C�est demain qu�une ann�e sera boucl�e depuis l�adoption de la nouvelle loi sur les terres agricoles relevant du domaine priv� de l�Etat. Sur 219 000 exploitants, 157 000 ont d�j� d�pos� leur dossier pour se conformer � la nouvelle r�glementation, soit une moyenne de 72%, alors que 45 000 cahiers des charges ont jusque-l� �t� sign�s. Mehdi Mehenni - Alger (Le Soir) - Le d�lai de d�position des dossiers �tant fix� � 18 mois, les 62 000 exploitants qui ne se sont pas encore conform�s � la nouvelle loi sur le foncier agricole n�ont plus que six mois pour le faire, soit jusqu�� f�vrier prochain. Pass� cette date, leurs concessions seront attribu�es � d�autres exploitants. Sur les 219 000 exploitants recens�s, 157 000 se sont d�j� rapproch�s des subdivisions agricoles et 45 000 cahiers des charges ont ainsi �t� sign�s. Par contre, les dossiers de 11 900 exploitants accus�s d�avoir occup� des terres agricoles en dehors des dispositions l�gales sont actuellement au niveau de la justice qui devra statuer sur le retrait de leur foncier. C�est � la faveur de cette loi adopt�e il y a une ann�e (15 ao�t 2010) que les terres agricoles, r�gies par l�ancienne loi 87-19 du 18 d�cembre 1987, sous forme d�exploitations collective et individuelle (EAC-EAI), sont actuellement g�r�es par le r�gime de la concession d�une dur�e de 40 ans. Reconverties, ainsi, sous forme de soci�t�s civiles d�exploitations, ces terres sont d�sormais soumises � une fiscalit� adapt�e � l�activit� agricole. Pour rappel, une pol�mique grandiose a �t� provoqu�e chez les agriculteurs qui ne l�ont que difficilement approuv�e, car beaucoup ont perdu des terres qu�ils utilisaient � d�autres fins et surtout la fin d�une gestion � vie (99 ans). Les terres d�tourn�es de leur vocation agricole sont actuellement estim�es � 150 000 he, selon les derniers chiffres communiqu�s par le minist�re de l�Agriculture. Une situation qui ne pouvait continuer malgr� les protestations des agriculteurs contre cette loi et les divergences provoqu�es dans le secteur entre le ministre de l�Agriculture, Rachid Bena�ssa, et le pr�sident de l�Union nationale des agriculteurs (UNAA), Mohamed Alioui. Ce dernier avait, pour rappel, fini par adopter la nouvelle d�marche du d�partement de Rachid Bena�ssa avant d�appeler les agriculteurs adh�rents � son organisation syndicale de faire de m�me. De nouvelles d�cisions ont �t� entre temps annonc�es pour agrandir la base productive. Il s�agit d�un dispositif de valorisation des exploitations agricoles accompagn� par des cr�dits bonifi�s d�un million de dinars par hectares mis en valeur, ainsi que de la cr�ation d�un fonds de garantie des cr�dits pour l�agriculture et les activit�s rurales.
