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REVISION DU CODE ELECTORAL
Le projet de loi adopt� par le Conseil de la nation
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 07 - 2007

Le projet de loi portant amendement des articles 82 et 109 du code �lectoral a �t� adopt�, hier, par les membres du Conseil de la nation. Le ministre de l�Int�rieur a r�it�r� son souhait de �moraliser la sc�ne politique� � travers l�amendement d�autres textes de lois.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les s�nateurs ont lev� la main bien haut pour adopter, hier, le projet de loi amendant le code �lectoral. Seuls deux �lus, ceux du RCD en l�occurrence, se sont abstenus lors du vote. En fait, ce texte de loi, qui entrera en vigueur incessamment, a �t� amend� � deux reprises : une premi�re fois par le gouvernement puis une seconde fois lors de son passage devant l�Assembl�e populaire nationale. La mouture de l�Ex�cutif pr�voyait, en effet, d�imposer aux partis politiques un seuil minimal de 4% des suffrages exprim�s � l�une des trois derni�res �lections l�gislatives successives ainsi qu�un taux de parrainage des listes �lectorales de 5% au moins des signatures des �lecteurs inscrits dans la circonscription �lectorale concern�e. C�est justement cette derni�re disposition qui a �t� amend�e par la Chambre basse. De 5%, le taux de parrainage a �t� r�duit � 3%. Mais cette modification impos�e par le FLN et le MSP, a provoqu� l�ire du groupe parlementaire du RND. L�alliance pr�sidentielle a d�ailleurs �t� �branl�e lors de la derni�re pl�ni�re de l�APN puisque les �lus du parti d�Ahmed Ouyahia ont vot� contre les amendements introduits par leurs �alli�s� du MSP et du FLN. Mais le groupe parlementaire du RND s�est finalement mis dans une situation surr�aliste en adoptant le texte de loi amend�. Le code �lectoral ainsi r�vis� entrera en vigueur d�s les prochaines �ch�ances. Pr�vues initialement pour septembre, ces derni�res ont �t� officiellement renvoy�es au mois de novembre apr�s adoption, hier, par le Conseil de la nation, d�une loi portant report des �lections locales. Au sortir de l�h�micycle du Conseil de la nation, le ministre de l�Int�rieur a une nouvelle fois insist� sur la n�cessit� de �moraliser� la sc�ne politique alg�rienne. �L�amendement des codes communal et de wilaya ainsi que la loi sur les partis et celle sur le financement des formations politiques contribuera � l�am�lioration du dispositif �lectoral�, a d�clar� Noureddine Yazid Zerhouni.
T. H.
R�action de Zerhouni � la d�cision du comit� des droits de l'homme de l'ONU
Noureddine Yazid Zerhouni a r�agi, hier, � la d�cision du Comit� des droits de l�Homme de l�ONU invitant l�Etat alg�rien � �indemniser� Abassi Madani, pr�sident du FIS-dissous, suite � son incarc�ration. �C�est � Abassi Madani d�indemniser les familles victimes de la violence�, a d�clar� le ministre de l�Int�rieur en marge de la pl�ni�re du Conseil de la nation.


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