Depuis fin 2009, la Commission nationale charg�e de la r�gularisation aurait re�u 70 000 demandes de r�gularisation des constructions inachev�es, a annonc�, hier, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme sur les ondes de la Cha�ne III. Selon Noureddine Moussa, 30 000 dossiers ont d�j� �t� r�gl�s par ses commissions, tout en ajoutant qu�il s�agit d��une question tr�s technique n�cessitant un travail tr�s pointilleux au niveau des commissions �. Deux autres minist�res sont partenaires dans cette commission. Il s�agit du minist�re de l�Int�rieur et de celui des Finances. Par ailleurs, une cellule a �t� mise en place pour r�pondre aux cas sp�cifiques. Le ministre soulignera que la d�molition, n�est pas la solution. �Il faut faire dans la pr�vention, �tablir des plans et faire en sorte que ces derniers soient respect�s sur le terrain �. Dans ce sens, Moussa rappellera que la loi 08.15 du 20 juillet 2008 contient un nombre de proc�dures pour r�gulariser la situation des constructions illicites. Cette loi exclut de son champ d�application les constructions sur des terrains agricoles, des zones touristiques, des terrains miniers. C�est une grande responsabilit� d�assurer la s�curit� de tous, estime Moussa. Ce dernier assure qu�aujourd�hui, �un cadre l�gislatif et juridique a �t� mis en place au b�n�fice du citoyen�, lui permettant de jouir de son bien immobilier. La loi sur le parach�vement des constructions �permet aux citoyens qui sont dans une situation ill�gale de rentrer dans la l�galit�. Elle introduit quatre cas de figure, dans lesquels seront attribu�s des permis de construire ou des titres de parach�vement, soulignera le ministre. Il cite, entre autres, les personnes ayant achev� leur construction dans le non-respect du permis de construction et celles ne poss�dant ni permis de construire ni acte de propri�t�. Revenant sur la question des 2 millions de logements, le ministre souligne que 2 450 000 de logements sont en cours de r�alisation, dont 8 000 faisant partie de l�ancien programme quinquennal : 1,2 million de logements inscrits � l�occasion du programme quinquennal 2010/2014, 200 000 publics locatifs, 200 000 ruraux et 50 000 pour les jeunes. Le ministre reste optimiste quant � la cadence de r�alisation qui est de deux � trois ann�es. Un d�lai de livraison �appr�ciable�, selon lui. Enfin, �voquant la session des biens de l�Etat, le ministre de l�Habitat soutient que 25% de demandes de r�gularisation sont intervenues � la fin du dernier trimestre 2010.
