Selon un bilan présenté, avant-hier, par un représentant du département ministériel du commerce, les ventes sans facturation qui sont constatées par les brigades de contrôle des pratiques commerciales, relevant du ministère du Commerce, se sont chiffrées à 60 milliards de DA au cours de l'année 2009. En effet, le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes, M. Abdelhamid Boukahnoune, a déclaré, lors d'un point de presse consacré à la présentation du bilan d'activité de sa direction, que le montant du chiffre d'affaires dissimulé par les commerçants a atteint un montant important de l'ordre de "60,1 milliards de DA en 2009 contre 38,4 milliards de DA en 2008, soit une hausse de plus de 56,6%". Selon son point de vue, cette pratique commerciale, qui consiste à vendre des produits et des services sans facturation pour échapper au fisc, a été notamment constatée chez les importateurs. Il a ajouté, par la suite, que le défaut de facturation représente environ 20% des infractions enregistrées en 2009. Sur ce, il a attesté que pour faire face à cette pratique frauduleuse, qui est à l'origine de l'évolution du marché informel, les services du ministère ont orienté leur contrôle vers la source, c'est-à-dire vers les importateurs et les producteurs. Selon ce responsable, l'année 2009 a enregistré plus de 900.000 interventions effectuées par les services du contrôle du ministère contre plus de 800.000 en 2008, soit une hausse de 9,5%. Ceci dit, il a souligné que les interventions des services de contrôle ont permis d'imposer le respect des prix et des marges réglementées de certains produits stratégiques (semoule, huile...), ainsi que l'amélioration des conditions de commercialisation des produits, notamment sur les aspects conformité, hygiène et salubrité. Autrement dit, un peu plus de 100.000 infractions ont été enregistrées suite à ces interventions en 2009 contre 179.060 en 2008 soit une hausse de 3,5%, cela, a donné lieu à 165.283 cas de poursuites en justice ainsi qu'à 10.157 fermetures administratives de locaux commerciaux. Par ailleurs, dans le domaine du contrôle aux frontières, les services du ministère ont traité plus de 150.000 opérations d'importation et ont bloqué 68.399 tonnes de produits d'une valeur de 7,3 milliards de DA pour non conformité avec les normes requises à l'importation. Ces mêmes services ont délivré 1.758 décisions de refus d'admission en 2009 et ont transmis au parquet 1.333 dossiers relatifs à des opérations d'importations frauduleuses. En ce qui concerne le contrôle du marché local, ils ont effectué plus de 490 000 interventions qui ont donné lieu notamment à 76.118 infractions, 72.984 cas de poursuites en justice ainsi qu'à la saisie de 8.000 tonnes de marchandises pour une valeur de 278 millions de DA. Concernant les interventions relatives au contrôle des pratiques commerciales, M. Boukahnoune a fait savoir qu'elles ont été opérées à tous les niveaux de commercialisation des produits et services. A ce titre, il a été effectué plus de 300.000 interventions où il a été enregistré plus de 100.000 infractions et 90.966 dossiers soumis à la justice. A titre de rappel, les services de contrôle du ministère comptent 4.300 agents formés, de 2.500 chargés du contrôle et de la répression des fraudes et de 1.800 dans le domaine des pratiques commerciales. Cependant, cet effectif est appelé à augmenter à la faveur du recrutement de 1.000 cadres universitaires, notamment pour renforcer l'action des services de la concurrence et des enquêtes économiques. Sur ce, M. Boukahnoune, qui n'a pas nié des cas de poursuite en justice pour corruption mais sans en donner le nombre, a tenu à souligner qu'un barème des primes est en négociation avec le syndicat afin de lutter contre la corruption dans ce corps spécifique des agents de contrôle qui fait partie de la police judiciaire.
