Quelle cons�quence sur le syst�me de s�curit� sociale apr�s l�entr�e en vigueur de la disposition portant �largissement de la couverture sociale aux non-assur�s sociaux ? Les cat�gories sociales concern�es seront-elles dispens�es de toute forme de cotisation ? Autant de questions soulev�es au lendemain du passage de Tayeb Louh devant les parlementaires de la Chambre Haute. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Il y a quelques jours, le premier responsable du d�partement du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale, avait annonc� devant les parlementaires du S�nat qu�un �projet de d�cret est en cours d��laboration� qui vise � conf�rer �le statut d�assur� social aux non-assur�s sociaux afin de leur permettre de b�n�ficier de la s�curit� sociale�. Or, des questions se posent quant aux cons�quences �n�gatives� qui d�couleront de cette mesure sur le syst�me de la s�curit� sociale ou encore le mode op�ratoire de sa mise en ex�cution ? Mais il n�en demeure pas moins que la question principale soulev�e dans les milieux initi�s est de savoir qui s�engagera avec la Caisse de s�curit� sociale � proc�der au versement des cotisations des personnes cibl�es par ce d�cret ? Une question l�gitime, d�autant qu�une des dispositions r�gissant le syst�me de la s�curit� sociale en Alg�rie stipule qu��un engagement doit �tre �tabli entre l�assureur et la Caisse nationale de s�curit� sociale�. Il est indiqu� �galement que sont �obligatoirement assur�s � la s�curit� sociale les personnes de quelque nationalit� que ce soit qui exercent en Alg�rie une activit� salari�e ou assimil�e, une activit� non salari�e ou qui sont en formation professionnelle�. �Aucune incidence n�gative sur la Cnas� Selon une source autoris�e proche du d�partement du travail, de l�emploi et de la s�curit� sociale, �cette disposition rentre dans le cadre de la consolidation du syst�me national de s�curit� sociale en tant qu�instrument privil�gi� de solidarit� nationale et comme facteur de coh�sion sociale�. A ce propos, notre source, tr�s au fait de la question sociale en Alg�rie, a tenu � pr�ciser qu��aucune incidence n�gative ne d�coulera de cette mesure�, d�autant que le triptyque sur lequel est bas� le syst�me de la s�curit� sociale en Alg�rie, � savoir �l�am�lioration des prestations sociales, sa modernisation et son �quilibre financier constitue � lui seul le socle de base du syst�me de la s�curit� sociale en Alg�rie�. Et d�ajouter : �Les r�formes actuellement en pr�paration supposent de nouvelles r�glementations o� le taux de cotisation notamment pour les personnes exer�ant certains m�tiers, tels que l�artisanat, ou exer�ant � domicile notamment comme la confection des g�teaux, la couture et la poterie sera tr�s faible, voire un pourcentage minime sur la base du SNMG�. Notre source a �vacu� l�id�e selon laquelle le futur d�cret, totalement diff�rent de l�actuel, serait pr�judiciable au syst�me de s�curit� sociale. �Notre syst�me de s�curit� sociale est bas� sur le principe de la solidarit�. A partir de cet instant, il ne peut y avoir de menace sur le syst�me de s�curit� sociale, d�autant que le projet de d�cret ex�cutif en cours d��laboration permettra aux personnes non assur�es de b�n�ficier des services de la S�curit� sociale et de leur conf�rer le statut d"�assur� social" qui leur permettra de b�n�ficier des services de la S�curit� sociale, dont l�assurance maladie �. Une d�marche floue La th�se d�fendue par notre source est qualifi�e de �floue� par des sp�cialistes de la question sociale. Pour ces derniers, �il est anormal qu�on �largisse la couverture sociale � des personnes non �engag�es� avec la Cnas, alors que la r�glementation r�gissant cette derni�re suppose que cette m�me couverture est fix�e � une ann�e � toute personne ayant perdu son poste de travail ou ayant rompu sa relation de travail avec son employeur. Cette p�riode d�pass�e, l�assur� en question ne b�n�ficiera plus des avantages de la S�curit� sociale�. �Dans le cas �ch�ant, il faut bien que quelqu�un paye les cotisations, ceci d�une part. D�autre part, il est inconcevable que la Caisse de s�curit� sociale prenne en charge les personnes qui ne sont pas assur�es�, explique notre source, en ajoutant que, �le flou reste entier tant que les textes d�application de ce d�cret n�ont pas vu le jour�.Cependant, on laisse croire que la d�marche initi�e par les pouvoirs publics pourrait s�inscrire dans une perspective de recensement des cat�gories sociales actives, qui ont jusque-l� �chapp� � toute forme de contr�le et proc�der ainsi � la mise en place d�un nouveau fichier national � l�image de celui qui englobe les personnes inscrites au niveau des directions de l�action sociale (DAS). Pour rappel, la pr�c�dente mesure prise au profit des d�munis inscrits au niveau des DAS a permis � ces derniers de b�n�ficier de la gratuit� des soins et des m�dicaments, et ce, dans le cadre du dispositif relevant du tiers payant. Cela �tant, en attendant l�application du nouveau d�cret, la mesure en question a �t� �voqu�e par le pr�sident de la R�publique lors de sa derni�re entrevue avec le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale en ao�t dernier. Le premier magistrat du pays avait appel� � �la consolidation du syst�me national de s�curit� sociale en tant qu'instrument privil�gi� de solidarit� nationale et facteur essentiel de coh�sion sociale, en veillant � am�liorer davantage la qualit� de ses prestations et ses performances�.
