Les brigades de contrôle relevant du ministère du Commerce ont constaté pour l'année 2009, 60 milliards de DA de ventes sans facturation. Le montant du chiffre d'affaires dissimulé par les commerçants a atteint 60,1 milliards de DA en 2009 contre 38,4 milliards de DA en 2008, soit une hausse de plus de 56,6%», a révélé le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes», Abdelhamid Boukahnoune, représentant de ce département ministériel. Selon lui, cette pratique commerciale -à l'origine de l'évolution du marché informel- consiste à vendre des produits et des services sans facturation pour échapper au fisc. Le défaut de facturation a représenté environ 20% des infractions enregistrées en 2009, et il a notamment été constaté chez les importateurs. D'ailleurs, «les services du ministère ont orienté leur contrôle vers la source, c'est-à-dire vers les importateurs et les producteurs», a poursuivi le responsable. En 2009, les services du contrôle du ministère ont effectué 982.712 interventions contre 875.062 en 2008. Ce qui a induit cette «nette évolution» à l'efficacité de l'action des agents de contrôle sur le terrain. Un total de 185.266 infractions a été enregistré suite à ces interventions en 2009 contre 179.060 en 2008 (+3,5%), donnant lieu à 165.283 cas de poursuites en justice ainsi qu'à 10.157 fermetures administratives de locaux commerciaux. «Les interventions des services de contrôle ont permis d'imposer le respect des prix et des marges réglementées de certains produits stratégiques (semoule, huile...), et l'amélioration des conditions de commercialisation des produits, notamment sur les aspects conformité, hygiène et salubrité», a commenté le responsable. L'effectif à l'origine de ces chiffres (les agents de contrôles) est appelé à augmenter à la faveur du recrutement de 1.000 cadres universitaires, notamment pour renforcer l'action des services de la concurrence et des enquêtes économiques. Un barème des primes est en négociation avec le syndicat afin de lutter contre la corruption dans ce corps spécifique des agents de contrôle qui fait partie de la police judiciaire, a fait savoir M. Boukahnoune. Ce dernier n'a pas nié des cas de poursuite en justice pour corruption, mais sans en donner le nombre.
