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FRAUDE COMMERCIALE
12 000 soci�t�s d�importation recens�es en 2011
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 03 - 2012

Douze mille soci�t�s d�importation ont �t� inscrites en 2011 au fichier national des fraudes. Grand nombre de ces soci�t�s activent dans la vente sans facturation.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Selon le directeur g�n�ral du contr�le �conomique et de la r�pression des fraudes au minist�re du Commerce, des soci�t�s sont inscrites annuellement au fichier national des fraudeurs. Pour l�ann�e 2011, douze mille soci�t�s d�importation ont �t� inscrites, selon Abdelhamid Boukahnoune qui a pr�sent� hier aux m�dias un bilan de l�action de ses services. Voire, la grande fraude concerne notamment la vente sans facturation. Ainsi, le DG du contr�le �conomique rel�ve que nombre de soci�t�s n�arrivent pas � �tre localis�es. �Nous ne les retrouvons pas�, rel�ve M. Boukahnoune qui indique, dans ce contexte et concernant le contr�le des pratiques commerciales, que sur les 101 728 infractions enregistr�es en 2011, 7 887 infractions soit 8% portent sur l�exercice d�activit�s commerciales sans local. Certes, ces soci�t�s sont inscrites au registre du commerce, d�une mani�re relativement l�gale, et respectent leurs obligations l�gales mais ne disposent pas de locaux. En outre, le bilan 2011 indique que 6% des infractions portent sur le d�faut de facturation (6 001 cas) et 8% portent sur le d�faut du registre du commerce. Et cela m�me 65% des infractions concernent essentiellement le d�faut de d�p�t des comptes sociaux (34 567 infractions, passibles de poursuites judiciaires) et le d�faut de publicit� des prix et des tarifs (28 322 infractions). Concernant le contr�le de la qualit�, notamment des produits alimentaires, le repr�sentant du commerce note qu�aucun cas de d�c�s n�a �t� enregistr� en 2011, et d�autant que la ma�trise, voire la r�duction des risques alimentaires est davantage effective. Tout en notant que sur les 58 237 infractions en mati�re de conformit� constat�es en 2011, 43% des infractions portent sur l�absence d�hygi�ne et de salubrit� (25 209 infractions), 7,5% portent sur la d�tention et mise � la vente de produits non conformes (4 999 infractions) et 6,5% portent sur la d�tention et mise � la vente de produits impropres � la consommation (3 780). Et cela m�me si plus de 22 tonnes de lait ont �t� retir�es et la soci�t� Lecolait passible de poursuites judiciaires notamment pour multiples infractions. En ce sens, l�on note que les analyses de 10 215 �chantillons de produits alimentaires ont r�v�l� la non-conformit� de 2 453 �chantillons (soit 24%). D�autre part, sur 1 100 cargaisons (51 000 tonnes de marchandises d�une valeur de 5,6 milliards de dinars) bloqu�es aux fronti�res, les infractions concernent � 70% les produits industriels. Et d�autant que la ma�trise de la conformit� des produits industriels reste � parfaire, en l�absence notamment d�un laboratoire national des essais non encore op�rationnel et dans la mesure o� les inspections aux fronti�res (a�roports et zones sous-douane) ont �t� renforc�es et le contr�le se base sur une liste pr��tablie. Ces cargaisons non admises sur le territoire national font partie de 89 376 cargaisons contr�l�es aux fronti�res dont 63% contr�l�es aux fronti�res de la r�gion d�Alger (port et a�roport Houari Boumedi�ne).
C. B.
INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
La cr�ation de consortiums d�exportations boost�e
La cr�ation de consortiums d�exportation dans les industries agroalimentaires est boost�e. Trois consortiums d�exportation, au moins, devraient ainsi voir le jour � l�horizon 2013, dans le cadre d�un programme �labor� par le minist�re de l�Industrie, de la PME et de la Promotion de l�Investissement en collaboration avec l�Organisation des Nations unies pour le d�veloppement industriel (ONUDI). La premi�re ann�e de ce nouveau dispositif sera consacr�e � sensibiliser les entreprises nationales publiques et priv�es sur les avantages offerts par l�adh�sion aux consortiums notamment en mati�re de conqu�te des march�s �trangers et d�exportations des produits et services. Les frais des proc�dures de cr�ation des consortiums seront enti�rement pris en charge par le programme. Financ� par l�ambassade de France en Alg�rie � 450 000 euros, le programme cible en premier lieu les entreprises moyennes disposant d�un potentiel et de parts de march�. Pr�cisons qu�un consortium d�exportation est une alliance volontaire d�entreprises dont l�objectif est de promouvoir les biens et services de ses membres � l��tranger et de faciliter l�exportation de leurs produits gr�ce � des actions communes.
C. B./APS
R�sultats globaux de 2011 en mati�re de contr�le :
Nombre d�interventions : 795 158
Nombre d�infractions : 159 965
Nombre de dossiers de poursuites judiciaires : 146 592
D�faut de facturation d�cel� : 42,3 milliards de dinars
Montant des saisies : 385,8 millions de dinars
Nombre de fermetures administratives de locaux commerciaux : 9 372


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