Photo : Riad Par Faouzia Ababsa Elle fut décrétée par l'ONU comme Journée internationale de la démocratie, à la suite de l'adoption par l'Union interparlementaire (UIP), le 14 septembre 1997, de la Déclaration universelle sur la démocratie. Depuis, et chaque année, cette journée est commémorée par l'ensemble des Parlements membres de l'UIP. C'est justement dans ce cadre que le Sénat algérien a organisé hier une journée parlementaire intitulée «Qu'est-ce que les citoyens attendent de leur Parlement». L'intitulé a été choisi par l'UIP et n'est nullement le fait du Parlement algérien, auquel d'aucuns auraient pu attribuer la paternité de l'intitulé conséquemment au lancement des réformes politiques dans notre pays.C'est à Messaoud Chihoub, vice-président de l'APN et éminent constitutionnaliste, connu également pour son parler cru, qu'échoira la mission d'ouvrir les débats présidés par Brahim Boulahya, ex-magistrat et président de la Commission des affaires étrangères du Conseil de la nation. M. Chihoub entamera son intervention par justement l'intitulé de la Journée internationale de la démocratie, à savoir «Qu'est-ce qu'attendent les citoyens de leur parlement ?» Pour répondre à cette question, dira le conférencier, il faut comprendre la nature et les missions du Parlement algérien. Car, précisera-t-il, «il y a une dichotomie entre les textes législatifs et la réalité du terrain». Il rappellera que le rôle du Parlement est très mal compris par le citoyen qui espère, en donnant sa voix à un député, voir tous ses problèmes réglés et que par conséquent il aura respecté son mandat. Or, le rôle du Parlement, explique le conférencier, est de légiférer, c'est-à-dire élaborer des lois que le gouvernement est tenu d'appliquer sous son contrôle. Il justifiera l'absence de l'initiative des lois, qui incombe à l'Assemblée populaire nationale, par le fait que celle-ci a adopté le programme de l'Exécutif qui propose des projets de textes à la chambre basse du Parlement. Toutefois, il omettra de dire que plusieurs projets de loi pourrissent encore dans les tiroirs de l'APN sous prétexte qu'ils sont pris en charge par les pouvoirs publics. La deuxième problématique énoncée par l'intervenant a trait à l'échec ou la réussite des permanences parlementaires que les députés sont censés ouvrir dans la circonscription où ils ont été élus. «C'est évidemment un échec, et beaucoup de permanences ont mis la clé sous le paillasson», dira M. Chihoub, non sans en donner les explications. Il estime que les citoyens se présentent aux permanences pour poser des problèmes personnels et non de la collectivité. D'où leur colère lorsque leurs députés butent sur le règlement de leurs problèmes. «Il y a incompréhension du rôle du parlementaire», répètera l'orateur. L'autre explication est d'ordre matériel. En ce sens que les parlementaires n'ont pas les moyens et la logistique nécessaires pour entretenir une permanence. Il citera l'exemple du Parlement allemand qui compte 672 députés. Lesquels ont chacun un assistant parlementaire et un assistant pour la législation. «Partout ailleurs, les frais de la permanence parlementaire sont à la charge de l'Etat». Le conférencier plaidera également pour la révision des textes régissant le rôle des députés, dont la loi organique de mars 1999 régissant les relations entre l'Assemblée et le Conseil de la nation, et entre le Parlement et le gouvernement. Pour conférer aux parlementaires une mission locale et non pas uniquement un mandat national. Comprendre par là que M. Chihoub, de manière indirecte, a défendu le principe du cumul des mandats, idée défendue par son parti. Le FLN estime qu'un parlementaire qui cumule un mandat de président d'APC est à même de mieux connaître les préoccupations des citoyens et d'y répondre en conséquence. Tout comme il défendra l'idée de la nécessaire révision du règlement intérieur des deux Chambres du Parlement. L'intervenant mettra également en exergue l'absence de communication et une méconnaissance par les citoyens des activités de leurs élus. Un problème qui ne peut être réglé, selon lui, que par la création d'une chaîne parlementaire. Enfin, il mettra en évidence la problématique de la compétence de certains élus, décriés par leurs électeurs qui leur reprochent de leur faire des promesses pendant la campagne électorale avant de s'éclipser pour élire domicile dans la capitale. «Il revient aux partis politique de bien choisir les candidats. Le niveau d'instruction n'est pas nécessairement une obligation, notamment en politique.» Il plaidera également pour l'association de la société civile dans le cadre de la démocratie participative. Il citera en exemple la Grande-Bretagne où, à titre d'exemple, les universités d'Oxford et Cambridge détiennent deux sièges dans les communes. «Mais la démocratie participative ne doit pas se substituer à la souveraineté du citoyen électeur.» La deuxième communication a été donnée par le Dr Abdelkrim Korichi, sénateur, sur le citoyen et le Parlement. Une communication somme toute académique.
