L�op�rateur de t�l�phonie mobile Orascom T�l�com Alg�rie (OTA - Djezzy) a pay� toutes ses dettes fiscales, selon le directeur g�n�ral des Imp�ts. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - En marge, hier, d�un s�minaire alg�ro-fran�ais sur l�am�lioration des proc�dures de contr�le fiscal, Abderrahmane Raouya a assur� que �le redressement fiscal de Djezzy a �t� r�alis� et le paiement effectu�, voire �l�ensemble des dettes ont �t� pay�es�. En d�autres termes, Djezzy, dont la cession de 51% � l�Etat alg�rien est ent�rin�e et qui avait d�j� subi trois redressements dont le dernier pour 230 millions de dollars, n�a plus aucun reliquat � r�gler. Cela m�me si, et � l�instar de toutes les autres entreprises, les voies de recours existent pour l�op�rateur, rel�ve le DG des Imp�ts, dans le cadre du contentieux. �C�est tout � fait normal qu'une entreprise jouisse de son droit de recours�, dira-t-il. Par ailleurs, Abderrahmane Raouya a indiqu�, en mati�re de recouvrement de la fiscalit� ordinaire, que l�ann�e 2011 a �t� cl�tur�e � 1 700 milliards de dinars, en hausse de 18% par rapport aux pr�visions de la loi de finances compl�mentaire. L�administration fiscale a impuls� une dynamique de facilitation et de r�organisation, � travers notamment le lancement progressif des centres des imp�ts et centres de proximit�. Mais aussi le d�veloppement de la d�claration et paiement on-line, d�ici quelques ann�es, comme l��voque Abderrahmane Raouya. Comme la DGI entend am�liorer les relations entre l�administration et les contribuables, les proc�dures de contr�le fiscal et de contentieux, r�duire les d�lais notamment en mati�re de v�rification, d�velopper le civisme fiscal et asseoir une d�marche qualit�, l��quit� et la transparence, ainsi que la gestion optimis�e et efficiente des risques fiscaux. Consolid�s par les dispositions de la loi de finances 2012, ces axes constituent �galement les fondements du projet de jumelage institutionnel, lanc� voil� quelques mois, entre la DGI alg�rienne et la Direction g�n�rale fran�aise des finances publiques et inscrit dans le cadre du programme d�appui � la mise en �uvre de l�accord d�association entre l�Alg�rie et l�Union europ�enne. B�n�ficiant d�un financement europ�en de 865 000 euros et de l�accompagnement de 36 experts fran�ais ainsi que d�experts alg�riens, ce projet de jumelage devra �tre cl�tur� d�ici juillet 2012. Selon le chef de projet fran�ais, Alain Vincent, ce projet de jumelage est � un stade d��avancement assez significatif �, avec le souci d�am�liorer tant la relation administration fiscale � contribuables que le rendement fiscal. En attendant d�aboutir � des pistes de travail adapt�es au contexte alg�rien et mises en �uvre par la DGI.Concernant l�am�lioration des proc�dures de contr�le fiscal, l�on entend, selon le chef de projet alg�rien Brahim Benali, accro�tre la transparence et l�objectivit� dans la programmation des contr�les et la s�lection des contribuables � v�rifier et revoir les proc�dures de rejet de comptabilit� et taxation d�office. Et ce, notamment, par le biais l�gislatif et r�glementaire, de mani�re optimis�e, souple et �quilibr�e, en se basant sur des outils statistiques et p�dagogiques appropri�s. C. B. DETTES FISCALES DES ENTREPRISES Le r��chelonnement au cas par cas Le traitement des dettes fiscales des entreprises s�effectuera �au cas par cas�. Selon le DG des Imp�ts, Abderrahmane Raouya, ce ne sont pas toutes les entreprises qui b�n�ficieront d�un traitement fiscal dont le r��chelonnement mais uniquement celles qui �prouvent des difficult�s de remboursement et dont la situation sera examin�e au cas par cas.
