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JUSTICE
La chambre d�accusation relance l�affaire Sonatrach
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 10 - 2011

Rebondissement dans l�affaire Sonatrach. La chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger a tranch� tard dans la soir�e de jeudi dans le bras de fer qui oppose le juge d�instruction au parquet g�n�ral. Ainsi, apr�s plus de trois heures de d�lib�rations, la chambre d�accusation a d�cid� de �relancer l�instruction de l�affaire�, en exigeant un �compl�ment d�enqu�te�.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La bataille juridique opposant l�accusation et le juge d�instruction dans l�affaire Sonatrach est d�sormais tranch�e par la chambre d�accusation. Cette derni�re a d�cid� de couper la poire en deux en statuant pour un �compl�ment d�enqu�te�, soit pour une �instruction plus approfondie �. En somme, la requalification de l�affaire d�cid�e le 12 septembre dernier par la chambre d�accusation du tribunal de Sidi-M�hamed, qui a estim� que les accusations ne relevaient pas du p�nal, a �t� aussit�t contest�e par le parquet, qui a fait appel de la d�cision, d�o� sa programmation devant la m�me instance judiciaire le 19 octobre dernier. Avec cette nouvelle donne, il est clair que la bataille juridique domine cette affaire, en attendant l�explicitation politique qui en d�coulera. Il reste � savoir si par compl�ment d�enqu�te, le juge instructeur se verrait dans l�obligation d��tendre son instruction aux parties qui ont �t� jusque-l� �pargn�es d��tre cit�es dans ce scandale. Pour rappel, le magistrat instructeur avait r�serv� une fin de non-recevoir � la requ�te introduite par les avocats de la d�fense qui, indique-t-on, ont saisi le juge pour l�audition de l�ex-ministre de l�Energie, Chakib Khelil, en tant que t�moin � d�charge. La requ�te de la d�fense s�inscrit conform�ment � l�article 69 bis de la loi 06-22 du code de proc�dure p�nale qui stipule que �l�inculp� ou son conseil et/ou la partie civile ou son conseil peuvent, � tout moment de l�instruction, demander au magistrat instructeur de recueillir ses d�clarations, auditionner un t�moin ou proc�der � un constat, pour la manifestation de la v�rit�. Si le magistrat instructeur ne croit pas devoir proc�der aux actes demand�s, il doit rendre, dans les vingt jours suivant la demande des parties ou de leur conseil, une ordonnance motiv�e. A l�expiration de ce d�lai et � d�faut d�ordonnance du juge d�instruction, la partie ou son conseil peut dans les dix jours saisir directement la chambre d�accusation qui statue dans les trente jours � partir de la saisine. Sa d�cision n�est susceptible d�aucune voie de recours�. En somme, le juge d�instruction instruit � charge et � d�charge. Il doit donc proc�der � tous les actes d�information utiles, que ceux-ci soient de nature � d�montrer la culpabilit� ou l�innocence d�une personne. Selon des sources cit�es par le journal El Watan, Mohamed Meziane, sous contr�le judiciaire, et ses deux fils, en d�tention provisoire depuis plus d�une ann�e, sont concern�s par un nouveau chef d�inculpation li� au blanchiment d�argent. Pour cette raison, ajoute la m�me source, le juge les a interrog�s en mai dernier sur leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs �pouses. Cela dit, les premi�res auditions des quatorze pr�venus et celles d�une quinzaine de t�moins se sont achev�es sur une lourde interrogation quant � la responsabilit� politique et administrative de l�ex-ministre de l�Energie, Chakib Khelil, dans ce scandale. En effet, que ce soit l�ancien P-dg Mohamed Meziane, ses deux enfants ou les vice-pr�sidents, Benamar Zenasni, charg� de l�activit� transport par canalisation (sous mandat de d�p�t), Belkacem Boumedienne, charg� de l�activit� amont (en d�tention provisoire) ou Chawki Rahal, charg� de l�activit� commercialisation (plac� sous contr�le judiciaire), il est clair que tous les actes de gestion �taient soumis � l�appr�ciation du ministre de l�Energie, expliquent nos sources, qui r�v�lent que Mohamed Meziane, l�ex-P-dg, �ne faisait rien sans en r�f�rer � Chakib Khelil�. M�me pour le cas de ses deux enfants, l�un travaillant pour Saipem et l�autre pour Contel, les deux soci�t�s �trang�res d�tentrices des march�s objets de ce scandale, il en avait fait part � son ministre. Les march�s de t�l�surveillance pour les bases du sud du pays ne sont en g�n�ral jamais trait�s uniquement par le P-dg ou ses vice-pr�sidents. �Ils sont tous soumis � l�appr�ciation de Khelil, dont certains par �crit.� Le scandale Sonatrach avait �clat� en janvier 2010 et porte sur les contrats de gr� � gr� accord�s au groupe Funkwerk Plettac Contel pour des �quipements de contr�le et de s�curit�, et � l�italienne Saipem, o� exer�aient les deux fils de l�ex-P-dg.

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