La commission nationale chargée de la régularisation des constructions inachevées a enregistré 70 000 demandes lors du premier trimestre 2011, a indiqué hier Noureddine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, sur les ondes de la Chaîne III. Il précisera que 30.000 sur 70.000 demandes de régularisation reçues ont été déjà réglées" par la commission chargée du dossier. Une cellule traitant " des cas spécifiques " a été mise en place tout récemment, selon le ministre. Il rappellera que la loi de juillet 2008 est venue pour permettre aux citoyens qui sont " dans des situations illégales de rentrer dans la légalité". Cette loi prévoit également des procédures pour régulariser certaines constructions illicites, en introduisant certains cas de figure, dont l'attribution d'un permis de construire pour les personnes qui avaient achevé leurs constructions mais n'ont pas respecté leurs permis. Il s'agit également de donner un permis à titre de parachèvement en plus de la prise en charge des habitations construites sans permis et sans titres de propriété. Le ministre a précisé, toutefois, que cette loi exclut de son champ les constructions (illicites) édifiées sur des terres agricoles, des zones touristiques et minières et sur des sites à haute valeur culturelle. Par ailleurs, le ministre a rappelé que les logements que réceptionnent les pouvoirs publics au titre de l'année 2011 font partie de l'ancien programme dont il reste 800.000 unités à réceptionner. Ces 800.000 logements sont, par ailleurs, inclus dans le programme de 2,2 millions d'unités du quinquennat 2010-2014. Comme programme neuf pour ce quinquennat, il s'agit en fait, a expliqué le ministre, de 1,2 million de logements à réaliser durant cette période, auxquels ont été ajoutés 450.000 logements, à la faveur des dernières mesures des pouvoirs publics.
