Au sein de la Centrale syndicale, on s�est interrog� hier sur la derni�re sortie m�diatique du ministre du Travail et de la Protection sociale. En effet, M. Tayeb Louh, lors de son intervention jeudi dernier au Forum du journal El Moudjahid, avait d�clar� que M. Abdelmadjid Sidi Sa�d soutient l�avant-projet de loi portant all�gements fiscaux au profit des employeurs qui recrutent, pour une ann�e au moins, des ch�meurs ayant d�j� travaill� et inscrits aupr�s des agences de placement. L�avant-projet de loi pr�voit dans ce cas, �en sus de l abattement de la part patronale, l�octroi pendant une ann�e d�une subvention mensuelle � l�emploi pour chaque travailleur recrut� en CDI�. Le d�partement de Tayeb Louh propose en plus une �prise en charge pendant une p�riode pouvant aller jusqu�� 3 mois de la totalit� de la cotisation globale de S�curit� sociale au titre des travailleurs mis en formation ou en stage de perfectionnement �. La prise en charge sociale et l�abattement fiscal seront assur�s par une ponction qui sera effectu�e sur les recettes exc�dentaires de la Caisse nationale de ch�mage (Cnac). Or, la r�glementation en vigueur, en l�occurrence la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, d�finit clairement les b�n�ficiaires des fonds de la S�curit� sociale. Une question d�j� �voqu�e par le secr�taire g�n�ral de la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s (FNTR), qui consid�re, � juste titre, que �le recours au financement de cet avant-projet de loi sur fonds propres d�une caisse de S�curit� sociale est antir�glementaire et dont la cons�quence � moyen et long terme sera la fragilisation du syst�me de S�curit� sociale�. Selon notre source, la r�union du secr�tariat national de l�UGTA qui se tiendra aujourd�hui inscrira sans aucun doute dans son ordre du jour divers points, d�o� un large d�bat qui sera consacr� � cette probl�matique et par voie de cons�quence � la d�claration faite par le ministre du Travail. En effet, outre la l�gislation en vigueur qui �d�finit clairement les b�n�ficiaires des fonds de la S�curit� sociale�, des cadres syndicaux de l�UGTA rencontr�s hier � la Maison du Peuple consid�rent que �la question de la d�fense du syst�me de S�curit� sociale est l�une des principales r�solutions du 10e congr�s de l�UGTA et de ce fait le premier responsable de la Centrale syndicale conform�ment au statut et r�glement int�rieur doit veiller � son application, que seul un congr�s peut remettre en cause�. Sur un plan purement r�glementaire, l�article 93 de la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales stipule que �les fonds de la S�curit� sociale, ses ressources et ses biens ne peuvent �tre utilis�s qu'aux fins d�finies par la pr�sente loi�. A titre des b�n�ficiaires, l�article 3 de ladite loi indique que �b�n�ficient des dispositions de la pr�sente loi tous les travailleurs, qu'ils soient salari�s ou assimil�s � des salari�s� et que les modalit�s d'application du pr�sent article seront pr�cis�es par d�cret, alors que l�article 97 conclut que �toutes dispositions contraires � celles de la pr�sente loi sont abrog�es�. Cela �tant dit, au sujet de certains secteurs sp�cifiques, l�avant-projet de loi du minist�re sugg�re �galement l�octroi d�un abattement plus important de la part patronale de la cotisation de S�curit� sociale pour les recrutements d�une dur�e de 6 mois et plus dans l�industrie du tourisme, l�artisanat, les chantiers du b�timent et travaux publics et l�agriculture. Aussi, propose encore le m�me texte, �les employeurs employant 9 travailleurs et plus et qui auront doubl� leur effectif initial b�n�ficieront d�un abattement de la quote-part patronale de cotisation � la S�curit� sociale due au titre des travailleurs autres que ceux pour lesquels ils b�n�ficient des abattements par la pr�sente loi. Cet abattement est consenti pour une dur�e d�une ann�e � compter de la date o� le doublement des effectifs aura �t� confirm� par la Caisse de s�curit� sociale (...)�. Abder Bettache
