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PARLEMENT
Le S�nat r�clame les m�mes attributions que l�APN
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 06 - 2012

Le S�nat veut voir ses attributions �largies jusqu�� pouvoir faire des propositions de loi, � l�instar de l�Assembl�e populaire nationale (APN). L�id�e �tait hier au menu des d�bats organis�s par la Chambre haute autour du Parlement alg�rien et de ses perspectives.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Ancien parlementaire, Messaoud Chihoub, auteur d�une communication hier au S�nat, est d�avis que la Chambre haute du Parlement puisse disposer de la m�me attribution que la Chambre basse, � savoir avoir le pouvoir de proposer des projets de loi. L�id�e est que la prochaine Constitution prenne en charge cette question. Une demande qui va, il va sans dire, � contresens des voix partisanes qui ont eu � r�clamer un retour au syst�me monocam�ral, le bicam�ralisme introduit � travers la Constitution de 1996 �tant jug� inad�quat et budg�tivore, surtout que la menace islamiste qui l�a inspir� a v�cu. Messaoud Chihoub s�est �galement int�ress� aux nominations du gouvernement, lesquelles n�ob�issent � aucun m�canisme constitutionnel. Il a propos� que la question soit �galement prise en charge par la prochaine Constitution. Pour Chihoub, la question devra �tre tranch�e : ou le Premier ministre est issu de la majorit� parlementaire ou alors il faudra d�finir sa mission comme celle d�un auxiliaire de la pr�sidence de la R�publique. Ceci apr�s que Mme Benabbou, constitutionnaliste et enseignante � l�Universit� d�Alger, eut soulign�, lors de sa communication, qu�il y a un vide constitutionnel relativement � la nomination du gouvernement. Auteure du livre Le droit parlementaire alg�rien, l�oratrice a mis en exergue l�impossibilit� pour le Parlement d�exercer dans les conditions actuelles un contr�le sur l�action du gouvernement. �Les conditions d�une responsabilit� politique ne sont pas r�unies�, a-t-elle soulign�. Ce disant, elle a expliqu� que �le gouvernement est sous une double d�pendance organique et fonctionnelle �. La d�pendance organique est, explicite-t-elle, par rapport au pr�sident de la R�publique, notamment apr�s la r�vision de la Constitution en 2008. Une d�pendance qui fait que le Premier ministre a le r�le de bouc �missaire.

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