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NOUVELLES PROC�DURES LI�ES AUX CONCESSIONS AGRICOLES
Signature des premiers cahiers des charges
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 03 - 2011

Les premiers cahiers des charges entrant dans le cadre des nouvelles proc�dures li�es aux concessions agricoles ont �t� sign�s, ce jeudi, au niveau de la subdivision agricole de Bab Ezzouar.
A l�occasion de cette c�r�monie symbolique, marquant le d�but de la reconversion du droit de jouissance perp�tuelle des ex-EAC et EAI (exploitations agricoles collectives ou individuelles) en droit de concession d'une dur�e de 40 ans, renouvelable et hypoth�cable, une vingtaine d�exploitants ont proc�d� � la signature des nouveaux cahiers des charges. Le directeur de l'Office national des terres agricoles de la wilaya d'Alger (ONTA), M.Hamdaoui, qui a pris part � la rencontre, a fait savoir que, depuis la mise en �uvre de la loi 10-03 promulgu�e en ao�t 2010, l�obtention de l'acte de concession, mode exclusif de la gestion des terres agricoles relevant du domaine priv� de l'Etat, est obligatoirement li�e � la signature du nouveau cahier des charges. Ce dernier a rappel�, � cet effet, que le nombre de dossiers d�pos�s par les exploitants au niveau national pour se conformer � la nouvelle proc�dure a d�pass� les 110.000 sur 218.000 personnes concern�es. Au niveau de la capitale 42% des exploitants agricoles recens�s, estim�s � 8 242, ont d�pos� leurs dossiers au niveau de la direction de l�Office national des terres agricoles. Toujours dans le m�me sillage, M. Hamdaoui a �galement fait savoir que 897 cahiers des charges, pr�ts � �tre sign�s par les exploitants b�n�ficiaires, ont d�j� �t� �tablis par ses services. La signature de ce premier lot de cahiers des charges se fera, selon toujours ce dernier, � partir de la semaine prochaine. Concernant les dossiers qui ne se conforment pas aux nouvelles exigences, le premier responsable de l�ONAT a soulign� qu�ils seront soumis � l��tude par une commission ad-hoc pr�sid�e par le wali dans chaque Wilaya. Enfin, M. Hamdaoui a appel� les agriculteurs concern�s � d�poser leurs dossiers avant le dernier d�lai, arr�t� au 12 f�vrier 2012. �Aucun retard ne sera tol�r�, a-t-il averti.

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