Les bureaux d��tudes �trangers ne b�n�ficient d�aucun march� dans le cadre des �tudes de r�alisation de logements, selon Noureddine Moussa. Jeudi dernier, au si�ge de l�APN, � l�issue d�une s�ance pl�ni�re consacr�e aux questions orales, le ministre de l�Habitat et de l�Urbanisme a d�menti l�octroi de tels march�s � des cabinets �trangers. Et d�autant, explique Noureddine Moussa, que l�octroi de ce genre de march�s ne rel�ve pas des pr�rogatives du minist�re de l�Habitat et de l�Urbanisme qui n�est qu�un �maillon de la cha�ne� en mati�re d��laboration des cahiers des charges. Et dans la mesure o� ces �tudes n��int�ressent pas� les bureaux �trangers en raison de �la valeur minime appliqu�e dans ce pays�, et que l�aval du Conseil des ministres s�impose m�me pour des march�s de gr� � gr�. Selon Noureddine Moussa, les projets d��tudes sont pris en charge par des commissions locales conform�ment � un cahier des charges, outre les dispositions r�glementaires qui �permettent de retenir la meilleure �tude � travers le territoire national en vertu de la loi sur les march�s publics�. Et ces comit�s d�arbitrage compos�s d�architectes �tranchent sur la base de crit�res pr�d�finis�, ajoute-t-il. Noureddine Moussa r�pondait ainsi aux architectes r�put�s dissidents de l�Ordre des architectes et qui menacent d�une action de protestation demain, arguant d��tre marginalis�s et exclus de tels march�s. Ce que le ministre de l�Habitat consid�re comme attitude infond�e, en de�� de la r�alit� et antinomique avec le dispositif l�gal et r�glementaire en cours. Sur un autre plan, Noureddine Moussa a indiqu� que le processus de r�gularisation des constructions inachev�es, fix�e par une loi, avance bien, avec plus de 100 000 dossiers d�pos�s au second semestre 2011, dont le tiers a �t� d�j� trait�, et d�autant que des facilitations ont �t� conc�d�es aux postulants. Dans le but justement d�acc�l�rer ce processus, le ministre de l�Habitat a indiqu� qu�une circulaire interminist�rielle, liant son d�partement � ceux des finances et de l�int�rieur et des collectivit�s locales, lance un dispositif de r�gularisation destin� en premier lieu aux promoteurs publics (OPGI, EPLF�).
