records derni�rement, en ces termes : �C�est un ph�nom�ne aussi vieux que l�homme et nous le combattrons par tous les moyens possibles. Je pr�cise par ailleurs que ce sont plut�t des cas isol�s.�


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.