«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Recensement de 57.780 infractions à la réglementation
1er semestre 2011
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 12 - 2011

57.785 infractions à la réglementation ont été constatées durant le 1er semestre 2011 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce qui ont effectué 303.301 interventions, ayant donné lieu à l'établissement de 49.999 procès-verbaux.
57.785 infractions à la réglementation ont été constatées durant le 1er semestre 2011 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce qui ont effectué 303.301 interventions, ayant donné lieu à l'établissement de 49.999 procès-verbaux.
Ces interventions se sont soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 159 millions DA et la fermeture administrative de 2.753 locaux commerciaux, indique un bilan du ministère, rapporte l'APS.
Les actions menées en matière de contrôle de la conformité et de répression des fraudes ont été orientées principalement vers les secteurs agroalimentaires, industriels et des services.
A ce titre, 168.646 interventions ont été enregistrées donnant lieu à 18.404 infractions, l'établissement de 17.605 procès-verbaux, la saisie de 509.300 tonnes de divers produits pour une valeur de 30 millions de DA et la fermeture administrative de 1.011 locaux commerciaux.
En ce qui concerne les frontières, les services de contrôle ont examiné 43.566 cargaisons ayant permis la constatation de 887 infractions et le refus d'admission de 660 cargaisons non conformes.
Les principales infractions relevées lors des opérations de contrôles concernent essentiellement le défaut d'hygiène (43%), absence de garantie et opposition au contrôle (24%), étiquetage non conforme (13%), produits non conformes (11%) et produits impropres à la consommation (9%). En matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales, les actions menées se sont soldées par 107.655 interventions et ont permis la constatation de 39.381 infractions et l'élaboration de 32.394 procès verbaux d'infraction. En outre, les services de contrôle ont relevé des transactions commerciales sans factures pour un montant de 23,4 milliards DA, la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 129 millions DA et la fermeture de 1.742 locaux commerciaux liée à diverses infractions.
Les principales infractions relevées concernent essentiellement le défaut de dépôt des comptes sociaux (50%), défaut de publicité des prix (17%), opposition au contrôle (15%) et exercice d'activité commerciale sans détention d'un local (7%).
Le ministère a tracé, à travers son programme d'action 2011, plusieurs objectifs, dont principalement la réduction du risque alimentaire à travers le respect des règles d'hygiène, la conformité des produits industriels, le renforcement de l'information du consommateur à travers l'étiquetage et la publicité des prix et tarifs des produits et services.
Pour atteindre ces objectifs ciblés dans le domaines du contrôle de la conformité des produits et de la répression des fraudes, les produits alimentaires de large consommation ont fait l'objet de contrôle régulier et une attention particulière a été mise sur les produits à risque élevé.
Les actions programmées, en matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales ont visé notamment la lutte contre la pratique des prix illicites, l'exercice d'activités commerciales sans titre légal ou sans local, la vente et l'achat sans facture et le défaut de publicité des prix et tarifs des produits et services.
Le secteur du commerce a bénéficié de 7.000 postes budgétaires, dans le cadre du programme quinquennal (2010-2014), afin de renforcer et développer l'outil de contrôle sur le terrain et la couverture de toutes les activités commerciales et économiques et la surveillance des marchés à l'échelle nationale.
Selon le ministère du commerce, 1.000 postes budgétaires ont été dégagés pour l'année 2010, 2.500 postes pour 2011, le même nombre de postes pour 2012 et 1.000 postes sont prévus pour les années 2013 et 2014.
Entre 2010 et 2011, la majorité des postes, soit 3.410 ont été attribués aux directions de wilayas du commerce et au Centre algérien du contrôle de la qualité (CACQ).
Ces interventions se sont soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 159 millions DA et la fermeture administrative de 2.753 locaux commerciaux, indique un bilan du ministère, rapporte l'APS.
Les actions menées en matière de contrôle de la conformité et de répression des fraudes ont été orientées principalement vers les secteurs agroalimentaires, industriels et des services.
A ce titre, 168.646 interventions ont été enregistrées donnant lieu à 18.404 infractions, l'établissement de 17.605 procès-verbaux, la saisie de 509.300 tonnes de divers produits pour une valeur de 30 millions de DA et la fermeture administrative de 1.011 locaux commerciaux.
En ce qui concerne les frontières, les services de contrôle ont examiné 43.566 cargaisons ayant permis la constatation de 887 infractions et le refus d'admission de 660 cargaisons non conformes.
Les principales infractions relevées lors des opérations de contrôles concernent essentiellement le défaut d'hygiène (43%), absence de garantie et opposition au contrôle (24%), étiquetage non conforme (13%), produits non conformes (11%) et produits impropres à la consommation (9%). En matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales, les actions menées se sont soldées par 107.655 interventions et ont permis la constatation de 39.381 infractions et l'élaboration de 32.394 procès verbaux d'infraction. En outre, les services de contrôle ont relevé des transactions commerciales sans factures pour un montant de 23,4 milliards DA, la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 129 millions DA et la fermeture de 1.742 locaux commerciaux liée à diverses infractions.
Les principales infractions relevées concernent essentiellement le défaut de dépôt des comptes sociaux (50%), défaut de publicité des prix (17%), opposition au contrôle (15%) et exercice d'activité commerciale sans détention d'un local (7%).
Le ministère a tracé, à travers son programme d'action 2011, plusieurs objectifs, dont principalement la réduction du risque alimentaire à travers le respect des règles d'hygiène, la conformité des produits industriels, le renforcement de l'information du consommateur à travers l'étiquetage et la publicité des prix et tarifs des produits et services.
Pour atteindre ces objectifs ciblés dans le domaines du contrôle de la conformité des produits et de la répression des fraudes, les produits alimentaires de large consommation ont fait l'objet de contrôle régulier et une attention particulière a été mise sur les produits à risque élevé.
Les actions programmées, en matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales ont visé notamment la lutte contre la pratique des prix illicites, l'exercice d'activités commerciales sans titre légal ou sans local, la vente et l'achat sans facture et le défaut de publicité des prix et tarifs des produits et services.
Le secteur du commerce a bénéficié de 7.000 postes budgétaires, dans le cadre du programme quinquennal (2010-2014), afin de renforcer et développer l'outil de contrôle sur le terrain et la couverture de toutes les activités commerciales et économiques et la surveillance des marchés à l'échelle nationale.
Selon le ministère du commerce, 1.000 postes budgétaires ont été dégagés pour l'année 2010, 2.500 postes pour 2011, le même nombre de postes pour 2012 et 1.000 postes sont prévus pour les années 2013 et 2014.
Entre 2010 et 2011, la majorité des postes, soit 3.410 ont été attribués aux directions de wilayas du commerce et au Centre algérien du contrôle de la qualité (CACQ).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.