APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE DE L�AUTOROUTE EST-OUEST
La d�fense charge la chambre d�accusation
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 12 - 2011

�L�irrespect des proc�dures et la mani�re avec laquelle fut diligent�e l�enqu�te judiciaire, �maill�e par de flagrantes et graves entorses au droit et � la loi, � l�encontre de notre mandant, en d�tention pr�ventive depuis 26 mois au niveau de la prison de Serkadji, n�honore gu�re notre justice.� Tels sont les propos des avocats de Addou Sid- Ahmed Tedj-Eddine. Le 11 novembre dernier, ils ont �crit au premier magistrat du pays pour un �juste arbitrage, conform�ment � la loi�.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Alors que l�affaire est pendante au niveau de la Cour supr�me suite au pourvoi en cassation introduit par les deux avocats Sidhoum Amine et Sidi Sa�d Samir, ces derniers sont mont�s au cr�neau pour d�noncer ce qu�ils qualifient d��abus de pouvoir et de d�rive�. D�fendant Addou Sid Ahmed Tedj-Eddine, un homme d�affaires poursuivi dans l�affaire de l�autoroute Est-Ouest, les deux avocats ont organis� hier une conf�rence de presse lors de laquelle ils ont �voqu� �le non-respect des proc�dures, la transgression des droits fondamentaux de l�accus� et l�atteinte � sa libert� � travers notamment la violation des dispositions de l�article 197 bis du code de proc�dure p�nale, ainsi que toutes les conventions et trait�s internationaux des droits de l�homme�. C�est dans cette optique que Me Sidi Sa�d s�est interrog� �si dans ce dossier, les d�cisions sont prises ailleurs�, tout en ajoutant que �M. Addou n�a rien avoir dans cette affaire�. �En notre qualit� d�avocats, nous n�allons pas nous taire. Nous allons r�clamer haut et fort la lib�ration de notre mandant. Il est temps de dire halte aux violations des proc�dures�, ont-ils d�clar�. �En notre qualit� de juristes, c'est-�-dire d�hommes de loi, nous nous interrogeons sur la pertinence de l�existence de textes de loi qui ne sont ni appliqu�s ni consacr�s sur le terrain. Un �tat de fait qui laisse la voie ouverte � toutes sortes de d�passements�, lit-on dans la lettre adress�e au pr�sident de la R�publique.
�Retour de la justice de la nuit�
Dans la lettre adress�e au pr�sident de la R�publique, il a �t� indiqu� que le mis en cause dans l�affaire dite de l�autoroute Est-Ouest a �t� victime de l�irrespect des proc�dures au lendemain de son arrestation, soit � la veille de l�A�d El fitr de l�ann�e 2009. �Les violations de la loi et des droits de notre mandant ne se sont pas arr�t�es l�. Elles se sont au contraire poursuivies jusqu�au jour de sa pr�sentation devant le procureur de la R�publique en compagnie de ses co-accus�s � 19 h45, pour �tre auditionn� � 4h du matin par le juge d�instruction du p�le judiciaire sp�cialis� d�Alger. Peut-on, Monsieur le pr�sident de la R�publique, �voquer l�Etat de droit quand des justiciables, pr�sum�s innocents jusqu�� �tablissement des preuves, sont soumis � compara�tre en dehors des heures de travail par-devant monsieur le procureur de la R�publique ? L�Etat de droit s��difie sur le respect et la cons�cration du principe de la force de la loi et non pas en celui de la loi de la force comme c�est le cas dans cette affaire. Apr�s consommation de cette violation, la plupart des accus�s ont �t� plac�s en d�tention pr�ventive. C�est le retour de la justice de la nuit�, souligne-t-on. Et d�ajouter : �Notre mandant, qui est un homme d�affaires qui a trait� avec le groupe canadien dans le cadre d�une prestation de services qui n�a nulle relation avec les march�s publics et ne porte nullement atteinte au Tr�sor public, croupit dans une cellule. Pourquoi une justice � deux vitesses et � quoi r�pond cette politique de deux poids deux mesures ?�
�Aucun pr�judice pour le Tr�sor public�
Les conf�renciers ont tenu � l�occasion � mettre en exergue �les erreurs proc�durales� n�es de la d�cision de la chambre d�accusation. �La d�cision de la chambre ordonnant d�engager une investigation compl�mentaire en date du 6 juillet 2011 et la d�cision de fond ordonnant de d�f�rer les accus�s devant le tribunal criminel a �t� rendue le 16 novembre 2011, ceci signifie que la chambre d�accusation a outrepass� le d�lai de quatre mois tel qu��nonc� dans l�article 197 bis et l�examen de la demande de mise en libert� d�office de plein droit n�a pas �t� programm� � ce jour. De ce fait, depuis le 6 novembre 2011, notre mandant est de fa�on abusive sous l�effet d�une d�tention arbitraire au p�nitencier de Serkadji. Le fait qu�il demeure en prison constitue une violation flagrante de ses droits en premier degr� et des citoyens peuvent �tre confront�s � la m�me situation.� Et d�ajouter : �Dans cette affaire, il n�y a aucun pr�judice pour le Tr�sor public, pour preuve il n�y a pas eu d�expertise. C�est une coquille vide.�


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.