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CODE COMMUNAL, LOI DE FINANCES COMPL�MENTAIRE ET DISSOLUTION DU S�NAT
Bensalah tacle Ziari
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 07 - 2011

Abdelkader Bensalah a adress� une s�rieuse mise au point � Abdelaziz Ziari, jeudi, � l�occasion de la c�r�monie de cl�ture de la session parlementaire d�automne. Le pr�sident du Conseil de la nation a critiqu� ouvertement les actions des membres de l�Assembl�e ainsi que les propos de son pr�sident.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le pr�sident du Conseil de la nation, personnage au temp�rament calme et serein, est finalement sorti de sa r�serve, jeudi, � l�occasion de la c�r�monie de cl�ture de la session parlementaire de printemps. Du haut de son perchoir, Abdelkader Bensalah s�en est pris ouvertement � Abdelaziz Ziari, le pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale, assis au premier rang, face � lui. Apr�s les salutations d�usage, il se lance dans un long r�quisitoire. �Il est n�cessaire de rappeler que le Conseil de la nation s�est souvent retrouv� dans des situations difficiles en termes de choix. Ses membres, � travers les commissions permanentes, devaient soit se contenter de formuler des recommandations � l�adresse du gouvernement afin que ce dernier prenne des dispositions r�glementaires lors de l�application des textes. Cette mesure peut entrer dans une d�marche d�apaisement mais ne saurait �tre consid�r�e comme un rem�de. Le Conseil de la nation a �galement la possibilit� de rejeter un ou plusieurs articles d�un projet de loi. Mais dans ce cas pr�cis, le Conseil se met dans une situation de rejet de la loi dans sa globalit�. Cela n�cessite alors le d�clenchement de mesures qui n�cessitent du temps. Pour certains, cette option pourrait �tre consid�r�e comme une volont� de bloquer l�action l�gislative. Voil� pourquoi les membres du Conseil de la nation se sont toujours abstenus de recourir � ce m�canisme. Enfin, le Conseil de la nation peut adopter le texte propos� avec ce qu�il comporte comme carence flagrante. C�est ce qui se produit constamment. Vous constaterez que nous sommes face � un r�el dilemme �, explique Abdelkader Bensalah. Il entre ensuite dans le vif du sujet en citant nomm�ment les textes de loi qui ont r�cemment mis les membres du Conseil de la nation face � un �dilemme� : �le code communal et la loi de finances compl�mentaire�. Rappelons que le premier texte avait, dans un premier temps, subi un changement de derni�re minute, � travers un �amendement oral� introduit par le pr�sident de la commission juridique. Par la suite, il s�est av�r� que l�amendement en question �tait en contradiction totale avec un article de cette m�me loi. Pour r�parer cette �b�vue�, l�APN d�cide de �rectifier� la formulation de l�amendement. Le Conseil de la nation h�rite finalement d�une situation inextricable. Quelques semaines plus tard, l�Assembl�e provoque un toll� g�n�ral en introduisant une disposition au projet de loi de finances compl�mentaire permettant l�importation de la friperie. La mesure, per�ue comme �tant le r�sultat d�une op�ration de lobbying, est d�nonc�e par les travailleurs et les professionnels du textile. Elle est �galement tr�s mal vue par les pouvoirs publics. �Pour ce qui est du code communal et la loi de finances compl�mentaire, malgr� tout ce qui a �t� dit, les membres du Conseil de la nation, � travers l�adoption de ces deux textes, ont d�montr� leur sagesse et leur clairvoyance. Surtout que nombre d�entre eux n��taient pas totalement convaincus de teneur de certains articles introduits (par l�APN). Malgr� cela, ils ne les ont pas rejet�s�. Pour lui, �les membres du S�nat ont toujours privil�gi� l�int�r�t supr�me sur les carences marginales�. Bensalah a cl�tur� cette longue mise au point par cette phrase lourde de sens : �Au sein de notre institution, nous nous sommes toujours astreints � une obligation de r�serve dans nos propos et notre comportement.� En fait, Bensalah reproche � Ziari d�avoir multipli� les sorties m�diatiques pour exiger, dans le cadre des r�formes, la suppression du Conseil de la nation. Le pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale n�a pas h�sit� � qualifier �d�inutile� l�existence m�me de la Chambre haute. �Il n�est pas normal qu�une Assembl�e d�sign�e puisse bloquer une loi adopt�e par une assembl�e �lue. Il faut trouver une solution au pouvoir l�gislatif. Je crois que l�existence du Conseil de la nation n�a aucune utilit�, avait-il dit lors d�une r�cente interview accord�e � la presse. Un point de vue que ne semble pas du tout partager Bensalah.

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