Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CODE COMMUNAL, LOI DE FINANCES COMPL�MENTAIRE ET DISSOLUTION DU S�NAT
Bensalah tacle Ziari
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 07 - 2011

Abdelkader Bensalah a adress� une s�rieuse mise au point � Abdelaziz Ziari, jeudi, � l�occasion de la c�r�monie de cl�ture de la session parlementaire d�automne. Le pr�sident du Conseil de la nation a critiqu� ouvertement les actions des membres de l�Assembl�e ainsi que les propos de son pr�sident.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le pr�sident du Conseil de la nation, personnage au temp�rament calme et serein, est finalement sorti de sa r�serve, jeudi, � l�occasion de la c�r�monie de cl�ture de la session parlementaire de printemps. Du haut de son perchoir, Abdelkader Bensalah s�en est pris ouvertement � Abdelaziz Ziari, le pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale, assis au premier rang, face � lui. Apr�s les salutations d�usage, il se lance dans un long r�quisitoire. �Il est n�cessaire de rappeler que le Conseil de la nation s�est souvent retrouv� dans des situations difficiles en termes de choix. Ses membres, � travers les commissions permanentes, devaient soit se contenter de formuler des recommandations � l�adresse du gouvernement afin que ce dernier prenne des dispositions r�glementaires lors de l�application des textes. Cette mesure peut entrer dans une d�marche d�apaisement mais ne saurait �tre consid�r�e comme un rem�de. Le Conseil de la nation a �galement la possibilit� de rejeter un ou plusieurs articles d�un projet de loi. Mais dans ce cas pr�cis, le Conseil se met dans une situation de rejet de la loi dans sa globalit�. Cela n�cessite alors le d�clenchement de mesures qui n�cessitent du temps. Pour certains, cette option pourrait �tre consid�r�e comme une volont� de bloquer l�action l�gislative. Voil� pourquoi les membres du Conseil de la nation se sont toujours abstenus de recourir � ce m�canisme. Enfin, le Conseil de la nation peut adopter le texte propos� avec ce qu�il comporte comme carence flagrante. C�est ce qui se produit constamment. Vous constaterez que nous sommes face � un r�el dilemme �, explique Abdelkader Bensalah. Il entre ensuite dans le vif du sujet en citant nomm�ment les textes de loi qui ont r�cemment mis les membres du Conseil de la nation face � un �dilemme� : �le code communal et la loi de finances compl�mentaire�. Rappelons que le premier texte avait, dans un premier temps, subi un changement de derni�re minute, � travers un �amendement oral� introduit par le pr�sident de la commission juridique. Par la suite, il s�est av�r� que l�amendement en question �tait en contradiction totale avec un article de cette m�me loi. Pour r�parer cette �b�vue�, l�APN d�cide de �rectifier� la formulation de l�amendement. Le Conseil de la nation h�rite finalement d�une situation inextricable. Quelques semaines plus tard, l�Assembl�e provoque un toll� g�n�ral en introduisant une disposition au projet de loi de finances compl�mentaire permettant l�importation de la friperie. La mesure, per�ue comme �tant le r�sultat d�une op�ration de lobbying, est d�nonc�e par les travailleurs et les professionnels du textile. Elle est �galement tr�s mal vue par les pouvoirs publics. �Pour ce qui est du code communal et la loi de finances compl�mentaire, malgr� tout ce qui a �t� dit, les membres du Conseil de la nation, � travers l�adoption de ces deux textes, ont d�montr� leur sagesse et leur clairvoyance. Surtout que nombre d�entre eux n��taient pas totalement convaincus de teneur de certains articles introduits (par l�APN). Malgr� cela, ils ne les ont pas rejet�s�. Pour lui, �les membres du S�nat ont toujours privil�gi� l�int�r�t supr�me sur les carences marginales�. Bensalah a cl�tur� cette longue mise au point par cette phrase lourde de sens : �Au sein de notre institution, nous nous sommes toujours astreints � une obligation de r�serve dans nos propos et notre comportement.� En fait, Bensalah reproche � Ziari d�avoir multipli� les sorties m�diatiques pour exiger, dans le cadre des r�formes, la suppression du Conseil de la nation. Le pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale n�a pas h�sit� � qualifier �d�inutile� l�existence m�me de la Chambre haute. �Il n�est pas normal qu�une Assembl�e d�sign�e puisse bloquer une loi adopt�e par une assembl�e �lue. Il faut trouver une solution au pouvoir l�gislatif. Je crois que l�existence du Conseil de la nation n�a aucune utilit�, avait-il dit lors d�une r�cente interview accord�e � la presse. Un point de vue que ne semble pas du tout partager Bensalah.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.