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AFFAIRE DE L�AUTOROUTE EST-OUEST
La d�fense charge la chambre d�accusation
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 12 - 2011

�L�irrespect des proc�dures et la mani�re avec laquelle fut diligent�e l�enqu�te judiciaire, �maill�e par de flagrantes et graves entorses au droit et � la loi, � l�encontre de notre mandant, en d�tention pr�ventive depuis 26 mois au niveau de la prison de Serkadji, n�honore gu�re notre justice.� Tels sont les propos des avocats de Addou Sid- Ahmed Tedj-Eddine. Le 11 novembre dernier, ils ont �crit au premier magistrat du pays pour un �juste arbitrage, conform�ment � la loi�.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Alors que l�affaire est pendante au niveau de la Cour supr�me suite au pourvoi en cassation introduit par les deux avocats Sidhoum Amine et Sidi Sa�d Samir, ces derniers sont mont�s au cr�neau pour d�noncer ce qu�ils qualifient d��abus de pouvoir et de d�rive�. D�fendant Addou Sid Ahmed Tedj-Eddine, un homme d�affaires poursuivi dans l�affaire de l�autoroute Est-Ouest, les deux avocats ont organis� hier une conf�rence de presse lors de laquelle ils ont �voqu� �le non-respect des proc�dures, la transgression des droits fondamentaux de l�accus� et l�atteinte � sa libert� � travers notamment la violation des dispositions de l�article 197 bis du code de proc�dure p�nale, ainsi que toutes les conventions et trait�s internationaux des droits de l�homme�. C�est dans cette optique que Me Sidi Sa�d s�est interrog� �si dans ce dossier, les d�cisions sont prises ailleurs�, tout en ajoutant que �M. Addou n�a rien avoir dans cette affaire�. �En notre qualit� d�avocats, nous n�allons pas nous taire. Nous allons r�clamer haut et fort la lib�ration de notre mandant. Il est temps de dire halte aux violations des proc�dures�, ont-ils d�clar�. �En notre qualit� de juristes, c'est-�-dire d�hommes de loi, nous nous interrogeons sur la pertinence de l�existence de textes de loi qui ne sont ni appliqu�s ni consacr�s sur le terrain. Un �tat de fait qui laisse la voie ouverte � toutes sortes de d�passements�, lit-on dans la lettre adress�e au pr�sident de la R�publique.
�Retour de la justice de la nuit�
Dans la lettre adress�e au pr�sident de la R�publique, il a �t� indiqu� que le mis en cause dans l�affaire dite de l�autoroute Est-Ouest a �t� victime de l�irrespect des proc�dures au lendemain de son arrestation, soit � la veille de l�A�d El fitr de l�ann�e 2009. �Les violations de la loi et des droits de notre mandant ne se sont pas arr�t�es l�. Elles se sont au contraire poursuivies jusqu�au jour de sa pr�sentation devant le procureur de la R�publique en compagnie de ses co-accus�s � 19 h45, pour �tre auditionn� � 4h du matin par le juge d�instruction du p�le judiciaire sp�cialis� d�Alger. Peut-on, Monsieur le pr�sident de la R�publique, �voquer l�Etat de droit quand des justiciables, pr�sum�s innocents jusqu�� �tablissement des preuves, sont soumis � compara�tre en dehors des heures de travail par-devant monsieur le procureur de la R�publique ? L�Etat de droit s��difie sur le respect et la cons�cration du principe de la force de la loi et non pas en celui de la loi de la force comme c�est le cas dans cette affaire. Apr�s consommation de cette violation, la plupart des accus�s ont �t� plac�s en d�tention pr�ventive. C�est le retour de la justice de la nuit�, souligne-t-on. Et d�ajouter : �Notre mandant, qui est un homme d�affaires qui a trait� avec le groupe canadien dans le cadre d�une prestation de services qui n�a nulle relation avec les march�s publics et ne porte nullement atteinte au Tr�sor public, croupit dans une cellule. Pourquoi une justice � deux vitesses et � quoi r�pond cette politique de deux poids deux mesures ?�
�Aucun pr�judice pour le Tr�sor public�
Les conf�renciers ont tenu � l�occasion � mettre en exergue �les erreurs proc�durales� n�es de la d�cision de la chambre d�accusation. �La d�cision de la chambre ordonnant d�engager une investigation compl�mentaire en date du 6 juillet 2011 et la d�cision de fond ordonnant de d�f�rer les accus�s devant le tribunal criminel a �t� rendue le 16 novembre 2011, ceci signifie que la chambre d�accusation a outrepass� le d�lai de quatre mois tel qu��nonc� dans l�article 197 bis et l�examen de la demande de mise en libert� d�office de plein droit n�a pas �t� programm� � ce jour. De ce fait, depuis le 6 novembre 2011, notre mandant est de fa�on abusive sous l�effet d�une d�tention arbitraire au p�nitencier de Serkadji. Le fait qu�il demeure en prison constitue une violation flagrante de ses droits en premier degr� et des citoyens peuvent �tre confront�s � la m�me situation.� Et d�ajouter : �Dans cette affaire, il n�y a aucun pr�judice pour le Tr�sor public, pour preuve il n�y a pas eu d�expertise. C�est une coquille vide.�


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