La cour d'appel d'Alger a reconnu coupable la quasi-totalit� des personnes poursuivies dans l�affaire opposant la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale (DGSN) � la soci�t� priv�e sp�cialis�e dans la vente informatique ABM. Le verdict a �t� rendu hier en fin de matin�e, avec la condamnation de l�ex-chef d�unit� a�rienne de la DGSN � 5 ans de prison ferme. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La m�me juridiction a prononc� la peine de cinq ann�es de prison ferme � l�encontre de Dhimi Youcef, l�ex-directeur de l'administration g�n�rale de la DGSN, alors que Toufik Sator, directeur g�n�ral-adjoint d'ABM (gendre d'Oultache), Antri Bouzar, patron d�ABM, et Djaider Chorfa ont �t� condamn�s � quatre ans de prison ferme. Les autres membres de la commission ont �t� condamn�s � dix-huit mois de prison ferme. La m�me juridiction a confirm� la relaxe prononc�e en premi�re instance au profit de trois personnes. Le verdict rendu ce dimanche devait �tre prononc� le 29 janvier dernier, mais il a �t� ajourn� d�une quinzaine de jours et ce, sur d�cision du magistrat en charge de l�affaire. Le proc�s en appel a, quant � lui, eu lieu le 21 janvier dernier, lors duquel la d�fense s�est distingu�e par son retrait du proc�s en guise de protestation. La d�fense avait argument� son retrait par le fait que �le rapport de l�inspection g�n�rale de la DGSN cit� dans diff�rents actes de proc�dure du dossier n�a pas �t� mis � la disposition du collectif�. �Le document est d�une importance fondamentale pour la manifestation de la v�rit�. De ce fait, le collectif des avocats estime que la r�tention volontaire de ce document est de nature � porter atteinte aux droits de la d�fense et aux garanties d�un proc�s juste, objectif et �quitable. Par cons�quent, la persistance de ce refus met la d�fense dans l�obligation de se retirer afin de ne pas cautionner une parodie de justice, incapable d�assurer les conditions minimales d�un juste proc�s. C�est pourquoi le collectif des avocats prend � t�moin l�opinion publique sur les graves d�rives affectant le cours normal de la justice, qui ne peut se r�habiliter sans la garantie des droits de la d�fense et du justiciable�, lit-on dans une d�claration rendue publique par les avocats. La d�fense, repr�sent�e par le b�tonnier Me Sellini Abdelmadjid, a estim� que les droits de la d�fense ont �t� bafou�s en refusant de mettre � sa disposition ce rapport, qui, selon elle �prouve que le march�, objet du litige, �tait r�gulier�. Il n�en demeure que malgr� le retrait du collectif d�avocats, le proc�s s�est tenu avec l�audition de l�ensemble des mis en cause, � l�exception de deux pr�venus, Choua�b Oultache et son gendre, Toufik Sator, qui ont refus� d��tre jug�s sans la pr�sence de leurs avocats. Selon l�ordonnance de renvoi, les faits concernent la passation de march�s �douteux� portant sur des �quipements informatiques entre la DGSN et la soci�t� ABM. Selon la m�me ordonnance, �Oultache Choua�b a us� de son influence au sein de la commission d��valuation technique des offres o� il si�geait pour qu�elle choisisse la soci�t� ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et �galement directeur g�n�ral adjoint�. Lors de cette audience, le juge Halali Tayeb a r�v�l� que la commission qui a octroy� le march�, objet du litige, �tait �ill�gale� du fait que la commission d�sign�e par l�ancien DGSN avait une composition diff�rente et �tait pr�sid�e par l�accus� Abdelmadjid Yahiaoui et non Choua�b Oultache. Par ailleurs, le repr�sentant du minist�re public avait requis une peine de dix ann�es de prison � l�encontre des 24 autres accus�s, dont Mohamed Antri Bouzar, P-dg d�ABM, Toufik Sator, directeur g�n�raladjoint d�ABM, et Dhimi Youcef, exdirecteur de l�administration g�n�rale � la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale (DGSN). Pour rappel, vingt-cinq personnes, dont dix-neuf fonctionnaires de police, ont �t� inculp�es dans cette affaire pour �passation de march�s publics en violation de la l�gislation, dilapidation de deniers publics et trafic d�influence �. Vingt et une d�entre elles ont �t� condamn�es le 9 novembre dernier en premi�re instance � des peines de prison ferme allant de 3 � 7 ans, dont trois avaient b�n�fici� de la relaxe.
